Peines Alternatives

de traitement pénal spécifique pour les mineurs · La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789  : le code criminel révolutionnaire fixe la majorité pénale à 16 ans principe d’une atténuation des peines pour les mineurs de moins de 16 ans · Les colonies pénitentiaires · 1830 : beaucoup de projets de prise en charge éducative apparaissent ·

et pour mon 2ème objet d’étude j’ai choisi de parler des différentes compétences des tribunaux. Dans un premier temps, je vais vous parler d’une affaire de meurtre jugé en cour d’assise, puis des différentes compétences de celui-ci ainsi que les peines possibles et enfin de sa composition. Je ferais de même pour deux affaires, une liée au tribunal correctionnel et une lié au tribunal de grande instance. Le tribunal est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent

fondamentaux en matière de détermination de la peine. Pour être plus cohérent, il aurait dû viser l’imposition de sentences minimales pour des infractions précises. Toutefois, nous désirons immédiatement préciser que nous ne recommandons pas l’ajout de peines minimales pour certaines catégories d’ infraction ; L’opinion publique approuve l’utilisation du sursis tout en exprimant une préoccupation légitime concernant la dangerosité et certains crimes de violence graves ; Le projet de loi aura pour effet

ex-prisonniers au Maroc | | Année universitaire 2011/2012 | Plan du travail * Introduction I- L’incarcération * Le milieu carcéral * Définition * Objectifs * Les activités au sein de l’établissement * Les sanctions alternatives II- La réinsertion * Les types de la réinsertion * Les mécanismes de la réinsertion * Les professionnels * Les intermédiaires * Les 4 axes de la réinsertion III- Les plans d’actions IV- le suivi post carcéral V- l’éthique

sont dus à un non renvoi du Procureur. L’encombrement des tribunaux aboutissait à des classements sans suite et c’est pourquoi on a développé des alternatives à la poursuite. Ces alternatives sont définies par le Procureur, c'est-à-dire le Ministère public. Il va décider de la médiation ou de la composition. La réponse pénale est composée à la fois des peines mais également des mesures de conciliation. Ces mesures datent de 1999 : la composition est à différencier de la comparution immédiate de reconnaissance

révolutionnaires qui eux on élaboré la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen le 26 août 1789. Qui mettent fin à la torture, et imposent la présomption d’innocence et posent les principes de non-rétroactivité des lois pénales et de proportionnalité des peines. Cependant de grands changements interviennent en 1958 avec l’arrivée au pouvoir du Général de Gaulle. La carte judiciaire est révisée. La réforme prend en compte les modifications démographiques, l’amélioration des conditions de transport,

Grande Instance d’Albertville). Il est situé 32 Avenue des Chasseurs alpins à Albertville en Savoie. Le tribunal d’Albertville est composé de 4 étages et de 10 services. Les services du tribunal sont : l’accueil, le Juge d’Application des Peines (JAP), le service civil, la Présidence, le Parquet, l’instruction, le greffe commercial, les affaires familiales, le correctionnel et la procédure collective. Schéma du service. B- Fonctionnement de l’entreprise : Le tribunal est ouvert

Jean-François FORGET, Secrétaire général UFAP, Madame Nadège GRILLE, Directrice de l’Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs de Lavaur, Monsieur Mickaël JANAS, Juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan, Président de l’Association Nationale des Juges de l’Application des Peines, Monsieur Alexandre JARDIN, Ecrivain, Monsieur Alexandre JAUBERT, Lieutenant pénitentiaire à la maison d’arrêt de Villefranche sur Saône, Monsieur Pierre LAMOTHE, Psychiatre, chef du SMPR

14 juillet à Agen Témoignage d'un tigisteTémoignage d'un tigiste L'Orchestre National de Lille à la maison d'arrêt de SequedinL'Orchestre National de Lille à la maison d'arrêt de Sequedin Bracelet électronique, une alternative à l'incarcérationBracelet électronique, une alternative à l'incarcération Le SPIP de Paris, un acteur de la réinsertionLe SPIP de Paris, un acteur de la réinsertion Travail et formation professionnelle en détentionTravail et formation professionnelle en détention Le PSEM

nouveau délit). La sanction réparation est d’ailleurs l’objet de l’article qu’il convient d’étudier, à savoir l’article 131-8-1 du Code Pénal. Par définition, la sanction réparation est une peine hybride (c’est-à-dire une peine qui peut être alternative ou complémentaire) existant en matière délictuelle et contraventionnelle qui « consiste dans l’obligation pour le condamné de procéder, dans le délai et selon les modalités fixées par la juridiction, à l’indemnisation du préjudice de la victime