Peines Alternatives

est-il possible de trouver des alternatives aux problèmes posés par la prison ? Solenn ROBERT Bérénice EMERIAU Morgane MOALIC 1 ES 2 1. les femmes et la prison ÉTAT DES LIEUX A. 2. LES ALTERNATIVES AUX PROBLÈMES POSÉES PAR LA PRISON A. LES TRAVAUX D’INTERET GÉNÉRAL (TIG) 1. COMMENT LE TIG FONCTIONNE-T-IL ? Institué par la loi du 10 juin 1983, le travail d’intérêt général a été conçu comme une peine alternative aux courtes peines d’emprisonnement. Il s’agit

République cf.Mesures alternatives aux poursuites pénales…. Délit cf. Infraction Enquête en matière pénale 24 24 24 24 24 24 25 25 25 25 25 25 25 25 26 Formateur relais anti-drogue (FRAD) de la gendarmerie ou policier formateur anti-drogue 26 (PFAD) de la police Garde à vue Information judiciaire Infraction Incapacité totale de travail (ITT) Juge cf. Magistrat du siège Juridictions pénales . Magistrats Main courante Médiateur du procureur de la République. Mesures alternatives aux poursuites pénales

réparée par le prix qui compense ce dommage5. L’idée de dommage réparable fait penser à un certain rapprochement entre le droit civil et le droit pénal, le premier essentiellement réparateur et le second, sanctionnateur. En effet, on remarque que les peines prononcées par les juridictions pénales tendent vers la réparation du dommage issu de la commission de l’infraction. Ceci peut paraitre étrange compte tenu du fait que la réparation est susceptible d’être obtenue par des moyens différents, et la peine

sont ainsi succédées, pour n’en citer que quelques-unes les lois du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive, du 10 août 2007 instituant les peines planchers, la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, ou encore la loi LOPPSI II du 14 mars 2011, dont l’une des principales innovations a consisté dans l’extension du mécanisme des peines planchers. En outre, les déclarations de l’actuelle Garde des Sceaux ainsi que le rapport remis au Premier Ministre le 20 février 2013 par le jury de consensus

contravention. Lors de cette opération de qualification, deux grands problèmes se présentent : - Le concours idéal de qualification. - Le concours réel d'infraction. Nous allons tout d'abord exclure trois cas : 1- Les cas de qualifications alternatives À un même fait correspondent plusieurs qualifications, mais où choisir l'une d'entre elles implique d'exclure toutes les autres. (Ex : des violences ayant entraîné la mort peuvent être qualifiées de meurtre, d'assassinat, de violences volontaires

SANCTION Chapitre 1 - Nature de la sanctionSECTION 1 - CLASSIFICATION DES SANCTIONS§ 1. Peines criminelles. correctionnelles et contraventionnellesA - Les peines criminellesB - Les peines correctionnellesC - Les peines contraventionnelles§ 2. Peines principales. alternatives et complémentairesA - Les peines principalesB - Les peines alternativesC - Les peines complémentairesD - Les peines accessoires § 3. Peines et mesures de sûretéA - Sens de la distinctionB - Intérêts de la distinction1. Le prononcé

surpopulation II. La vie dans les prisons 1)Les conditions de vie dans les prisons 2)La santé en prison 3)Le droit de vote en prison 4)La réinsertion III. Les solutions 1)La construction de nouveaux établissements 2)Les solutions alternatives à la prison Introduction Les prisons françaises sont des lieux privatifs de liberté gérés par l'administration pénitentiaire, rattachée au ministère de la Justice depuis 1911. Le rôle de la prison en France est de punir les auteurs des infractions

tribunal correctionnel compètent pour juger les délits .c’est délits sont punis de 10 ans d’emprisonnement au maximum d’une amende et de toutes les peines alternatives a l’emprisonnement et privative de liberté. La cour d’assises elle juge les crimes (viole meurtre..) et entraine des peines de réclusion (sup 10 ans) amendes et très rarement des peines alternative.

les alternatives à l'emprisonnement des mineurs existent: de l'admonestation au travaux d'intérêt généraux, en passant par le placement, la sanction éducative ou la réparation, l'éventail des mesures est large, et conçu de manière à pouvoir s'accorder à l'âge du mineur, à sa personnalité, à l'acte commis et à l'évaluation de son degré de responsabilité. L'emprisonnement, donc, n'est déjà que le dernier recours, et il doit le rester, comme le rappelle l'article 11 des Règles de Beijing, qui déterminent

De 15 à 30 ans (ou perpétuité) Peines complémentaires (ou alternatives) Peines privatives ou restrictives de droit (suspension ou retrait de permis, confiscation d'un bien, interdiction d 'émettre des chèques, etc.) Peines de sanction-réparation (remise en état d'un objet détérioré par exemple) Stage de citoyenneté Travail d'intérêt général Contraintes diverses (interdictions, déchéance, confiscations, injonctions de soins, etc.) Peines complémentaires (ou alternatives) des contraventions Contraintes