Parlementarisme Rationnelle

façon légale et méthodique. Il faut une lutte raisonnée et réfléchie en vue de son but premier qui est l’extermination de la race Juive. Le traitement du problème juif, dans l'esprit des têtes pensantes, doit faire l'objet d'un traitement légal, rationnel et systématique. Il faut donc épurer. La loi du 7 avril 1933 reconnaît aux seuls camarades du peuple le droit de décider de la conduite et des lois de l’Etat. Ce statut allait permettre d’évincer de la fonction publique tous les dissidents et d’en

séparation des pouvoirs Examen à la fin du titre 2. Titre 3/L’Histoire constitutionnelle française de 1946 à nos jours Chapitre 1/La IVème République et l’avènement de la Vème République Chapitre 2/La Vème République I/L’Exécutif restauré II/Le parlementarisme rationalisé III/La Constitution révisée Bibliographie : PACTET P., Institutions politiques et Droit constitutionnel, 2012, Colin ARDANT P., Institutions politiques et Droit constitutionnel, LGDJ CHANTEBOUT B., Droit constitutionnel, Colin CARCASSONE

dans le Lot et qui disparaît en1958. Ce mouvement revendique la défense des commerçants et des artisans, qu'il considérait mis en danger par le développement des grandes surfaces dans la France de l'après guerre, et condamne l'inefficacité du parlementarisme tel que pratiqué sous la Quatrième République. Le populisme désigne un type de discours et de courants politiques, critiquant les élites et prônant le recours au peuple (d’où son nom) • Réaction des citoyens Les citoyens sont censés faire

souverain, elle ne se réduit pas qu’au pouvoir du peuple. Le libéralisme au XIXème siècle déboucha sur le régime de la démocratie dite bourgeoise, régime libéral qui reposait sur le respect des libertés publiques, la démocratie représentative, le parlementarisme, les élections libres. Ce régime fut confronté aux Empires autoritaires pendant la Première Guerre mondiale. L’entre-deux guerres vit la montée des régimes fascistes et intolérants, et la Seconde Guerre mondiale quant à elle, le triomphe des démocraties

individuelles et collectives. Il y a 2 fins : vertu / béatitude B. Statut et fonctions du pvr politique 1) Le pvr politique Hommes égaux devant Dieu. Or pourquoi y a-t-il des inégalités/rapport de pouvoirs ? Car, Le pouvoir répond à une nécessité rationnelle, divine. Sorite : 1er : Nature (humaine) → Société / Société → Autorité / CCL : Autorité → Nature e 2 : Autorité → Nature / Nature → Dieu / CCL : Autorité → Dieu DC : pas de société sans gouvernement. Le pvr politique est nécessaire → NULLA POTESTAS

------------------------------------------------- Si libéralisme signifie individu, fascisme signifie État. L’État fasciste... devance la solution de certains problèmes universels, posés ailleurs : dans le domaine politique par le fractionnement des partis, par les abus du pouvoir du parlementarisme, par l’irresponsabilité des assemblées; dans le domaine économique, par les fonctions syndicales toujours plus nombreuses et plus puissantes, tant du côté ouvrier que du côté patronal ; ... dans le domaine moral, par le nécessité de l’ordre, de

: les types charismatique, traditionnel et rationnel-légal. Les démocraties modernes peuvent être caractérisées par le fait qu’ elles ont substitué aux systèmes de légitimité hétéronomes de l’ancien régime (fondés sur le charisme ou la tradition) un système de légitimité autonome fondé sur la raison et la loi que celle-ci permet de découvrir. 13Il est possible de définir les systèmes simples de symboles partagés, constitutifs de la légitimité rationnel-légale, telle qu’elle s’établit à la fin du

depuis 1958 au regards des républiques précédents qui ont été particulièrement douloureuses. Il fonctionne grâce à un mécanisme institutionnel assez ingénieux qui s’appelle le fait majoritaire et que les constitutionnalistes appellent également le parlementarisme rationalisé. Ce mécanisme a comme conséquences de paralyser totalement l’opposition parlementaire, de permettre à la majorité d’être dominante absolue et donc d’assurer au gouvernement en place une stabilité. Cela vise à éviter tout retour au

financière, il s'était écroulé à cause de cela. La Révolution a aussi échoué. Au moment où Napoléon prend le pw, il va poser les bases d'une administration financière, il commence à mettre en place une administration fiscale rationnelle (qui existait ms n'était pas rationnelle ss l'AR), moderne, à la base de celle d'aujourd'hui. Napoléon maintient les impôts révolutionnaires, dont l'impôt sur les portes et fenêtres, abandonné ds les années 1920 car dangereux au niveau de l'hygiène. On modifie les

réunirait tous les non gaullistes de droite avec l’UDF (Union pour la Démocratie Française) c’est l’union de 4 partis politiques. Mais aux législatives le RPR reste majoritaire au sein de la majorité donc Bar va devoir recourir aux mécanismes du parlementarisme rationalisé (peu utilisé par ses prédécesseurs). Bar va utiliser certaines armes de la constitution qui permettent de discipliner les parlementaires comme le vote bloqué (article 44) utilisé 23 fois en 80 et 7 fois à l’article 49-3. Le mandat