Patrimoine Aubry Et Rau

l’unicité du patrimoine. 1- Qu’est ce donc ? Explication simple : fac : une bourse/ une seule. L’unicité du patrimoine est née de la pensée de deux célèbres universitaires Charles Aubry et Charles Rau. L'idée de patrimoine se déduirait alors logiquement de celle de la personnalité. Il serait une émanation de la personnalité, et l'expression de la puissance juridique dont une personne se trouve investie comme telle En application de cette théorie, toute personne a un patrimoine : une personne

n’existe pas d’intention de les abandonner (épaves). * La notion de patrimoine I- La nature du patrimoine Aubry et Rau : « le patrimoine est l’ensemble des biens d’une personne, envisagé comme formant une universalité de droit… ». C’est une universalité de droit qui comprend tous les biens présents et futurs de la personne. Ce sont tous les biens et tous les rapports de droits qui ont une valeur pécuniaire. Le patrimoine est un contenant. Il comprend un aspect actif (biens et créances)

vont appartenir à quelqu'un et c'est ce que l'on va appeler « les biens ». On définit le bien comme toute chose matérielle susceptible d'appropriation. Ou relativement à une personne, tous les éléments mobiliers ou immobiliers qui composent son patrimoine, à savoir les choses matérielles qui lui appartiennent et les droits dont elle est titulaire. Puis il y a des choses qui ne peuvent pas faire l'objet d'un bien de propriété. Le corps humain ne peut pas être approprié. Personne n'est propriétaire

n'a pas été réformé en profondeur depuis la codification napoléonienne. Par conséquent, les règles qui en découlent sont le refoulé d'une société passée où la population était majoritairement rurale et la principale richesse, immobilière. Or, le patrimoine français n'a pas la même consistance aujourd'hui qu'en 1804. Entre temps, les campagnes ont reculé au profit de l'urbanisation et de l'industrialisation. Les biens durables, au premier rang desquels les immeubles occupent une place décroissante

patrimoniaux sont ceux qui représentent dans le patrimoine de leur titulaire un avantage appréciable en argent. Les droits patrimoniaux ont principalement un intérêt pécuniaire (richesse matérielle). Tous ces droits forment une entité et suivent sous certains rapport le même régime. Ces droits forment le patrimoine, ils sont dans le commerce. Section 1: la notion de patrimoine * la définition du patrimoine En droit civil français le patrimoine est définit comme l’ensemble des biens et des

Droit civil des biens Selon la définition doctrinale de Aubry-Rau ; le patrimoine c’est l’ensemble des rapports de droit appréciables en argent et qui ont pour sujet actif ou passif une même personne et qui sont envisagés comme formant une universalité juridique Le patrimoine c’est la projection d’une personne. Cette conception du patrimoine fait l’objet de débats puisqu’il a également d’autres conceptions. Le bien en réalité n’est pas défini dans le CC, il se limite à expliquer les critères de

méritocratique) Ex : l’enfant à le droit de réclamer une pension alimentaire à ses parents. Cette pension est fixée selon les besoins de l’enfant et selon les ressources des parents. Ex : L’impôt sur la fortune, est fonction de la valeur de son patrimoine en capitale Réponse à la question : Les rapports du droit et de la justice sont marqués d’une même ambigüité. Le droit a pour but d’atteindre un idéal de justice. Mais ce n’est pas l’objectif exclusif du droit. Il est ainsi fréquemment dans une

Les fondements théoriques: Théories négatrices: il est inutile de conférer la personnalité juridique au groupements pour qu'il développe son activité. Il faut lui conférer d'autres outils. Il faudrait leur conférer un patrimoine propre. Le problème de cette théorie du patrimoine d'affectation est qu'elle n'est pas permise par notre droit. Ces théories sont aujourd'hui oubliées. La théorie de la fiction de la personne morale: elle ne nie pas l'intérêt de l'existence de la personnalité juridique

mariés un régime légale qu’on appelle le régime de la communauté des biens ( les biens qui sont acquis après le mariage seront la communauté des époux mariés, mais rien n’empêche un contrat de mariage qui les intéresse le plus pour protéger leur patrimoine 3) le droit objectif évolue en permanence Le droit évolue au gré des évolutions économiques et sociales. Ex : 2000, pour voir accepter la preuve informatique Le droit au divorce en 1806, il est reconnu et disparait en 1815 au moment de la

une valeur dès lors qu'ils permettent d'utiliser les choses ou permettent d'obtenir certains avantages d'autres personnes. Il existe des droits qui sont des biens incorporels. Le patrimoine d'une personne est composé dit-on traditionnellement de choses et de droits même si en réalité au sens juridique stricte le patrimoine d'une personne ne comprend que des droits. Tout simplement parce que les choses corporelles de notre monde ne sont pas appréhendées directement par le droit autrement dit un bien