Peines Alternatives

carcéral il faut tout d’abord que, comme le Juge d’Application des Peines (plus communément JAP)du Tribunal de Grande Instance (communément TGI) Julien DELPIERRE l’a fait avec nous, nous vous expliquons les différentes sortes de prisons. Ces dernières peuvent tout d’abord être une maison d’arrêt (MA), comme celle que nous avons visitée à Digne Les Bains). Cet établissement est le lieu d’exécution de détention provisoire ou de courtes peines. Dans les nombreuses maisons d’arrêt Françaises peuvent aussi

sécurité publique dans le respect des intérêts de la société, des droits des victimes et des droits des personnes détenues. Il est organisé de manière à assurer l'individualisation et l'aménagement des peines des personnes condamnées. » La loi du 25.08.2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité pénale restaure le principe de l’individualisation de la peine ; garantit et renforce les droits des victimes ; renforce le milieu ouvert ; et évite les sorties de prison sans

énéralDroit pénal général : Droit de la peine. Bibliographie : * Droit pénal général d’Harald Renout chez Paradigme. * Droit de l’exécution des peines de Martine Herzog-Evans chez Dalloz Action. * Le guide du prisonnier de l’observatoire international des prisons. * Le guide des peines de Bruno Lavielle. * OBLIGATOIRE : RACHETER CPP. INTRODUCTION. Le droit pénal général c’est l’étude des règles communes à toutes les infractions. Une infraction est

gravité, en crimes, délits et contraventions. » Chacune de ces catégories est divisée en échelle de peines, toujours selon la gravité. Le législateur voulant définir une infraction va définir le comportement prohibé et, selon la gravité estimée de cet acte, le rangera dans une de ces trois catégories à l’échelon de peine la plus adéquate. Attention : Les peines prévues par le législateur sont des peines maximales. Le juge est libre de descendre en dessous, le minimum étant un jour d’emprisonnement

L’infans : moins de 7 ans+ irresponsable de ses actes. L’impubère,- 7 ans - 14 ans pour les garçons . ET 7 ans à 12 ans pour les filles. -responsabilité pénale si capacitas doli (= capacité dolosive, le discernement) – si discernement alors mêmes peines que les adultes. Les pubères -jusqu’à 25 ans + présomption de responsabilité pénale. *Le droit du MA les mineurs délinquants étaient traités d’un point de vue pénal comme les adultes. *Sous l’AR : idem droit romain. *Après la Révolution Française :

Création des centres éducatifs fermés. Réponse pénale en temps réel. Renforcement de la responsabilité des parents. La loi Perben II de 2004 poursuit le mouvement de diversification des mesures alternatives aux poursuites et à l’enfermement. Aménagement des peines. Transfert du juge des applications des peines aux juges des enfants. La loi du 05 mars 2007 pour la prévention de la délinquance. Elle se situe dans la continuité des lois Perben I et II. Elle modifie et renforce l’ordonnance de 1945

II- Pour qui ? III- A quoi servent-elles ? 1) Les buts de la prison 2) Les problèmes IV- Quelles sont les alternatives ? V- La prison en quelques chiffres VI- La prison, bénéfique ou non ?

l’auteur de l’infraction subit la sanction qui résulte de sa condamnation et non toute sa famille ou un tiers quelconque. SOMMAIRE INTRODUCTION I. Les finalités des peines A/ La classification des sanctions finales 1°) La classification des peines 2°) La classification des peines selon leur fonction B/ Les finalités des sanctions 1°) Les fonctions de la peine 2°) Les caractères de la peine II. Limites et évolutions des sanctions

celui des «  alternatives à l’incarcération ». Nous avons également pu formuler et nous confronter à nos propres représentations tout au long des recherches. Afin de construire notre sujet d’étude, dans un premier temps, nous nous sommes mises au travail activement par le questionnement, car c’est un sujet qui nous intéresse en temps que futur professionnel et que la plupart d’entre nous découvrons. Nous nous sommes alors questionnées sur : « Quels sont les différents types de peines ? Qu’est ce

future faute. 2. La classification des peines en fonction de leur qualification : Il existe 4 catégories : * Les peines principales : il s’agit de la peine que la loi attache à une infraction et qui lui confère sa nature criminelle, délictuelle ou contraventionnelle. La peine principale est prévue par chaque texte. * Les peines alternatives : ces peines ou peines de substitution permettant de remédier aux inconvénients des courtes peines d’emprisonnement. Elles peuvent aussi se substituer