Personnel Judiciaire

du traitement judiciaire (conditions d'ouverture de la procédure, période d'observation, etc.) et non judiciaire (mandat ad hoc, procédure de conciliation, etc.) des entreprises en difficulté, la sauvegarde (arrêté du plan de sauvegarde, conséquences, etc.), le redressement judiciaire (état de cessation des paiements, détermination de la date de liquidation des paiements, etc.), la liquidation judiciaire (accès, opérations, etc.), ainsi que les sanctions (patrimoniales, personnelles et pénales).

caractère accessoire est le principe fondamental du cautionnement et la question essentielle qu’il nous faut nous poser est celle de savoir si l’essence accessoire est maintenue en cas d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires à l’encontre du débiteur? Le droit des procédures collectives est-il un droit dérogatoire au droit du cautionnement? En fait, ni le législateur ni la jurisprudence n’ont remis en cause cette règle fondamentale. Les difficultés financières du débiteur

dès lors à quelques réflexions, tirées essentiellement de l'actualité politique et judiciaire. Remarque préliminaire Contrairement à une vision réductrice du problème, l'indépendance des juges ne se limite pas aux conflits réels ou potentiels qui peuvent opposer la justice aux autres pouvoirs. Les dangers auxquels cette indépendance est confrontée sont en effet de deux ordres : - les dangers individuels ou personnels - les dangers structurels ou institutionnels Si les seconds sont seuls liés à la séparation

comblement de passif  A- Une condamnation fluctuante des dirigeants  B- Le sort des condamnations et la sanction de non-paiement  Partie II : L’extension de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire aux dirigeants sociaux  Section I : L’ouverture de procédure de redressement ou de liquidation à l’encontre du dirigeant  Section  II: L’issue de l’action en extension : une issue incertaine  CONCLUSION REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

effectuer au profit des administrés certaines prestations (santé, transport, justice, enseignement, équipements collectifs, etc.). Chapitre 1 La police administrative Section 1 : La notion de police administrative A/ Police administrative et police judiciaire B/ Police administrative générale et police administrative spéciale Section 2 : Les autorités de police administrative A/ Au niveau national B/ Au niveau local Section 3 : Les moyens de police administrative A/ Les mesures de police B/ Les opérations

droit des procédures collectives a connu une évolution de ses objectifs de telle sorte que son but n'est plus la sanction du débiteur mais la sauvegarde de l'entreprise et ses emplois. De prime abord, on trouve la sauvegarde et le redressement judiciaire dont la finalité est identique : rechercher le maintien de l’activité de l’entreprise. Ces deux procédures obéissent d’ailleurs à des schémas similaires à toute procédure collective ; en particulier, elles se traduisent par l’arrêt des poursuites

Section 1 : Le règlement préventif Faisant face à des difficultés grandissantes, une entreprise lorsque ses dirigeants ou ses parties prenantes saisissent le tribunal, elle est confrontée à trois étapes : le règlement préventif, le redressement judiciaire et la liquidation des biens. Le règlement préventif est une procédure destinée à éviter la cessation de paiement, ou la cessation d’activité de l’entreprise et à permettre l’apurement du passif, au moyen d’un concordat préventif (art.2). Lors de

LEADERSHIP Définition et importance de cette compétence essentielle Le leadership, c’est le souffle qui anime tous les systèmes judiciaires et toutes les réalisations des tribunaux. Fort heureusement, et contrairement à cert aines idées reçues, le leadership n’est pas un mystérieux acte de grâce. Le bon leadership est quelque chose qui s’observe et, dans une large mesure, qui s’apprend. Les débats d’expert sur la différence entre le leadership et la gestion ont mené à un consensus sur la

.................................................................................................................... 16 Titre troisième : Le redressement judiciaire.................................................................................................................... 18 Section 1 : Le déclenchement du redressement judiciaire. ................................................................................... 18 Paragraphe 1 : Les conditions de fonds.......................

leur hiérarchie Objectif Objectif Vous recherchez sur Internet et via vos connaissances personnelles pour votre tuteur de stage les principes et l’organisation de la justice en France. Vous êtes en charges d’informer vos vendeurs collègues de l’organisation de la justice. Vos collègues doivent savoir comment se situer en cas de besoin. Vous recherchez sur Internet et via vos connaissances personnelles pour votre tuteur de stage les principes et l’organisation de la justice en France. Vous