Personnel Occasionnel

subjectifs parce qu’ils ne sont pas conformes aux droits objectifs, ce sont les pouvoirs de fait, des maîtrises purement matérielles. Quand aux différentes espèces de droit, la distinction d’où il faut partir est celle du droit réel et du droit personnel selon que la personne a droit sur une chose ou à l’égard d’une autre personne selon que dans le rapport de droit elle se trouve placée en face d’une chose ou autre personne. L’étude de ces deux espèces de droit conduit à la notion de patrimoine

fr Lundi 15 avril : présentation des métiers du judiciaire. TD : cas pratique. Exam : cas pratique Cours : 1e leçon : qu’est-ce qu’un patrimoine ? 2e leçon : la classification des biens (meubles, immeubles) 3e leçon : droit réel, droit personnel 4e leçon : droit de propriété 5e leçon : modes d’acquisition, démembrement du droit de propriété Leçon 6 : les propriétés collectives Le droit des biens est un droit patrimonial, c’est la matière civiliste par excellence. Le droit de propriété

L'évolution de l'outil informatique ....................................... 22 1. Taux d'équipement en ordinateur personnel...................................... 22 1 - Evolution du taux d'équipement ....................................................... 22 2 - Les inégalités d'équipement persistent ......................................... 22 2. Utilisation de l'ordinateur personnel à domicile ................................ 23 1 - Taux d'utilisation ........................................

travail qui fait naitre des droits d’obligations entre les deux contractants. Les rapports collectifs s’établissent au plan de l’entreprise, et le droit du travail va s’intéresser au personnel => droit en tant que groupe Bénéficier de droit directe et aussi de s’exprimer par des institutions représentatives du personnels. Caractéristique du droit du travail : C’est un droit évolutif, instable, car il est lié aux évolutions économiques politiques techniques et à l’évolution des mœurs Economiques :

l’obligation se définit comme un lien de droit existant entre 2 personnes en vertu duquel l’une d’elle (le créancier) est en droit d’exiger de l’autre (le débiteur) une prestation ou une abstention. Ainsi définie, l’obligation fait partie des droits personnels d’un sujet de droit. En tant que telle, elle va mettre en jeu un double lien puisqu’il y a d’abord un aspect actif : le créancier a un droit de créance (il peut exiger quelque chose du débiteur) ensuite un pôle passif/ négatif du débiteur qui est

liberté syndicale Article 8 : Liberté d'opinion Article 9 : Droit syndical Article 10 : Représentation du personnel Dispositions communes Dispositions particulières Délégué syndical Délégué du personnel Comité d'entreprise Délégation unique du personnel Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.) Conditions d'ancienneté pour l'éligibilité du personnel saisonnier dans les établissements saisonniers Titre III : Egalité professionnelle Article 11 : Egalité

peut être en aucun cas la cause de restriction aux avantages particuliers de quelque nature qu'ils soient, acquis sur le plan d'une entreprise ou d'un établissement antérieurement à sa date de signature, individuellement, ou pour l'ensemble du personnel, étant entendu cependant que les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent s'interpréter comme s'ajoutant à ceux déjà attribués pour le même objet. Les dispositions de la présente convention s'imposent aux rapports nés des contrats

importance pratique. L’obligation est un droit incorporel (les droits corporels sont les différentes variétés de choses, meubles ou immeubles), plus précisément un droit de créance, un lien de droit existant entre deux personnes – un droit personnel (et non un droit réel, pouvoir juridique reconnu à une personne et qui porte directement sur une chose, comme la propriété, le gage, l’hypothèque …). Classification des obligations. I- Classifications fondées sur l’objet

effets du télétravail sur le développement durable. Si toutes les configurations du télétravail n’ont pas le même impact environnemental, on peut observer que pour le télétravailleur éloigné de son lieu de travail, et habitué à utiliser son véhicule personnel, le bilan est forcément positif s’il télétravaille près de chez lui. La question du lieu de travail reste donc centrale pour déterminer l’impact possible sur les limitations de gaz à effet de serre. [pic] L’impact du télétravail

recouvrement de créance par le paiement du prix Ce droit de créance est un droit personnel et patrimonial, il a pour but la satisfaction des besoins économiques du créancier au moyen de la prestation que doit lui fournir le débiteur qui répond de sa dette sur son patrimoine. L’article 2092 du code civil nous dit que le créancier dispose d’un droit de gage général sur le patrimoine de son débiteur. Le droit personnel de créance est donc un élément actif du patrimoine du créancier et un élément passif