Peines Alternatives

déclin relatif ? Un adage connu datant de l’Ancien Régime, « les peines sont arbitraires en ce royaume », nous permet de constater immédiatement l’impressionnante évolution qu’il y a eu en plus de deux siècles concernant le droit pénal et la procédure pénale avec l’application désormais du principe de légalité qui est un moyen incontournable pour lutter contre l’arbitraire des juges. Le principe de légalité des délits et des peines est la garantie fondamentale des droits de la personne devant les

Leurs auditions peuvent faire l’objet d’une retransmission télévisée. http://www.prison.eu.org/IMG/pdf/prisonnov.pdf 1 : Les principaux établissements sont : �� les maisons d'arrêt : elles reçoivent les prévenus, les détenus effectuant des peines de moins d'un an et les personnes en cours de transfert ; �� les établissements pour peine qui reçoivent exclusivement les détenus dont la peine restant à purger est au moins égale à un an. On distingue : - les centres de détention qui accueillent

étend considérablement le champ d’application du texte. De plus, les deux agissements alternativement prohibés sont mal définis : que signifie « de manière agressive » ? De quel « animal dangereux » s'agit-il ? En effet, pour la première alternative, l'agressivité exigée pour caractériser l'infraction suppose sans nul doute plus qu'une sollicitation insistante ou persuasive mais moins que des violences ou menaces de violences. Dès lors, des difficultés d’appréciation peuvent se poser pour les

expliquer que ce n’est pas bien. Cela peut sembler anodin, mais certains enfants n’ont pas reçu l’éducation leur permettant de savoir qu’il ne faut jamais répondre par la violence. Et à l’âge adulte, les mêmes problématiques se répètent avec des peines plus sévères, qui malheureusement n’apporteront pas de solution, si ce n’est d’enfermer ces personnes, pour préserver les autres… L’homme est-il violent ? Nous vivons dans une société civilisée, pourtant en 1995 en Bosnie, à quelques 1000 kilomètres

 L'adaptation des peines pénales aux mineurs délinquants Sommaire I- En quoi les peines pénales des mineurs délinquants sont différentes de celles des majeurs ? a) La peine des mineurs délinquants b) La responsabilité du mineur c) Les différente sanctions encouru par un mineur délinquant II- Faudrait-il revoir et adapter l'ordonnance de 1945 aux mineurs délinquants ? a) L'ordonnance du 2 février 1945 b) L’ordonnance en France

infractions ; matière extrêmement technique donc c’est une matière qui s’apprend par cœur. Structure chronologique. On va se placer au moment de la commission de l’infraction et on va voir différentes phases se succéder jusqu’au procès, application des peines. Une matière très humaine. Pour pouvoir la comprendre, se mettre à la place de la personne. Il y a toujours des vies humaines en cause. Une infraction vient d’être commise : • 1ère étape : enquête de police, une étape d’investigation matérielle

apparaître étrangères à la morale. De nombreuses religions interdisent le suicide ; or le droit pénal ne se mêle plus de ce genre d’affaires. Sous l’Ancien Régime cela était puni pénalement. Il n’y avait de plus pas de principe de personnalité des peines, c’est pourquoi la famille du défunt pouvait être amené à payer pour cela. L’interdiction de haïr son prochain est elle aussi universellement reconnue ; cependant les sentiments des personnes ne peuvent être reconnus comme contraires à l’ordre public

pénale est déterminée à 16 ans. Pour les moins de 16 ans le juge peut dicter des mesures éducatives.Puis en 1810, Le Code pénal insert la notion de discernement . Si le mineur est considéré comme ayant agi avec discernement, il est condamné aux peines prévues par la loi, sous réserve d’une « excuse légale » amortissant la peine.Ensuite entre 1814 et 1850 plusieurs catégories d’établissement où sont incarcéré les mineurs sont créés : - Les établissements pénitentiaires sont réservés aux mineurs

l’usage ; alternative de soins à la sanction de l’usage ; répression du trafic et des profits à tous les niveaux.  Les sanctions encourues sont proportionnelles à la gravité de l'infraction commise. Des propositions sont actuellement en cours pour modifier la loi du 31 décembre 1970, qui a fixé les bases de la législation sur l'usage des produits stupéfiants en France. L’usage de produits stupéfiants est interdit par l’article l 3421-1 du Code de la santé publique qui prévoit des peines maximales

éléments , O infractions 3ème voie : mesure alternative aux poursuites . Le procureur peut éviter une grande procédure. => Rappel à la loi , mesures pénales, réparation du dommage … Relaxe : prévenu qui est non coupable Acquittement : accusé qui est non coupable Condamnation : amende , prison ( à tmp / perpétuité) avec de la sûreté , avec sursis simple ou mise à l'épreuve. Peines alternatives : TIG , bracelet électronique Peines complémentaires : suspension de permis , interdiction