Particularisme Du Droit Fiscal

vieilles du monde. C’est cette double caractéristique qui forme le particularisme britannique : Un Etat régit par une vieille tradition monarchiste tout d’abord, qui conservera un certain poids dans la gouvernance mais aussi dans la culture et le fonctionnement des organes britanniques (on attribue le bipartisme anglais par exemple à la Guerre des Deux Roses opposant la maison royale de Lancastre et la maison royale de York). Le particularisme de cette monarchie est qu’elle a su perdurer dans le temps et

LA GESTION DU CONTENTIEUX FISCAL PAR L’ADMINISTRATION MAROCAINE Zouhair IDER Direction Générale des Impôts MAROC Le contentieux est la manifestation d’approches opposant les intérêts de parties différentes à l’occasion de l’application de la règle de droit propre à chaque système juridique. En matière fiscale, le contentieux est un facteur de justice et d’équité fiscales à travers son double aspect de veille pour la stricte application de la loi et de révélateur des imperfections et insuffisances

C. La légalité fiscale Dans les démocraties, c’est là l’expression de la volonté générale qui traduit la souveraineté du peuple sous ses deux aspects : ► le consentement de l’impôt ► son corrolaire, le pouvoir de contrainte Le consentement de l’impôt Le principe du consentement de l’impôt est posé en France par l’article 4 DDHC de 1789 : « Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique

Par une célèbre formule, le professeur Maurice Cozian ne tarissait pas d’éloge sur le régime fiscal des sociétés de personnes relevant de l’impôt sur le revenu en le qualifiant de « sac d’embrouille ». Par une décision du 16 février 2000, le conseil d’état vient clarifier la houleuse question relative au régime d’imposition des plus values professionnelles résultant de la cession de parts de société de personnes. En l’espèce, la société anonyme Quéméner avait acquis en 1978 une participation

voyage plus en Espagne depuis 1557, laissant alors à Marguerite de Parme le rênes du pouvoir. Cependant la gouvernante se retrouve vite en étau entre d’un côté la politique espagnole de Philippe II à mettre en application, tout en respectant les particularismes de chaque Provinces des Pays-Bas. Marguerite de Parme est alors assistée de trois conseils collatéraux : le Conseil d’Etat, le Conseil Privé, et le Conseil des Finances. Mais ses prérogatives se trouvent limitées par le consentement des Etats

INTRODUCTION AU DROIT Thierry DIJON 2011 Introduction Le droit est partout. Le droit régit la vie des hommes. Les règles de droit sont destinées à régir les rapports humains. Aussi, le droit surgit dans tous les rapports humains. Il n’est pas étranger aux rapports d’affection : le droit régit les rapports entre époux, y compris pour des questions aussi intimes que la fidélité ou l’assistance pendant la maladie mais aussi les rapports entre les parents et les enfants, déterminant les règles de

Dissertation : La volonté qui naît, après la guerre de Cent ans, est de créer un Droit national et de s'affranchir des autres droits. C'est l'essor d'un Droit national français. L'unification du droit va partir de la raison car il est raisonnable à ce moment d'évolution du monde de faire enfin une unification du droit. Elle a des débuts difficiles, la volonté royale se heurte aux coutumes. L'unification rationnelle du droit est une volonté de la part de l'autorité royale mais aussi de la part des juristes

contrôler bien que prenant le pouvoir en douceur, attendant la mort paisible de Mazarin en 1661 où il commence alors son règne personnel. Dès lors il entame une politique de contrôle frôlant l'omniscience, allant ainsi de paire avec son statut de roi de droit divin. Les prémices de l'absolutisme tendent ainsi à se confirmer et celui-ci se confirmer par ce règne de Louis XIV. Quelle est donc l'évolution de la monarchie française à travers les guerres du XVIIe siècle? Pour y répondre nous verrons d'abord

LE DROIT COMMERCIAL EST-IL AUTONOME ? En affirmant que : « C’est un trait caractéristique du droit commercial que sa difficulté d’être » Christian Mathias à soulever la question de l’identité du droit commercial notamment celle de son autonomie par rapport aux autres matières. Le code de la consommation retient la définition suivante du droit commercial : « est commerçant celui qui exerce les actes de commerce et qui en fait son activité habituelle ». Cette définition du droit commercial est

le domaine de l’Etat. Ces revenus ont la même origine que les revenus seigneuriaux (droit des forêts royales-droit de battre la monnaie-taxes et amendes-droit de succession). Ceux-ci sont les premier type de revenus de la monarchie, mais deviennent très rapidement insuffisant donc on créé des revenus extraordinaires ; tels que les impôts indirect (taxe sur la circulation des marchandises, taxe sur le marché, droit de douane, gabelle). La fiscalité indirecte est très inégalitaire car par exemple dans