Participation Des Associés Aux Résultats Sociaux

‫اىطجقخ 1 8 حسبثبد رؤٗش األٍ٘اه‬ 10 Capital, réserves et assimilés 101 Capital émis (capital social ou fonds de dotation, ou fonds d’exploitation) 103 Primes liées au capital social 104 Ecart d’évaluation 105 Ecart de réévaluation 106 Réserves (légale, statutaire, ordinaire, réglementée) 107 Ecart d'équivalence 108 Compte de l'exploitant 109 Capital souscrit non appelé 11 Report à nouveau 12 Résultat de l'exercice 13 Produits et charges différés – hors cycle d’exploitation 131 Subventions d’équipement

régimes d’imposition des résultats des sociétés • Semi-transparence fiscale • • • Le résultat est déterminé et déclaré par la société. L’impôt est dû par les associés. Les règles de détermination du résultat varient selon • • • la nature de l’activité sociale la qualité des associés Imposition à l’impôt sur les sociétés • • En partenariat avec : Le résultat est déterminé et déclaré par la société et l’impôt est dû par celle-ci. Les règles de détermination du résultat sont, en principe, celles

Autres provisions réglementées Avances de l'Etat Avances reçues et comptes courants bloqués Billets de fonds Capital individuel Capital personnel Capital social Compte de l'exploitant Comptes de liaison des établissements Comptes de liaison du siège Dépôts et cautionnements reçues Dettes de financement diverses Dettes rattachées à des participations Diminution des dettes de financement Ecarts de réévaluation Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts obligataires Fonds de dotation Fournisseurs

délai d’exigibilité. Rubrique | PCN | SCF | Plan de compte | Classe 4 : Créances Classe 5 : Dettes | Classe 4 : compte de tiers | | Inexistant | Création d’une classe dédiée aux comptes financiers : Classe5 | | Classe 8 : Résultats | Inexistant | Les actifs financiers | Les actifs financiers sont comptabilisés en créances | Les actifs financiers à long ou moyen terme sont des immobilisations financières. | Les Amortissements | Les actifs amortissables sont les immobilisations

(ex : SA : besoin de 7 associés)Le nombre d’associés définit un certain cadre juridique2) La mise en commun d’apports : en nature, en numéraire et en industriePrincipe de l’indivision : la propriété est commune3) L’affectio societatisÉlément constitutif d’ordre psychologique, de tt société, qui traduit le consentement, la volonté de chaque associé de contribuer aux gains et aux pertes sur un pied d’égalitéArt 1844-1 2° : prohibition des clauses léonines càd l’attribution à 1 associé de ts les bénéfices

Existence d’apports de la part des associés Participation des associés aux bénéfices ou contribution aux pertes Volonté des associés de collaborer ensemble sur un pied d’égalité ( affectio societatis) A. Règle communes a tous les contrats: 4 conditions de formation et de validité des contrats : 1) Le consentement : consentement libre et éclairé 2) L’objet: Activité de la société 3) La cause: Le but des associés. Il doit être licite, conforme

Université Mohammed V – Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Master Sciences de Gestion – 1ère Année Encadré par : Mr ………… Constitution d’une société et sa gestion Société Anonyme - Société à Responsabilité Limitée Majda HOUSSALI | Walid ZAHRI | Khalid BOUISSOUI | Meryem FILALI ALLACH | Yazid BAAMRANI | Mohamed CHEBRI | Année Universitaire 2012/2013 Sommaire Introduction ………………………………………………………………………………….3 I- Procédure de constitution…………………………………………………………………………………

création de filiales ou par la prise de contrôle de sociétés déjà existentes.la détention de la moitié du capital suffit pour exercer le pouvoir dans une société. Ainsi la société mère avec ses filiales constitue une véritable unité économique et sociale, la direction générale de la société dominante détermine une stratégie po ur l’ensemble. La consolidation des comptes a pour objet de donner une représentation comptable du groupe plus conforme à sa réalité économique, en tenant compte

société anonyme “SA”. On peut classifier les sociétés commerciales au Maroc selon leurs formes juridiques, donc on retrouve 3 trois formes: Les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société en commandite par actions Les sociétés à réglementation particulière : les sociétés d'investissement, les sociétés coopératives

façon durable et permanente par les associés et les tiers. Ces comptes regroupent : les capitaux propres correspondant à la somme algébrique des rubriques suivantes : capital, réserves, report à nouveau (débiteur ou créditeur), résultat net de l'exercice, subventions d'investissement, provisions réglementées et fonds assimilés ; les emprunts et dettes assimilées ; les dettes de crédit-bail et contrats assimilés ; les dettes liées à des participations et les comptes de liaison des établissements