Personnes Publiques Et Concurrence

Le marché est libre dans son fonctionnement, rien ne doit interfere ( concurrence, subvention, etc … ). Le marché fait intervener deux acteurs, l’offreur et le demandeur avec des objectifs diffèrents. Celon les marché le demandeur voudrat essayé d’avoir le meilleur rapport qualité prix et l’offreur le prix le plus avantageux ( marché du travail ). Le fonctionnement du marché est basé sur la notion de contrat entre deux personnes qui vont donc échangé sur un marché ( contrat de travail). 2) La

stratégies de développement et stratégies de marketing des structures publiques en générale par le biais des collectivités. Ceci dans une logique de continuité avec le 2nd semestre pour lequel mon TER portera sur l'étude des stratégies de développement et stratégies de marketing d'une structure public en particulier. Le marketing sportif public ou l'émergence d'un champ L'environnement dans lequel évoluent les structures publiques devient de plus en plus concurrentiel. Cela oblige ces structures

Le droit communautaire de la concurrence, longtemps confié à des monopoles d’état notamment pour la France et l’Italie s’est ouvert à la concurrence et à marquer le fin des monopoles (59). La CJCE se transforme de plus en plus en cours de cassation I/ les sources et les caractères du droit Européen. A- Les textes de base communautaires. Chaque étape décisive dans le processus d’intégration communautaire à renforcer la nécessité d’une politique de concurrence. 1/Le traité communauté économique

d’ailleurs souligné à l’article 4 du présent Code qui dispose que : « Quel que soit leur montant, les marchés publics respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats, d’efficacité et de transparence des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficience de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics… ». Commencée en l’année 2000, dans le cadre national de la Réforme et le Renforcement des Organes de Contrôle (CRROC) qui

situation de domination, si considérée comme abusive, se voit être appréhendée par le le droit de la concurrence mais aussi par le droit des contrats. Mais alors, les deux droits traitent ils de la même manière ces abus de domination ? TITRE I - LE RATTACHEMENT DES ABUS DE DOMINATION AU DROIT DE LA CONCURRENCE ET AU DROIT DES CONTRATS La notion d'abus de domination est reconnue en droit de la concurrence mais non en droit des contrats qui préfère l'analyser par l'intermédiaire d'autres notions.

des indicateurs (=PIB,…), on produit des chiffres (croissance, inflation, chômage, …) L'économie politique / l'analyse économique : interpréter les phénomènes économiques grâce à des théories. La politique économique : l'analyse de l'action publique dans le domaine économique. Macroéconomie : le niveau d'analyse est le système économique dans son ensemble. Microéconomie : le niveau d'analyse est celui de l'acteur économique (=individu). On cherche à comprendre son comportement. SECTION

Contrat administratif en France Aller à : Navigation, rechercher En droit français, un contrat administratif est un contrat conclu par au moins une personne publique et dont la connaissance appartient au juge administratif. Il peut être qualifié de tel par la loi, ou par la jurisprudence s'il porte sur l'exécution d'un service public ou comporte des clauses exorbitantes du droit commun. On peut distinguer plusieurs types de contrat administratif, notamment: Les marchés publics Les offres de

besoins individuels solvables. Solvable signifie que les personnes (les clients) disposent de sommes monétaires suffisantes pour payer le prix. • Les organisations publiques produisent surtout des biens et services collectifs pour satisfaire des usager, qui ne payent pas directement ou intégralement le prix. Ces biens et services ont les caractéristiques suivantes : - une personne ne peut se l’approprier seule - si une personne l’utilise, les autres peuvent aussi - il n’est pas

Entreprises, concurrence et Europe le 27 juin 2009 Sommaire Résumé : 2 Les positions sur le marché 3 A. Position dominante : (Page 52) 3 B. Monopole et position dominante (page 59) 3 C. Les oligopoles et la position dominante (Page 66) 4 D. La dépendance économique (page 72) 4 Règles européennes de concurrence applicables aux entreprises 5 A. Contrôle des opérations de concentration 5 1. Le Champ d’application : 6 2. Modalités et objet de contrôle

La Commission Européenne s’est engagée dans une politique de concurrence. Cette politique a un double objectif. Lequel ? Concurrence, Libéralisme, monnaie commune sont les maitres mots de la politique du marché concurrentiel dans lequel l’Europe navigue depuis quelques années. Aujourd’hui l’Europe est une communauté de près de 270 millions de consommateurs potentiels, d’une demande constante en besoins matériels, technologiques et sanitaires, c’est donc tout naturellement que l’Europe s’ouvre