Patrimoine Aubry Et Rau

Le patrimoine désigne la fortune d'une personne dans le langage courant. Au sens juridique, le patrimoine est l'ensemble des droits et obligations envisagées comme formant une universalité juridique, c'est un tout, une masse mouvant dont l'actif répond au passif. Le patrimoine n'est pas seulement un groupement de biens, en effet le patrimoine c'est d'avantage un contenant qu'un contenu. Le code civil ne définit pas le patrimoine, ce sont les auteurs qui élaboré la notion de patrimoine. Actuellement

1 : Le Patrimoine (le contenant) I. Le concept. C’est une notion juridique, ça a un sens significatif, précis. Les fausses idées disent que : -Le patrimoine n’est pas l’ensemble des richesses d’une personne. -Le patrimoine n’est pas au solde actif – passif des richesses d’une personne. En droit civile le patrimoine c’est les liens des prérogatives et charges d’une même personne. II. Théorie. Elle est élaborée à la fin du 19ème siècle par des auteurs, professeur de droit. AUBRY- RAU

le code civil presque comme un ouvrage sacré or 2 célèbres juristes AUBRY et RAU osèrent sortir de cette méthode et proposèrent dans leur traité une étude du droit civil selon un plan abstrait se détachant de celui du code. Leur analyse personnel sur la notion de patrimoine est restée célèbre et constitua ce qui fut longtemps dénommé en droit français : le dogme de l'unicité du patrimoine. (Chaque personne a un seul patrimoine) Ce principe est aujourd'hui remis en cause par l'admission d’exceptions

commissaire aux apports lors de la constitution de la société qui devra vérifier la vraie valeur des apports. Pour les sociétés de personne rien n’est prévu mais l’intérêt des créanciers n’est pas lésé car ils peuvent piocher dans le patrimoine des associés si le patrimoine de la société est minime. En cas de surévaluation, on va devoir faire une diminution du capital social, cela signifie une diminution du nombre total de droits sociaux. Comme la société est un contrat, la diminution du capital social

situation particulière : l’absence et de la disparition L’absent est en droit, celui dont on ignore s’il est encore vivant ou mort. Le code civil s’est préoccupé de cette situation, qui suscite des difficultés, notamment pour la gestion du patrimoine de l’intéressé. Mais il n’avait pas été prévu l’hypothèse ou le doute est moins grand et que l’on a pas la preuve du décès quand le corps n’a pas été retrouvé. §1 : L’absence ( sans doute pas au partiel ) C’est au sens juridique

de leur objet social dont l'activité juridique est comme surveillée, surveillance variable selon l'état des facultés de l'incapable la gravité de l'acte juridique considéré -> acte conservatoire : conserve le patrimoine -> acte d'administration : fructifie le patrimoine -> acte de disposition : destruction ou aliénation CHAPITRE 1 : les incapacités d'exercice inaptitude par l'effet de laquelle une personne ne peut soir exercer elle même les droits dont elle est titulaire soit

de supprimer les mots en trop pour les remplacer par des termes plus compréhensibles. Il subsiste des difficultés liées à ce vocabulaire. Celles-ci sont surtout liées à la polycémie : soit un mot revête un sens courant et juridique (ex : le patrimoine, l’absence, les fruits…), soit un mot revête plusieurs sens juridiques (ex : obligation). La Loi parfois, elle-même, va définir les mots qu’elle emploie. Par ailleurs, la règle de Droit s’énonce dans un discours spécifique (cf. la généralité

promettant (section 2). SECTION 1 : LES RAPPORTS ENTRE LE PROMETTANT ET LE TIERS BENEFICIAIRELe tiers bénéficiaire est considéré comme l'ayant cause du promettant. C'est à dire qu'il bénéficie d'un droit direct contre le promettant sans passer par le patrimoine du stipulant et, par conséquent, le tiers n'est pas en concurrence avec les créanciers du stipulant. Le tiers bénéficiaire peut exiger l'exécution forcée de la stipulation et demander à ce que le promettant soit dans l'obligation d'exécuter ses

UNIVERSI ut universi = par l’ensemble des droits. Section 1 : La notion de patrimoine I) La théorie classique du patrimoine A l’origine, elle remonte au droit romain. Auteur : Zacharie. Mais surtout, au XIXème, la notion est dégagée par deux juristes devenus inséparables : Aubry et Rau. Ils proposent trois choses : A/Le patrimoine est un ensemble = universalité Universalité veut dire que dans un patrimoine, il n’y aura pas de scission entre les dettes et les biens (actif et passif) :

apparaître l'environnement comme un élément du patrimoine commun. Convention internationale du 10 décembre 82 : la haute-mer fait partie du patrimoine commun de l'humanité. Le code français de l'environnement, dans son premier article, dispose que les espaces, les ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, … font partie du patrimoine commun de la nation. La charte de l'environnement prévoit que l'environnement est le patrimoine commun de tous les hommes. Pour protéger