Peines Alternatives

N.E° 12445 Nafisehmousavian@gmail.com ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! 2012/05/07 Definition des Mots Le Délit: Infraction grave punie par des peines d'emprisonnement de 10 ans au maximum, d'amendes et d'autres peines complémentaires et jugée par le tribunal correctionnel. L'emprisonnement peut être remplacé par des peines dites alternatives (ex : travail d'intérêt général). Le Quasi Délit: Les "quasi-délits" sont des engagements qui résultent du dommage qu'une personne a provoqué sans droit

non plus exempte de | | |(liberté fondamentale) (0) |reproche puisqu’elle peut laisser croire selon l’étymologie latine « poena »| | |Cours de libertés publiques |(= peine) que seules les peines seront étudiées alors que l’étude des | | |(liberté fondamentale) (0) |infractions, c’est a dire les faits, sanctionnées par le législateur et que | | |Droit des suretés : cautionnement, |l’on

Resocialiser l’infractr Réparé la victime Intégré approche global restaurative réponse socio pénal Fonction restaurative de la peine Répondre autrement acte infractr victime -Notion Pénologie : Rien à voir ac sce pénitentiaire : étude des peines d’1 pt de vue pratique revient seul peine privative de lib M foucault la prison à coloniser la peine -pénologie : Sce de la peine étude des fonctions de la peine et l’adaptation de la peine à ses fonctions. (Cush) Réflexion jque et philosophique

peut prononcer des peines allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement (20 ans en cas de récidive), mais aussi des peines alternatives à l'emprisonnement (travail d'intérêt général, stage de citoyenneté... ), des amendes ou encore des peines complémentaires (interdiction d'exercer une activité professionnelle, retrait de permis…). Les décisions du tribunal correctionnel sont susceptibles d'appel. Les appels sont exercés devant la chambre correctionnelle de la cour d'appel. Peines encourues À la fin

Institution pénale : une institution où des personnes sont confinées à la peine et à protéger le public. Infraction : une action ou un comportement interdit par la loi et passible de sanctions pénales prévues par la loi : amende, peine d'emprisonnement, peines complémentaires. Tigiste : une personne condamné à qui le TIG est imposé comme une substitution de peine. Mandat de dépôt : l'ordre donné par un juge au chef ou au directeur d'une prison de recevoir ou de maintenir en détention une personne condamnée

prononcer toutes les peines » pourvu qu’elles ne soient pas de même nature, car dans ce cas elle n’en prononce qu’une seule « de cette nature dans la limite du maximum légal le plus élevé. » (article 132-2 alinéa 1 CP) Chaque peine étant d’ailleurs « réputée commune aux infractions en concours dans la limite du maximum légal applicable à chacune d’entre elles. » (article 132-3 alinéa 2 CP) - En cas de pluralité de poursuites, il y a alors cumul plafonné car « les peines prononcées s’exécutent

Master Sciences Juridiques : Droit Privé Economiques et Sociales, Matière : Droit Pénal Approfondi Compte rendu Des « DELITS & DES PEINES » De César BECCARIA INTRODUCTION « Des Délits et des Peines ».Oeuvre fondatrice du droit pénal moderne. Comment en faire un Compte Rendu de lecture sans parler de son auteur, de sa vie, de ses influences ainsi que du contexte de son écriture sans parler de sa portée

 Alternatives a la prison Retention de sureté En droit pénal français, la rétention de sûreté est une procédure visant à permettre le placement dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté, de prisonniers ayant exécuté leur peine mais présentant un risque très élevé de recidive parce qu’ils souffrent d’un trouble grave de la personnalité. Cette mesure est limitée aux condamnations pour les crimes

une philosophie sociale empiriste, fondée sur l'expérience. Les utilitarismes de Mill et de Bentham ont pour point commun de ne prendre en compte que les sensations et le plaisir et les peines qui en découlent. La différence entre les deux tient dans la prise en compte de la diversité des plaisirs et des peines quand il s'agit de déterminer si une action est bonne ou mauvaise. Pour l'utilitarisme égoïste, une action est bonne si elle procure du plaisir à son auteur, elle est mauvaise si elle lui

de la société, ce qui suppose un Etat puissant et soucieux des droits des citoyens. En droit romain on distingue deux types d’infractions : • délits publics (meurtre, adultère, blasphèmes…) ils sont pénalement sanctionner de peines plus ou moins graves et les • délits privés (coup, blessures, vols…) la victime doit porter plainte pour avoir une sanction civile. Ils vont disparaître et tous les délits vont devenir des délits publics au fur et a mesure que le droit romain