Peut On Supprimer Le Prefet

étatique de tabac. Qui est compétent pour faire jouer la responsabilité de l'État? Le juge judiciaire ou le juge administratif? Le tribunal des conflits (saisi par le préfet) tranche : « La responsabilité qui peut incomber à l'État (l'administration) pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes du service public ne peut être régi par les principes qui sont dans le Code civil » (vérifier l'exactitude) Le tribunal va plus loin : Cette responsabilité n'est « ni générale, ni absolue »

généraux (S4). S1 : Les abus de l’ancien régime Ils résultent d’une inadaptation de structures institutionnelles à la réalité sociale et aux besoins du moment (qui en tous les temps se retrouvent à la veille de toutes les révolutions). La révolution peut ainsi se définir comme un renversement violent d’ordre politique, juridique qui ne correspond plus à la réalité sociale. Malgré la tentative de la royauté pour unifier le droit, pour rendre la jurisprudence plus uniforme, quitte à employer pour cela

nationale formé par des insurgés républicains. Le gouvernement est confié au général Trochu. Le 4 septembre : proclamation de la République. Un homme va beaucoup compter : Léon Gambetta, il est à la tête du ministère de l’intérieur. Le gouvernement ne peut empêcher l’encerclement militaire de Paris par les troupes de Bismarck. Il va donc échouer dans ses trois objectifs : - Rétablir la situation militaire. - Obtenir une paix. - Eviter un débordement militaire à Paris. Trochu démissionne et le

a été superficielle. I- D’une République « sociale » à une réactionnaire (février 1848-décembre 1851) Quel sens donner à la République alors proclamée ? République conservatrice et - pour les uns, un ensemble de droits politiques : peut rallier une majorité de la pop - pour d’autres, un ensemble de droits politiques et sociaux : projet qui suscite la peur des groupes possédants (remise en cause de la propriété ?) A. La révolution de février et la mise en place de la République

premier qui est conservateur envers l’Ancien Régime et un deuxième qui est plus novateur. Ces deux caractères se distinguent sur différents plans qui seront étudiés au cours de l’analyse : le plan politique, le plan religieux et le plan économique. On peut déjà déterminer deux époques de la politique de Napoléon : le Consulat et l’Empire, le Consulat prenant fin en mai 1804. Quoi qu’il en soit, dans ces deux types de modèles politiques Napoléon s’est toujours entouré des révolutionnaires. ON retiendra

collectivités territoriales[1]. Ce principe est toutefois encadré par l'attribution de certaines compétences à des niveaux données de collectivités et dans une certaine mesure par le principe de subsidiarité (voire de suppléance). Cette attribution ne peut être faite que par la loi : les collectivités n'ont pas la compétence de leur compétence. Depuis les années 1970/1980, le rôle des collectivités évolue (dans le cadre de la décentralisation), et notamment en intégrant de plus en plus l'environnement

Histoire du droit Mini introduction On peut s'interroger sur les causes de la révolution française : on peut partir du postulat que les lumières sont à l'initiative des nouvelles idées . Ensuite , on constate la guerre des Amériques qui a été mené par les français aussi , ce qui a aggravé les déficits financiers . Ces causes vont déboucher sur la crise de 1789 qui va enclenché une décennie de révolution . CHAPITRE 1 : Le droit public Section 1 : Le constitutionnalisme volontariste

de La Rochelle veut attaquer une décision de l’Etat devant le Conseil d’Etat, l’arrêt s’appellera « ville de La Rochelle ». Introduction : En droit administratif, dès qu’on veut connaître le sens d’un mot, on a besoin du sens d’un autre mot. On peut commencer à aborder le droit administratif par le terme de « service public » puisque le rôle de l’administration est de faire fonctionner les services publics. On en vient aux contrats administratifs. Toutes les notions se définissent les unes par

I/ Biographie Eugène DELACROIX est né à Saint-Maurice, près de Paris, le 26 avril 1798, mais il passe une partie de son enfance à Marseille où son père est Préfet d'Empire. A sa mort, la famille Delacroix se fixe à Paris, et le jeune Eugène entre en 1816 dans l'atelier de Guérin. Il copie les maîtres classiques au Louvre, fait la connaissance de Géricault qu'il admire profondément et qui le prend comme modèle pour un naufragé de son Radeau de la Méduse. En outre, l'influence de son ami se fait

I. L'enrichissement des éléments constitutif fondés sur l'autonomie des collectivités locales A. Conseil élu à tous les niveaux, principe présent dans la Constitution Doit avoir des attributions, domaines d'intervention précis. Ne peut être supprimer sinon principe décentralisation en danger. Pas de détails inscrits dans la Consitution. Elément présents avant 2003, ces élements ont été enrichis par d'autres B. Ces attributions supposeront un certains nombres de moyens sans lesquelles