Patrimoine Aubry Et Rau

s’attache au droit de la chose et c’est ici qu’apparaît la distinction fondamentale entre le Droit réel et le Droit personnel. 3.considérer les biens par rapport à la valeur qu’ils représentent dans un patrimoine Tout valeur active dans un patrimoine Là on voit une extension de la notion du patrimoine Le Droit des obligations entre dans le Droit des biens. Le Droit réel et le Droit personnel ont longtemps constitué la base de diversité du Droit. Le Droit réel s’exerce sans aucun intermédiaire

patrimoniaux. La notion de patrimoine. A° la définition Dans le langage courant, le patrimoine c'est la fortune d'une personne. Pour les juristes, le patrimoine c'est l'ensemble des droits qu'une personne pourrait transferer à autrui contre de l'argent. Le patrimoine c'est l'ensemble des droits et des charges actuels et futurs dans lequel les droits repondent des charges. Le patrimoine est un ensemble de droits et de dettes. Quand on dit qu'on a un patrimoine on a à la fois des droits et

patrimoniaux (idée de patrimoine, ceux qui sont évalués en argent) et les droits extrapatrimoniaux (ceux qui ne peuvent pas être évalué en argent, cette catégorie est en nette diminution actuellement). Cette classification est fondamentale en Droit aujourd’hui. Section 1 : Le critère de la distinction Droits patrimoniaux / Droits extrapatrimoniaux = la notion de patrimoine Cette notion de patrimoine est un concept imaginé par la doctrine. Doctrine de Aubry et Rau, professeurs. Cette notion

notion de patrimoine : Les droits patrimoniaux sont tous regroupés à l’intérieur du patrimoine Ensemble des droits et des obligations d’une personne lorsque ces droits et ces obligations ont une valeur économique. Le patrimoine représente l’actif et le passif d’une personne. C’est une construction juridique (c’est abstrait « image d’une enveloppe » et permanent car « toujours identique à lui-même malgré les éléments concrets qui le compose »). Utile pour les faits matériels : le patrimoine d’une personne

fur et à mesure de l’imagination et de la créativité de l’Homme. En dehors du Code Civil, les biens ont leur propre code, puisqu’il existe un Code de la Propriété Intellectuelle. Les monuments historiques sont envisagés à part dans le Code du patrimoine. Le Code de l’environnement va s’intéresser aux biens particuliers, la nature, ce qui concerne le développement durable. Première partie : La notion de « biens ». Aborder le Droit des Biens c’est envisager les biens au sens de valeur économique

Ex : l’usufruit du conjoint survivant : testament possible, Ex : la donation avec réserve d’usufruit Ex : la vente d’imm avec réserve d’usufruit L’usufruit peut porter sur un chose déterminée, comme une maison, ou sur un patrimoine ou une fraction du patrimoine par exemple. Si l’usufruit porte sur des choses consomptibles, il devient un quasi usufruit car la restitution ne peut avoir lieu en nature (se détruisant après usage) L’usufruitier n’a pas l’abusus, ne peut pas disposer de

droit du mariage à toutes les formes anciennes et nouvelles de mariage. Un arrêt de 1841 jugeait qu’en entrant dans la famille de son mari la femme cessait de porter le nom de son père, mais que ce nom continuait cependant à appartenir à son patrimoine, ce qui semblait vouloir dire qu’à la fin du mariage seulement elle retrouvait son nom paternel (JP dépassé). La femme mariée aujourd’hui a l’usage du nom du mari mais elle peut aussi librement utiliser le sien, car elle a un droit d’usage aussi

du faitII-Le patrimoine comme ensembleA-Sens commun et construction juridique PATRIMOINE : globalité des choses qui nous appartiennent sur lesquelles répondent nos engagements, c’est un contenant, un ensemble, universalité juridique de droit. Le patrimoine n’est jamais que le reflet de la personnalité dans le monde des choses. On n’est pas propriétaire de son patrimoine, on est propriétaire de ce qu’il y a dedans. Tout patrimoine est nécessairement attaché à une personne. AUBRY et RAU (inspirés de

CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS Section I : LES DROITS PATRIMONIAUX ET EXTRAPATRIMONIAUX § 1 : NOTION DE PATRIMOINE I. - La théorie classique d'Aubry et Rau 2 A - Le patrimoine est une universalité juridique B - Le patrimoine est lié à la personne C - Le patrimoine ne contient que des droits pécuniaires II. - Critiques de la théorie classique § 2 : LA CLASSIFICATION DES DROITS EN FONCTION DU PATRIMOINE I. - Le critère de distinction II. - La portée de la distinction Section II : LES DROITS REELS ET PERSONNELS

3 / lien entre biens et patrimoine Les biens, sont des éléments du patrimoine, le patrimoine est une sorte de cadre qui comprend notamment les biens. S’agissant du patrimoine il existe une théorie classique, mais contesté et en recul. Le patrimoine est l’ensemble des droits et obligation appartenant à une personne et ayant une valeur pécuniaire. Cet ensemble est envisagé comme formant une universalité juridique. Cette conception est celle de 2 grand auteur, Aubry et Rau, ils ont mis en évidence