Philippe De Beaumanoir

Abrégé historique et pratique des actions possessoires, préf. S. GUINCHARD, 2009, p. 66-67 [ 16 ]. F. ZENATI CASTAING et T. REVET, Les biens, PUF DROIT, coll. Droit Fondamental, 3è éd. 2008, n°498 [ 17 ]. T. GUINOT, op. cit. p. 54 [ 18 ]. P. de BEAUMANOIR, Coutumes du Beauvaisis, rééd. A. SALMON, 1899, n°964; T. GUINOT, op.cit., p. 54; J. L. LEVY et A. CASTALDO, Histoire du Droit Civil, coll. Précis, Dalloz, 1è éd. p. 523, n°365 [ 19 ]. Le décret de Gratien, publié aux environs de 1140 et les décrétales

général. Interdiction d'accéder à des fonctions de judicature, de fiscalité…   Toutes ces interdictions peuvent être contournées par des dispenses de l'église ou des privilèges dispensés par l'autorité royale.   Le bâtard est hors du lignage (Beaumanoir). Problème : qui a l'autorité sur le bâtard ? Il y aura 2 manières pratiques (mais on sait pas lesquelles…) : rentra dans un cadre familial (mais pas famille juridique).   Le bâtard est incapable de succession. Mais quelques coutumes autorisent

| |936 |Bretonnie |Guerre entre le Duché de Moussillon et la Baronnie de L'Anguille. | | | |Bretonnie/ Pays |Mariage de Maud du Goiscin, fille du Duc Simon Beaumanoir de Moussillon, avec Arnout van | | | |Perdu |Daalen, héritier de la Baronnie du Westerland, entérinant ainsi l'alliance contre | | | | |L'Anguille

déontologie, préparation à la vie professionnelle et aide à l’insertion professionnelle Responsable : Guy GIMENEZ « Présentation des différentes institutions pour adultes et enfants » Johanna TESTANIERE Cécile VITIELLO Jessica TERCIOLO Anne BEAUMANOIR Tania COHEN Sylvia FANIA 1 SOMMAIRE PARTIE 1 : INSTITUTIONS ACCUEILLANT DES ENFANTS INADAPTES .............. 4 I. AEMO : L’action éducative en milieu ouvert ............................................................................

l’empereur germanique contre le roi de France. Ces résistances ont débouché sur le texte de 1219 : decreta super speculam sous le règne de Philippe II dit Philippe Auguste : le texte qui a interdit l’enseignement du droit romain à Paris. Officiellement jusqu’à l’Edit de Saint germain de 1519 il n’y aura plus d’enseignement du droit romain. (Revoir : Bovine) Philippe II a triomphé d’une coalition : troupes de l’empereur germanique, des grands féodaux et financé les opérations, Jean sans terre le roi d’Angleterre

ont établis une distinction qui avait pour objet de faire sortir la chose publique du patrimoine du Prince et ceci avait pour but d’émanciper le royaume des choses propres au droit privé. Cette volonté est liée à la contestation d’un roi français Philippe Lebel, qui est à l’origine de la guerre de 100 ans. La succession s’appliquait au droit privée et les juristes ont évoque la théorie de la couronne qui voulait faire sortir le pouvoir du patrimoine du roi, donc on le faisait quitté du patrimoine

l’époux, même si le pape dit qu’il comprend bien qu’elles veulent se remarier car jeune, chair est faible, etc. Quelque soit la durée de l’absence et quelques soit les circonstances, le remariage est impossible tant qu’on a pas la certitude la mort. Beaumanoir va confirmer (XIIIème s) remariage prohibé, possible que quand mort est certaine, et au cours XIII les coutumes, la doctrine, les parlements se rend à cette vie que seule la mort certaine autorise un remariage. Le conjoint de l’absent doit donc

CC : revirement de jurisprudence. Solution prétorienne = solution jurisprudentielle. 2. La doctrine Source indirecte comme la jurisprudence. Ce sont les travaux des grands juristes, des juristes consultent. Elle renvoie à des auteurs : Beaumanoir (XIIIe s, anciennes coutumes de Bretagne), Dumoulin (coutumes de Paris), Potier (contrats), Antoine Loyselle (institutions coutumières, professeur de la Sorbonne 1536-1617 « en mariage trompe qui peut », « qui fait l'enfant doit le nourrir » = « qui

romain. Cependant, ce droit des obligations tel que contenu dans le CC a évolué depuis le droit romain. C’est un droit des obligations c’est un mélange à la base droit romain agrémenté de droit coutumier, de droit canonique, de droit naturel. Selon Philippe Malaurie, la théorie des obligations du Code Napoléonien est la fille du droit romain mais comme les enfants réussis, une fille qui ressemble à son père mais vivante, différente de son père. A- Une filiation légitime : le droit romain La

revirement de jurisprudence. Solution prétorienne = solution jurisprudentielle. La doctrine. C’est une source indirecte comme la jurisprudence. Elle est issue des travaux des grands juristes, des jurisconsultes. Elle renvoie à des auteurs : Beaumanoir (13e siècle, anciennes coutumes de Bretagne), Dumoulin (coutumes de Paris), Pothier (contrats), Loysel (institutions coutumières, professeur de la Sorbonne 1536-1617, à l’origine des expressions : « en mariage, trompe qui peut », « qui fait l’enfant