Philippe De Beaumanoir

[appelées alors consuetudines]) et la loi (La loi nécessite donc une autorité sociale forte qui dispose d’une légitimité particulière qui lui permette de créer unilatéralement le droit. Cela a été progressivement le cas en France dès le règne de Philippe le Bel [1285-1314] et définitivement à partir de la Renaissance). Force contraignante : cet élément est caractéristique de la notion de droit. En effet, cet élément permet d’opérer une distinction entre le droit et la morale Rapports sociaux :

la garde générale du royaume. Par voix de conséquence il annonce seulement la capacité et l'obligation d'intervenir à chaque fois que le commun profit et l'intérêt public est en cause. Cette notion de commun profit a été mise en avant par Philipe de Beaumanoir qui énonce que le roi doit fonder sa décision sur le commun profit, tant en période de paix qu'en période de nécessité. Période de paix : seul le roi peut intervenir. Période de nécessité, de guerre : les seigneurs peuvent aussi intervenir

coutumier par le pouvoir royal § 1 - Les rédactions privées des coutumes : - les raisons pratiques des rédactions privées : fixer la coutume - énumération des principales rédactions privées des coutumes - l’exemple : les coutumes de Beauvaisis, par Beaumanoir § 2 - Les premières rédactions officielles : - l’ordonnance royale de Montils-les-Tours d’avril 1454 - la justification de la rédaction officielle : la preuve de la coutume - les différentes étapes de la procédure de rédaction officielle - évolution

auctoritas et potestas C) La pénétration de la théorie dans les mentalités Section 2: Les relations entre la papauté et les rois I) Le règne de Philippe Ier : accords et désaccords. (1060-1108) II) Louis VI (1108-1137) : A) Le roi protecteur B) Les rapports avec la papauté III) Louis VII (1137-1180) IV) Philippe Auguste 1180-1223 V) Louis VIII (1223-1226) VI) Louis IX (1226-1270) INTRODUCTION L’opposition des termes Royauté et Papauté recouvre

le soin d’abolir les mauvaises coutumes, c’est à lui que va revenir le devoir de censurer les mauvaises coutumes. Au départ, il devient censeur des mauvaises coutumes uniquement dans le domaine royal, dans sa seigneurie. Puis, à partir du règne de Philippe le Bel, c’est-à-dire à la fin du 13e siècle, il va pouvoir sanctionner les mauvaises coutumes dans l’ensemble du royaume. Enfin, ce roi, dès le début du 12e siècle, peut confirmer les coutumes, cela va rendre incontestable la coutume et cela dispense

et XV° siècles que commencent vraiment à paraître des textes non littéraires en langue vernaculaire, l'histoire et les chroniques (Villehardouin, Joinville, Froissart, Commynes), les recueils juridiques, comme les Coutumes du Beauvaisis de Philippe de Beaumanoir, les textes techniques comme la Chirurgie d'Henri de Mondeville. C'est aussi alors que commencent les traductions des textes importants de l'antiquité, en particulier sous l'influence de Charles V : Bersuire traduit Tite-Live, Oresme traduit

privés de coutumes : Conseil à un ami, de Pierre de Fontaines qui a procédé à la rédaction de ce coutumier valable pour la région du Vermandois ; Livre de Jostice et de Plet, 1259 pour la région de l'Orléanais. La plus intéressante est celle de Philippe de Beaumanoir, juge royal, qui au sortir du règne de Saint-Louis, a mis en 1283 par écrit les Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis. Ce texte est remarquable par sa précision et sa richesse ; mais il est remarquable surtout parce que l'auteur ne s'est pas

duc guillaume de Normandie (guillaume le conquérant, qui va envahir l’Angleterre). 4. Chiisme d’orient. Pour des raisons théologiques l’église se scinde en deux avec 2 capitales : Rome chrétiens d’occident et Byzance pour les chrétiens d’orient. Philipe I (1060-1108). Il est sacré à Reims en 1059 à l'âge de 6 ans. C’est le 1er sacre où les récits est conservé (TD p.23). 1ere régence (trop jeune pour gouverner) il est adoubé comme chevalier à 14 ans. Son règne sera long 48 ans, règne qui montre un

connue au XIIe siècle. Au moment de la RDDR dans les ouvrages des droits savants (droits romains/droits canoniques).Cependant on ne la connaît pas dans la coutume (dans les ouvrages des « coutumiers »)Le + grand juriste de l’époque du VIIIe, Philippe de Beaumanoir ne connaît pas cette distinction. Il faudra attendre le XVIe/XVIIe siècle pour que cette distinction soit connue par la doctrine (les auteurs)Au XVIIe siècle, Domas va faire de cette distinction un fondement de sa théorie (traité : « les lois

UN DROIT FONDAMENTAL VIEUX DE 3 000 ANS : L'ETAT DE NECESSITE JALONS POUR UNE HISTOIRE DE LA NOTION Philippe-Jean HESSE Professeur émérite à l'Université de Nantes L'idée de nécessité est une idée largement répandue, mais dont l'histoire reste à faire. Nous l'aborderons ici sous l'angle juridique de l'état de nécessité, ce qui laisse de côté nombre d'acceptions du terme et de débats : ainsi parle-t-on de "monnaie de nécessité" à propos des pièces et billets qui circulent sans cours légal dans