Personnes Publiques Et Concurrence

unique Le marché unique L’intégration monétaire C De l’intégration économique à l’Europe sociale et politique L’union politique Vers l’Europe sociale La mise en œuvre de politiques européennes Chapitre 2 > Les nouveaux cadres de l’action publique A ........................ 236 Les politiques conjoncturelles dans le cadre de l’UEM Les outils de politiques conjoncturelles (Rappels de la classe première) Les politiques conjoncturelles mises en place dans le cadre de l’UEM B

 entreprises  publiques   Sommaire   Introduction  .............................................................................................................................  3   Revue  de  littérature  ................................................................................................................  4   I)  Entreprises  publiques  et  facteurs  du  changement  .......................................................  5   A°  Spécificité  des  entreprises  publiques  .........

pratique, un acte, répété dans le temps. C’est de cette manière que vont apparaître de nouvelles caractéristiques du service public, notamment la notion d’utilité publique. La conséquence en droit : un service public poursuit un but d’utilité publique, avec une supériorité (优越une prépondérance裁决权) par rapport à l’utilité privée. Cette utilité publique va permettre à l’état d’imposer des contraintes aux individus, et de développer une règlementation « de droit public » contraignantes强制的, et qui déroge违反 au

fondements du service public Français 2 ¬ L’ébranlement du service public 3 ¬ La notion de service public 4 ¬ L’intérêt général (la recherche de l’intérêt général) 5 ¬ Les valeurs du service public et de la fonction publique en France 5 ¬ Cas d’entreprises publiques 8 La Poste 8 A l’étranger 9 France Télécom 9 Gaz 10 SNCF 10 ¬ Quelques chiffres : 12 Deuxième partie : Le management dans le service public 17 ¬ Le management 17 ¬ En quoi consiste le management 

non-marchand se caractérise par l'ensemble des activités fournies gratuitement ou à des prix sans signification économique. Un prix n'a pas de signification économique lorsqu'il ne couvre pas la moitié des coûts. Le secteur non-marchand : service publique et ce secteur de l'économie sociale et solidaire (association à but non-lucratif, ONG) C.Le hors-marché Nous avons donc vu que le marché est encastré dans la société. On l'a vu, les marchés sont multiples, ils sont organisés par des institutions

économique Droit public et concurrence Rappel : Il existe 2 systèmes qui organisent le système de la concurrence : Applicabilité du droit issu de l’ordonnance de 86 aux activités économiques y compris celles qui sont le fait de personne publique : compétence du JJ. Application du droit de la concurrence aux actes administratifs qui continuent eux de relever de la compétence du JA. D’abord il y a soumission des personnes publiques au droit de la concurrence (Ville de Pamiers, ADP, Gisserot)

terminale ES Portail de La fonction publique Le candidat libre.fr Stratégie planétaire Alternatives Economiques Problèmes économiques Contemporains Les fichiers de l’ANPE Melchior, le site des sciences économiques et sociales Droit social Droit de la concurrence L’observateur de l’OCDE I/ Caractéristique du marché du travail En théorie, les lois du marché ne peuvent réellement fonctionner que dans le cadre d'une concurrence pure et parfaite. La loi de l'offre

nationale? De la démographie (population active), des flux migratoires (phénomènes d’émigration et d’immigration), facteurs réglementaires (âge minimum, âge maximum), facteurs socio-culturels (travail des femmes). Population active: personnes ayant un emploi + personnes cherchant un emploi. - Le facteur capital: c’est ce dont l’homme se sert pour produire. Mais cette définition est trop générale alors on va essayer de donner une définition qui nous oriente vers une dimension essentielle : Le capital

Chapitre n°1 : La notion d’entreprise et de concurrence en droit européen Dans le traite de Rome, font référence à la notion d’entreprise mais celle-ci n’est pas définie par le traité. C’est un problème majeur car il est difficile d’appliquer un ensemble de règles a une personnalité juridique qui n’a pas été préalablement définie à la création de la CE, les pays ont souhaités préférable de laisse le soin aux juges communautaires de définir par leur jurisprudence la notion. C’est d’ailleurs

les travaux publics sont toujours dépourvus du moindre code en revanche, pour le domaine public le code du domaine de l’Etat a été remplacé par un code institué par une ordonnance du 21 Avril 2006 appelé le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Ce dernier est entré en vigueur en Juillet 2006, et ne comporte qu’une partie législative, la partie règlementaire interviendra plus tard. Cette ordonnance a été expressément ratifiée par une loi du 12 Mai 2009 dite « de simplification