Peut On Licencier Un Salarié Pour Un Motif Tiré De Sa Vie Privée

 Cours de droit du travail   Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un salarié. Les relations de travail se caractérisent par un lien de subordination entre un employeur qui rémunère un salarié qui met à sa disposition ses compétences professionnelles. Le droit du travail encadre la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail

coutumières, conventionnelles, ou jurisprudentielles dont la fonction est d’organiser les relations entre les demandeurs et les offreurs d’un travail subordonné. L’idée c’est que ce sont toutes les règles régissant les rapports entre salariés et employeurs, dans le secteur privé, uniquement. En ce qui concerne le secteur public => règles particulières. Le droit du travail s’est progressivement dégagé du droit civil. Le droit civil au départ était le seul droit. Ça n’empêche que le droit du travail est

Droit du travail 1. La formation du contrat de travail : Le droit du travail c’est une relation employeur/employé. _Le Type de contrat : Relation qui se poursuit par un CDD / CDI. _La période d’essai : Le salarié teste aussi l’entreprise dans l’essai, ce n’est pas seulement l’employeur. L’essai a pendant longtemps été totalement libre, il est aujourd’hui règlementé. _Les clauses du contrat : Elles peuvent être introduites dans le contrat et sont censées répondre aux besoins de l’entreprise

GÉNÉRALE AU DROIT DU TRAVAIL Généralités: Le travail est une activité qui procure des moyens de subsistances. Il peut être exercé de deux manières différentes. Celui qui va accomplir la prestation de travail peut agir en toute indépendance, on se trouve alors en présence d'un travailleur indépendant ( commerçant, artisan, profession libérale...). Mais le travail peut également être exercé pour le compte et surtout sous la subordination d'une autre personne, on est alors en présence d'un

personnes qui font du travail subordonné ne sont pas soumis au droit du travail. contrat de travail : convention par laquelle une personne que l'on appel le salarié s'engage moyennant une rémunération que l'on appel le salaire à exercer une activité professionnelle au profit et sous la subordination d'une autre personne de droit privé et cette personne est celle que l'on appel l'employeur. L'élément essentiel de la définition tient en 3 éléments : Il faut un contrat Une contrepartie une

droit vivant. Lamy social Mardi 30 mars 12h, galop d’essai. Introduction générale : La relation individuelle de travail se fonde sur le contrat de travail qui constitue le support du rapport d’emploi qui se noue entre l’employeur et le salarié. Pourtant cette catégorie juridique de contrat de travail ne s’est imposée que très tardivement, vers la toute fin du 19ème siècle. Rappel historique : Dès l’Antiquité, le droit romain connaît et appréhende la relation de travail. A cette époque

SEANCE N°1 - INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL SEANCE N°2 - LE CONTRAT DE TRAVAIL L’EMBAUCHE SEANCE N°3 - LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR SEANCE N°4 - LA REVISION DU CONTRAT DE TRAVAIL SEANCE N°5 - LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL SEANCE N°6 -LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE SEANCE N°7 - LE DROIT SYNDICAL SEANCE N°8 - LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SEANCE N°9 - LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE SEANCE N°10 - LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL SEANCE N°1 INTRODUCTION

réaliser son travail (contrairement au salarié), mais par contre il est tenu d’une obligation de résultat. b) Le contrat de mandat Le mandataire effectue au nom et pour le compte du mandant des actes juridiques. Le mandataire est libre de la manière de réaliser son travail. Et il ne fait que des actes juridiques pour le compte d’une autre. c) Le contrat de société Dans ce contrat les associés doivent participer au bénéfice comme aux pertes alors que le salarié touche son salaire quelque soit

On peut retenir la définition de Gérard Couturier selon laquelle le droit du travail est celui qui régit l’ensemble des relations juridiques liées au travail salarié. Ça signifie que sauf dispositions légales contraires les règles du droit du travail ne s’appliquent qu’à la personne travaillant pour le compte et sous l’autorité d’autrui. Il faut un lien de subordination juridique définit comme le pouvoir d’une personne (l’employeur) de donner des ordres à une autre (le salarié) d’en contrôler

conditions de formation du contrat a) Le recrutement des salariés * Priorité à l’embauche Les salariés sont-ils prioritaires par rapport à d’autres lors de l’embauche ? Certains salariés bénéficient à la suite d’une rupture ou d’une suspension de leurs contrats de travail d’un droit à réintégration dans le poste précédent ou dans un emploi similaire. * Obligation d’emploi des handicapés Toute entreprise employant au moins 20 salariés doit embaucher des personnes reconnues handicapées à