Peines Alternatives

moins, une place dans la société. Pour commencer, il existe d’autres méthodes que la privation de liberté. Le travail d'intérêt général est sans doute le substitut le plus efficace aux courtes peines d'emprisonnement. Le travail d'intérêt général est sans doute le substitut le plus efficace aux courtes peines d'emprisonnement. La personne accomplie pour une durée de 40 à 210 heures des tâches comme l’aménagement des espaces verts ou encore aides aux personnes défavorisées… Ensuite, il y a le bracelet

fondateur du syndicalisme pénitentiaire « derrière les murs il faut voir dans ces personnes nos frères d’humanité auprès de qui nous devons agir pour pouvoir les relever sans désarmer jamais » * 1945 : réforme Paul AMOR : individualisation des peines et régime progressif : * Magistrat, 1er directeur de l’AP de l’après-guerre : * il fut incarcéré par l’Etat de Vichy donc il sait de quoi il parle * il fait partie d’un courant de pensée appelé « l’école de la défense

la peine de mort. C'est également avec cette loi qu'est uniformisée la méthode d'exécution, le privilège d'être décapité qui était réservé à la noblesse est démocratisé. Selon l'article 3 du Code pénal de 1791, qui classe la peine de mort parmi les peines afflictives et infamantes, « Tout condamné [à mort] aura la tête tranchée ». Cette célèbre phrase restera dans l’article 12 du Code pénal de 1791 jusqu'à l'abolition, en 1981. c. Les exécutions sous la Vème République 2) La France en 1981 26 août :

droit pénal spécial. Il permet l’application des ppes énoncé par le droit pénal général a chacune des infraction prévus par les textes d’incrimination. Il définis de manière précise l’élément matériel et moral de chaque infraction et énumère les peines attachées a l’infraction. Le droit pénal spécial s’est lui-même subdivisé en plusieurs branches. 3. La procédure pénal. C’est le droit pénal de forme par opposition au droit pénal de fond. La procédure pénal s’attache a l’organisation aux compétence

délits, contraventions, selon la classification tripartite des infractions. -         La dénomination « droit pénal » n’est pas non plus exempte de reproche puisqu’elle peut laisser croire selon l’étymologie latine « poena » (= peine) que seules les peines seront étudiées alors que l’étude des infractions, c’est à dire les faits, sanctionnées par le législateur et que l’on appelle les incriminations, représentent en réalité une part majeure de la discipline appelée droit pénal. Il existe des subdivisions

Dissertation : Le principe d’individualisation des peines Dans son ouvrage de 1898 intitulé « L’individualisation de la peine », Raymond Saleilles penche pour une différenciation entre le fondement de la peine et sa mesure. Il justifie cela par : « c’est le crime que l’on puni, mais c’est la considération de l’individu qui détermine le genre de mesure qui lui convient. » Par individualisation de la peine, on entend la marge d’appréciation dont dispose le juge qui

l’acte commis. C’était l’infraction qui révélait la personnalité criminelle et l’étendue de l’asocialité de l’individu. Les crimes, en raison de leur gravité n’auraient laissé espérer aucune chance d’amendement chez leurs auteurs et auraient exigé des peines exemplaires et terrifiantes ; et les délit, au contraire auraient supposé une défaillance de gravité moyenne, susceptible de correction ; enfin les contraventions ne révélait aucune personnalité criminelle, n’auraient appelé qu’une simple abomination

devient alors le moyen le plus important pour punir les infractions. A partir de 1791, il existe deux types de prisons : - Les départementales appelées « Maison d'Arrêt » pour les courtes peines (inférieure à deux ans) et les prévenus en attente de décisions judiciaires. - Les Maisons Centrales pour les longues peines (à partir de cinq ans). A partir de 1945, il y a une prise de conscience des conditions de vie dans les prisons françaises, l'administration pénitentiaire se concentre alors sur la

volonté de transgresser une norme sociale importante. Sont des délits les infractions que la Loi punit d’une peine d’emprisonnement ou d'une amende supérieure ou égale à 3750 €. Les délits relèvent du tribunal correctionnel, les peines d’amende vont jusqu’à 150000€ et les peines d’emprisonnement peuvent aller jusqu’à 10 ans de prison quand elles sont commises avec des circonstances aggravantes (vol avec violence, agression sexuelle par un ascendant…) - Les crimes (à ne pas confondre avec le meurtre)

le trouver dans plusieurs textes à caractère international (art7 DDHC, art 15, 1° du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’ONU de 1966). D’ailleurs, la qualification est soumise au principe de légalité des délits et des peines, ce qui signifie que toute infraction prévue par un texte est répréhensible et que toute poursuite qui applique aux faits une qualification supérieure ou inférieure à celle prévue par le législateur est irrégulière. Qualifier un fait consiste