Participation Des Associés Aux Résultats Sociaux

corporelles Immobilisations financières    Titres de participation     Titres immobilisés    Prêt    Autres immo. financièresActif circulant    Stocks    Créances clients    Autres créances Capital souscrit appelé non versé    Valeur mob. de placement    Disponibilités Charges constatées d'avance Charges à répartir Prime de remboursement Ecart de conversion- Actif |   | Capitaux propres    Capital    Réserves    Report à nouveau    Résultat de l'exercice    Subv. d'investissement    Provisions

réalisation de bénéfice. Société IS (BENEFICE) Société IS (BENEFICE) 2ème niveau : Au niveau des associés, comme pour les sociétés relevant des BIC, mais seulement en cadre de distribution de bénéfice versée par la société à leur profit. Impôt payé par la société(IS) Si bénéfice distribué aux associés Dividendes Dividendes Versement aux associés Versement aux associés Revenus de capitaux mobiliers Revenus de capitaux mobiliers

10 Référentiel LA RÉMUNÉRATION DU TRAVAIL Objectifs et limites • La rémunération. • Identifier les composantes de la masse salariale. • Dégager les avantages et les inconvénients d’un système de rémunération lié aux résultats ou individualisé. Connaissances requises • Le management de l’entreprise. • Les besoins en personnel – Le recrutement. DOSSIER 1 1 LA MASSE SALARIALE Calculez la masse salariale à la charge de la société ATS, en octobre 2008 et citez les facteurs qui

Cet impôt est payé une fois par année par le contribuable * L’entreprise es tenue de déclarer son bénéfice accompagné des documents comptable justificatifs ;il est déclaratif * C’est un impôt proportionnel et il est établi au niveau du siège social. * Cet impôt alimente en totalité le budget de l’Etat. CHAPITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION SECTION 1 : IMPOSITION PAR OBLIGATION ET PAR OPTION Certaines sociétés ou organismes relèvent obligatoirement de l’impôt sur les sociétés, d’autre

SOCIETE ? A. Les conditions de formation Le contrat de société doit respecter les conditions générales de formation des contrats et les conditions spécifiques à la société. Ces conditions générales concernent : le consentement des associés ; la capacité juridique des associés ; l’objet de la société et la cause de la société. a) Les conditions spécifiques L’article 1832 du code civil énumère 3 conditions ; la jurisprudence ajoute une condition supplémentaire : « l’affectio societatis » ou encore la volonté

de la restitution de leurs apports aux associés. I- Les droits d’enregistrement en matière de réduction 1) réduction du capital par suite de perte L'acte constatant la réduction de capital par suite de pertes subies par la société sans aucun remboursement corrélatif aux associés est enregistré au droit fixe des actes innommés. 2) Réduction avec remboursement ou attribution de biens sociaux : La réduction opérée par répartition de valeurs sociales s'analyse en un partage partiel.Elle donne

d’option prévus par l’article 2 du CGI; • des exclusions prévues par l’article 3 du CGI.. • Les sociétés de capitaux : S.A ; S.A.R.L, S.C. par actions ; • Les sociétés en nom collectif, en commandite simple et de fait comprenant un ou plusieurs associés personnes morales; • Les sociétés coopératives sous réserve des exemptions prévues par la loi; • Les établissements publics qui exercent une activité à caractère commercial ou industriel ainsi que ceux qui fournissent des prestations moyennant

collectif), les autres sociétés n'en sont que des déclinaisons.   Tableau comparatif des différentes sociétés   Forme juridique | Associés requis | Montant du capital social | Responsabilité | Imposition des bénéfices | Régime fiscal des revenus de l'entrepreneur | Régime fiscal des dirigeants | Entrepreneur individuel | aucun | Pas de notion de capital social | Entrepreneur seul responsable et uniquement sur ses biens personnels | Aucune au niveau de l'entreprise. Le chef est imposé directement

qualité des associés et administrateurs Gestion du capital social Respect de l’objet statutaire agréé Respect des règles d’affectation du résultat Règles de cumul des mandats dans la coopérative et dans ses filiales Comptes consolidés et/ou combinés Désignation et convocations des commissaires aux comptes 2.2 – Respect du statut fiscal .................................................................................. p. 21 Dérogation à l’exclusivisme Opérations imposables hors dérogation Résultat imposable

remplacer une étude juridique personnalisée. LA SOCIETE EN PARTICIPATION La société en participation est une société que les associés ont convenu de ne pas immatriculer. Elle n’a pas la personnalité morale et n’est pas soumise à publicité (art. 1871 al. 1 du Code Civil). Contrairement au régime antérieur à 1978, la société en participation n’est plus nécessairement une société qui «ne se révèle pas aux tiers ». Il y a société en participation dès l’instant où plusieurs personnes conviennent de créer