Philippe De Beaumanoir

l’Eglise admet. La question du divorce est à nouveau posée après les trois glorieuses, c’est à dire les trois journées révolutionnaires de juillet 1830 qui mettent fin à la Restauration et consacrent l’avènement de la Monarchie de Juillet avec Louis Philippe. Après son avènement, la charte de 1814 est révisée en 1830 et cette nouvelle mouture ne considère plus catholicité comme la religion de l’Etat, aussi dans les premières années de règne, la Chambre des Députés vote à plusieurs reprises des projets

jusqu’au XIXème siècle. Le code civil européen sera un code civil très inspiré du droit romain. Le problème lié à des événements historiques. Les juristes français et anglais sont hostiles à ce code civil européen. Cela remonte au XIIème siècle avec Philipe Auguste, et Richard Cœur de Lion. L’empereur germanique se prétend le maitre du monde et que tous les royaumes en Occident sont son autorité. Donc les rois de France et de G.B sont ses vassaux et doivent obéissance. Ils ne veulent pas que le droit

l’ainé est le seul responsable envers le seigneur, on l’appelle le « chef-parageur ». Les descendants des cadets vont devoir prêter hommage à l’ainé des descendants de l’ainé. Le parage va être interdit sur le domaine royal par une ordonnance de Philippe Auguste de 1209, chaque héritier tiendra sa part en fief du seigneur. Si le parage va persister dans quelques régions, il tend ailleurs à disparaitre et dès le XIIIème siècle le partage du fief est reconnu. Ce partage du fief va se réaliser en appliquant

immatriculation par exemple. En matière de sûreté on leur appliquera le régime immobilier. Ils sont mobiles car ils ne peuvent être déplacés que par une force étrangère. Ces biens ont pour caractéristique essentielle leur mobilité. (Remarque : Philippe de Beaumanoir a défini ce critère principal. Ce critère s’impose et très peu de jurisprudences s’imposent sur la nature de ces biens. Il s’agit d’une vocation naturelle du bien à être déplacée.) Exemple : Caravane Même si ces éléments sont installés durablement

royautés nationales. Idéal= empire universel qui aurait vocation à englober l’humanité toute entière, un empire chrétien et gouverné par un empereur ou le Pape lui-même. A une communauté de chrétiens devaient correspondre une communauté politique, Philippe Lebel (14ème siècle)= autonomie temporelle par rapport au spirituel cad l’indépendance absolue du royaume de France. Cette idée n’est plus d’actualité car: La guerre entre les 2 royaumes a donné naissance à un sentiment national (France et Angleterre

développement BNP PARIBAS Soufiane SABIR Assistant contrôle de gestion L’ORÉAL PARIS Héléna ANTONIADIS Contrôleur de gestion - LVMH Simon DUHAMEL Auditeur financier - MAZARS Franck MORISSET Assistant directeur controlling DAIMLER-CHRYSLER FRANCE Louis-Philippe DE JAHAM Contrôleur de gestion junior ALSTOM Management SA Nicolas BLANC Gestion budgétaire - THALES AVIONICS Fanny TABUREL Audit interne - LASER COFINOGA Youssef LAKRATACHE Contrôle de gestion-suivi budgétaire ORANGE France SA EXEMPLES DE TRAVAUX

Favoreu, recueil intéressant pas seulement du point de vue du droit constitutionnel. - Loïc Philippe… Il y a une formulation d’un ensemble d’éléments généraux (droit de la famille, propriété, mariage…). La plupart de ces disciplines sont en rapport avec le droit constitutionnel, exemple : le contrat… Les revues : Trois types de revues : 1) La revue « Pouvoirs », dont le directeur est actuellement Philippe Ardant, cette revue paraît 4 fois par an. - concerne souvent l’étude d’un thème en particulier

l'on compte les esclaves. Quand Philippe osa dominer dans la Grèce, quand il parut aux portes d'Athènes d, elle n'avait encore perdu que le temps. On peut voir dans Démosthène quelle peine il fallut pour la réveiller: on y craignait Philippe, non pas comme l'ennemi de la liberté, mais des plaisirs e. Cette ville, qui avait résisté à tant de défaites, qu'on avait vue renaître après ses destructions, fut vaincue à Chéronée, et le fut pour toujours. Qu'importe que Philippe renvoie tous les prisonniers

! ! A l’époque médiévale, dans un droit replié sans outils bancaires ou économiques, l’interdiction carolingienne est maintenue dans la plupart des coutumes de l’époque féodale. Dans les Coutumes de Clermont en Beauvaisie, rédigées par Philippe de Beaumanoir, on trouve à la section 1000 au chapitres des Convenances (accords entre les sujets de droit) : « il y a d’autres conventions qui ne sont pas sanctionables en justice : les dettes de jeu, l’usure exigée à la suite d’un prêt ». Le débiteur

mais commençait à leur couter cher. C) L’institution du ministère public Le ministère public semble être apparu à la fin du XIIIème siècle. En effet, la première ordonnance royale qui règlemente la fonction des gens du roi date de 1302 sous Philippe le Bel et le texte est si précis que tout laisse croire que l’institution existait depuis longtemps. A l’origine, les procureurs sont des praticiens du droit chargés par les parties de rédiger les actes de la procédure et le roi prend l’habitude