Personnes Publiques Et Concurrence

marché commun des produits que l’on a voulu mettre en place de la même façon que dans la CECA. Chapitre 1 : Libre circulation des services et des personnes Les prestataires de service comme un avocat qui va plaider ou un médecin qui va soigner sont toujours une personne. Section 1 : Le contenu L’idée est que la libre circulation des personnes est une liberté qui s’est transformée fondamentalement depuis quelques années. On veut montrer que cette liberté évolue au regard de son contenu

qu’ils ont de nous en tant qu’investissement. Ces dernières années, nous avons vu des quantités d’exemples de sociétés puissantes dont la réputation jusqu’alors irréprochable a été entachée pour toujours par des actions non éthiques de quelques personnes, ou même d’une seule. En tant qu’ancien membre du conseil d’administration de la société, Warren Buffett nous a un jour rappelé qu’« il faut des années pour se forger une réputation et quelques secondes seulement pour la détruire ». Notre succès

Les Entreprises, la concurrence et l’Europe. Chapitre 1. La notion d’entreprise et de marché. La notion d’entreprise et de M est utilisée par les autorités juridiques européennes. Le terme « entreprise » est utilisé notamment dans le traité de l’UE. Par exemple, l’art.81 du traité CE mentionne « les accords entreprise » et l’art.82 énonce que : « est incompatible avec le M commun est interdit, dans la mesure où le commerce entre états membres est susceptible d’en affecté

aval Le marché amont est constitué des fournisseurs de l’entreprise. Ceux-ci sont généralement gérés en fonction de critères précis afin de favoriser la concurrence et répartir les risques. Le marché aval englobe les prescripteurs, les clients et les distributeurs. Les clients peuvent être subdivisés en clients actuels, clients de la concurrence et non consommateurs (absolus ou relatifs). 2.Les composantes du marché : L’offre, la demande et l’environnement. L’offre L’offre est une proposition

tendrait à se généraliser. Dans le but de servir l'intérêt général, l'intervention publique apparaît très vite nécessaire tout en soulevant des questions. Cette régulation publique se met en place en 3 étapes. La première qui intervient lors du dernier quart du XIXe siècle, voit l'émergence de principes juridiques. Il s'agit de la régulation américaine qui amorce la mise en place d'un système de régulation publique, illustré par l'arrêt Munn en 1877. Même s'il ne concerne pas les services en réseaux

commandite par actions). ADMINISTRATION : * Ensemble des personnes qui, au sein d’une organisation publique ou privée (Etat, entreprise, association, collectivités locales, parti, etc.), sont chargées des tâches de gestion du personnel, des ressources et de l’information (services comptables, de documentation, du personnel, etc.) * Le terme désigne aussi l’activité elle-même : le fait d’administrer. * Administration publique : Organe dont dispose le pouvoir politique, composé de l’ensemble

- les banques de crédit à long ou moyen terme - les banques d'affaires. En parallèle, les établissements un statut légal spécial, ce statut étant rigides et enfermant l'activité dans des conditions déterminées laissant peu de place à la concurrence. La loi du 24 janvier 1984 a mis fin à cette situation en instituant deux grandes catégories d'établissements : * les établissements pouvant effectuer toutes les opérations de banque, de dépôt et crédit : - les banques, les banques mutualistes

| |Terrier |6 février 1903 |Il se sert des prérogatives de puissance publique comme critère de définition du service| | | |public. Il reprend la distinction entre la notion de gestion publique (tout ce qui | | | |relève de l’organisation et du fonctionnement des services

institutionnel du domaine professionnel concerné Les chambres consulaires Les organisations professionnelles patronales, syndicales ou associatives Les collectivités et les administrations publiques 1 - 2 Les organisations Les différentes organisations La diversité des organisations Les entreprises, les organisations publiques, les organisations à but non lucratif Finalités et objectifs des organisations La satisfaction de besoins économiques et sociaux Les principes et les missions de service public,

ADMINISTRATIF DES BIENS -M Auby : DAB 2007 Comme les particuliers les personnes publiques sont propriétaires de biens. Mais après la révolution il est apparu assez rapidement que les biens des Ppub ne pouvaient pas être soumis au régime juridique des biens privés. Cela a semblé nécessaire car la Ppub et en premier lieu l’Etat utilise ces bien dans un but d’utilité publique. Il ne faut pas par exemple que la personne publique se débarrasse facilement d’un bien affecté à un SP. Très vite il a semblé