Peines Alternatives

raisonnable notamment. Le système pénal a du évolué afin de répondre à ce souci d’efficacité. II- Alternatives et mutations du procès pénal On a assisté ces dernières années à une certaine transformation du système pénal. Dans un souci d’efficience, car elles permettent une réponse rapide entraînant de moindres coûts notamment dans le cas d’affaires simples, on opte de plus en plus pour des alternatives au procès pénal (A). De plus cela a été accompagné de nombreuses mutations du procès pénal afin

justice pénale se focalise en effet sur les atteintes les plus graves. Le procès pénal va être emprunt d’une certaine gravité, eu égards aux atteintes et aux peines. 1) Les actions au procès pénal Lorsqu’il y a infractions, deux actions naissent : · L’action publique (CPP art.1) Article 1 L'action publique pour l'application des peines est mise en mouvement et exercée par les magistrats ou par les fonctionnaires auxquels elle est confiée par la loi. Cette action peut aussi être mise en

d’emprisonnement ne constituent pas un facteur criminogène, le plus criminogène reste les courte peines d’emprisonnement, puisque la personne va se retrouvé enfermer dans un court l’abs de temps, cette personne va subir 2 choc l’adaptation au milieu carcéral et le retour au milieu social. Plusieurs sanctions ont été crées pour lutter contre ce phénomène : travaux d’intérêts généraux par exemple. Concernant les longues peines de prison, une personne condamnée, la société ne peut pas se permettre de leur éviter

privilégient la prise en compte de la personnalité du mineur et sa situation familiale plutôt que l'infraction elle-même : - mise en place de nouvelles dispositions concernant les mesures de protection et de placement ; - élargissement du système des peines et multiplication des motifs d'exemption ; - collaboration entre les autorités civiles et les autorités pénales des mineurs. Le texte qui suit analyse les dispositions de ce projet de loi. I. LE DEVELOPPEMENT DE NOUVELLES MESURES 1)

voir passer devant le juge encourront des sanctions. Quels sont les types de sanctions que le juge pourra attribuer ? Il peut prononcer des peines allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement (20 ans en cas de récidive), mais aussi des peines alternatives à l'emprisonnement (travail d'intérêt général, stage de citoyenneté... ), des amendes ou encore des peines complémentaires (interdiction d'exercer une activité professionnelle, retrait de permis…) Il s’agit surtout de vol, violence, infraction en matière

« En matière criminelle il faut des lois précises et point de jurisprudence » Portalis. Conformément à aux articles 111-2 et suivants du Code Pénal, seule la loi et le règlement sont habilités à créer de nouvelles incriminations et de nouvelles peines. Le principe de légalité à pour optique de protéger le justiciable de l’arbitraire du juge mais aussi de le prévenir des conséquences pénales que son comportement peut entrainer. Pour Portalis, auteur du Code Civil de 1804, ce n’est pas la jurisprudence

escroquerie, évasion ou connivence d'évasion) crime est toujours punissable. 2.22 – Peines applicables : L'auteur d'une infraction tentée est puni des mêmes peines que l'auteur de l'infraction consommée : c'est le principe d'identité. L'identité des peines concerne non seulement la peine principale, mais également toutes les autres conséquences pénales. Ainsi les règles relatives notamment aux peines alternatives, complémentaires, aux circonstances aggravantes, à la récidive et à la complicité

Peines et prisons 1.Présentation des modalités de rattrapage. •Horaire, contenu et examen. 3 cours + l'examen. L'examen aura lieu le 10 Mai. Une conférence a été annulée. Semaine prochaine: conférence sur les réseaux criminel. Le 3 mai sera sur les femmes et la criminalité. •Changement de local à partir du 26 avril. Toujours le même horaire. Concernant les lectures: Frigon (?) est à lire seulement. 2. La peine •Les philosophies et finalités de la peine; •Survol des grandes tendances de la répression

des peines sanctionnant «la diffamation et l’insulte basées sur le genre». Parmi les mesures phares, on trouve la criminalisation du harcèlement. Dans cette lignée, le texte a élargi sa définition de manière à englober le harcèlement sur la Toile. L’avant-projet contient également des dispositions tendant à protéger les mineurs. Pour ce faire, le texte a considérablement alourdi la peine en cas de harcèlement exercé sur la personne du mineur. De manière générale, le projet a durci les peines pour

établissement spécialisé ; les délinquants entre treize et seize ans peuvent être sanctionnés par des peines d'emprisonnement mais bénéficient de l'excuse de minorité, qui atténue leur peine par rapport à celles prévues pour les délinquants adultes ; enfin les délinquants de seize à dix-huit ans ne bénéficient pas nécessairement de l'excuse de minorité. Les mesures ou sanctions éducatives et les peines sont décidées suivants les cas par le juge des enfants, le tribunal pour enfants ou la cour d’assises