Peines Alternatives

L’analyse FFOM, parfois dite « analyse de cadrage », est un instrument largement utilisé qui repère les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces (FFOM) en rapport avec une situation/un scénario, un programme ou une campagne planifiés. Alors que l’analyse des forces et des faiblesses tend à se concentrer sur les problèmes et l’expérience passée internes, celle des opportunités et des menaces est axée sur l’extérieur et l’avenir. L’analyse FFOM doit avoir lieu lors des premières phases

LA R.A.P. REVUE DE L’APPLICATION DES PEINES NOVEMBRE 2009 Les peines droit comparé alternatives en Par Myriam de Crouy-Chanel, substitut général près la Cour d’Appel d’Amiens Pour faire face à la surpopulation carcérale - ou l'éviter ! - et proposer aux populations pénales des solutions de réinsertion, quelques-uns des pays de l'Union Européenne et d'autres comme le Canada ont mis en place des systèmes de peines alternatives à l'emprisonnement qu'il est intéressant de pouvoir comparer

diffrentes peines applicables que lon peut toujours retrouver dans les manuel de DPG. La sanction pnale est aujourdhui encadre par des principes fondamentales sous une double influence( CEDH, conseil constitutionnel) Lexcution des peines est aujourdhui entre pleinement dans la sphre du droit grce la juridictionnalisation de lexcution des peines opre par la loi du 15 juin 2000 et complt pas la loi du 9 mars 2004. Prononc de la peine est question de la mise en excution Lexcution des peines avant tait

n°3  Les peines applicables aux majeurs et aux mineurs Tristan, 17 ans, a volé une moto dans le parking d'un cinéma. Il a été repéré par les caméras de surveillance et directement conduit au bureau de police où ses parents sont prévenus. Après avoir expliqué la gravité des faits à Tristan, le juge des enfants ne le condamne qu'à une peine de travail d’intérêt général puisque ce n'était que sa première infraction. (annexe 4) Nous pouvons nous poser la question de la différence des peines établies

sanctions pénales ▪ principe de légalité des peines ▪ principe de non-rétroactivité ▪ principe de proportionnalité ▪ principe d’individualisation ▪ la nature des sanctions (les interdictions résultant des art. 3 et 4 Conv. EDH ; la question de la peine de mort) ▪ règles en matière d’exécution des peines Chapitre III : Les sanctions pénales décidées par le procureur de la République ▪ Section 1 : Les alternatives aux poursuites ▪ Section 2 : La composition

sceaux, Christiane Taubira a soumis au parlement un projet de loi qui propose, entre autre, des peines alternatives aux peines de prisons. Serait-ce un danger pour la société de permettre au détenu d'être sanctionné en milieu ouvert ? Ce projet est-il une solution aux problèmes la France avec les prisons ? Les peines alternatives présentes certains risques pour la société. Trouver des alternatives aux peines de prison nécessite d'investir dans de nouvelle technologie ainsi que d'engager des accompagnateurs

Partie 1 la peine encourue. Avant 94, il y avait des peines minimales et des peines maximales. Le juge ne peut infliger qu’une peine prévue par la loi. Principe d’égalité (valeur constitutionnel). Doit être appliqué de manière homogène (pas identique). Le principe d’égalité a-t-il encore un sens ? Principe d’individualisation de la sanction. Développé en doctrine par Saleilles fin 19e s. Signifie que le juge doit adapter le prononcé de la sanction pénale selon la personne du délinquant

III) Alternatives carcérales et solutions Force est de constater que la prison ne tient pas ses objectifs ou du moins pas suffisamment . Nous venons d’en examiner les faits en comparaisons aux principes théoriques d’une telle institution. Il s’agit maintenant d’en trouver des potentielles solutions afin d’améliorer l’image dépravante des prisons, comme nous le montre Plantu , en prise avec l’actualité.

jusqu’en France c’est la médiation. Dérive vers une peine que l’on dit restauratrice. La peine devrait restaurer à la fois la victime et l’auteur de l’infraction. Le problème est que cela a conduit au contraire à beaucoup plus de répression et à des peines plus sévères. L’objet du droit pénal à l’inverse des autres branches du droit, c’est la protection par la dissuasion et la répression d’intérêts juridiques choisis dont l’addition correspond à un ordre public. Cela va contribuer au respect de ce

faits § 2 : La théorie de la peine justifiée Sous-section 2 : Difficultés de qualification des situations infractionnelles complexes § 1 : Le conflit apparent de qualification A. Qualifications incompatibles ou inconciliables B. Qualifications alternatives ou optionnelles § 2 : Le concours effectif de qualifications pénales Section 2 : Le champ d'application de la loi pénale Sous-section 1 : L'application dans le temps de la loi pénale Faculté de Droit et Science politique § 1 : Règles gouvernant