Personnalité Morale Et Intérêt De La Personne Morale

domaine particulier. A- Droit et moral. Moral: désigne une éthique transcendante immuable et universelle. Désigne les mœurs souhaitables de suivre pour l’harmonie de la collectivité. Dans la société primitive droit et moral formaient une seule notion. De nombreuses règles de droit sont empruntés à la moral ; les règles de morales sont sanctionnées (obligation alimentaire, inceste : mariage). Droit : moral : influence les mœurs (union homosexuels, PACS). La morale est distinguée du droit : Source :

alors que les règles juridiques viennent d'une autorité supérieure. * "J'ai le droit à" plus prérogative (avantage particulier), mais à une revendication de droit sur qqch -> la personne peut exercer un pouvoir sur qqch. (p.ex. chômage) -> le droit conditionne notre rapport aux institutions, aux personnes et aux choses (tous les domaines). Les instruments ou sources (contrats, lois) sont très variables. Dans un cas, il y a une tonne de règles juridiques. Exemple: téléphone portable du

devancer les valeurs (fonction symbolique) ( Comment doivent être les règles dans une démocratie (= caractères de la règle de droit) ? La règle de droit est : - abstraite : elle vise une situation déterminée ; - générale : elle vise toute personne dans une situation donnée et elle est la même pour tous ; - obligatoire : c’est la sanction qui permet de faire régner l’ordre social. ( Le droit est-il légitime - Légitimité sociale : nécessité d’organiser et de réguler les rapports

de droit : c’est la personne (individu) qui est reconnu apte par le droit à être titulaire de droit et d’obligation. Les différents types de sujet de droit 1- Les personnes physiques Une personne physique est, au sens du droit, une personne humaine à laquelle on a attribué la jouissance de droits et le respect d’obligation. La personnalité juridique s’acquiert à la naissance à condition d’être née vivant et viable. Mais dans certain cas on peut donner la personnalité juridique avant la

ces gp. Et le gp de société par csq n’a pas de personnalité juridique, existence juridique propre donc pas d’organe juridique propre au gp, donc pas de président dans le gp de société, pas d’action juridique. Ce qui veut dire que el D du gp des sociétés c’est le D des sociétés adapté au gp. On a une lecture propre. Dans d’autres domaine la notion de gp existe. Mais en D des sociétés non. Dans un gp de sociétés chaque société conserve sa personnalité propre, son autonomie patrimoniale, c’est une

DES PERSONNES LICENCE 1ère année / Division A Premier semestre Jean-Michel MARMAYOU Bibliographie indicative Philippe Malaurie, Hugues Fulchiron, Les personnes, les incapacités, Defrénois. Bernard Teyssié, Les personnes, Juris-Classeur Manuels, Litec. François Terré, Dominique Fenouillet, Les personnes, la famille, les incapacités, Précis Dalloz. Annick Bateur, Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, Manuel LGDJ Pierre Voirin, Gilles Goubeaux, Droit civil, Personnes – Famille

COURS DROIT DES PERSONNES LICENCE 1ère année / Division M Premier semestre Bibliographie indicative Philippe Malaurie, Hugues Fulchiron, Les personnes, les incapacités, Defrénois. Bernard Teyssié, Les personnes, Juris-Classeur Manuels, Litec. François Terré, Dominique Fenouillet, Les personnes, la famille, les incapacités, Précis Dalloz. Annick Bateur, Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, Manuel LGDJ Pierre Voirin, Gilles Goubeaux, Droit civil, Personnes - Famille -

Le droit des personnes Partie 1: Personnes et incapacité Il existe un problème du droit à travers les individus : comment l'individu peut-il être perçu par le droit? Les personnes sont sujets de droit et sont donc opposées aux choses. Lorsqu'on se présente comme étant une personne on est titulaire de droits et on a la personnalité juridique mais on peut parfois en être privé car on est inapte à exercer ses droits. Le droit des personnes est l'élément essentiel de notre droit qui se caractérise

- la propriété littéraire et artistique : - le droit d’auteur proprement dit (le droit des auteurs sur les ' uvres de l’esprit) - les droits voisins (droits qui bénéficient à des personnes qui, sans être auteurs elles-mêmes, contribuent néanmoins à la production , à l’interprétation et à la diffusion des ' uvres : artistes interprètes , producteurs de disques organismes de radiodiffusion). Il est à noter qu’une catégorie d’objets

Droit des sociétés: Introduction: La société c'est un groupement de personnes qui vont mettre quelque chose en commun. Créer une société correspond à un besoin d'organisation. _La société peut être conçue comme une technique d'organisation du partenariat pour l'exercice en commun d'une activité professionnelle. Lorsqu'on choisit la forme sociétaire on choisit les entreprises et professions libérales. _ elle peut être conçue comme une technique d'organisation du patrimoine. Elle permet de