Philippe De Beaumanoir

ordonnance sur les donations 1790 : décret interdisant aux juges la pratique des remontrances Lois fondamentales ou constitutions 1223 : L'hérédité de la couronne passe en coutume 1316 : principe de masculinité (Philippe le long) 1328 : principe de masculinité (Philippe VI de Valois) 1457 : principe d'indisponibilité de la couronne 1498 : principe de continuité de la fonction royale 1791 : constitution du 3 septembre Constitution consacrant les règles de dévolution Constitution abolissant

ordonnance sur les donations 1790 : décret interdisant aux juges la pratique des remontrances Lois fondamentales ou constitutions 1223 : L’hérédité de la couronne passe en coutume 1316 : principe de masculinité (Philippe le long) 1328 : principe de masculinité (Philippe VI de Valois) 1457 : principe d’indisponibilité de la couronne 1498 : principe de continuité de la fonction royale 1791 : constitution du 3 septembre Constitution consacrant les règles de dévolution Constitution abolissant

l'exercice de ses fonctions régaliennes. II-L'affaissement de la justice de la justice des particuliers La Royauté se voulant l'autorité suprême dans l'état, il ne peut tolérer que d'autres autorités lui fassent de l'ombre, c'est pourquoi, à travers Philippe le Bel, elle a mener une âpre lutte tout d'abord contre l'église(A), puis elle s'est évertuée à subordonner les juridictions seigneuriales (B) tout cela, dans le but de s'affirmer comme l'autorité aussi bien judiciaire que suprême. Il conviendra

juridiques romaines dans des termes coutumiers Ensuite il y a le recueil de Philippe de Beaumanoir dont le recueil se nomme « Les coutumes de Clermont en Beauvaisis » en 1283 c’est un recueil perfectionné le plus perfectionné et le mieux écrit des trois on a un véritable traité de droit coutumier au sens où Beaumanoir construit un plan et se justifie par rapport aux sources qu’il utilise dans son œuvre. A propos du plan Beaumanoir suit le déroulement d’un procès il traite donc des règles de procédures

Philippe de Beaumanoir 1250-1296 est un juriste mais aussi un bailli de Clermont qui signifie un représentant de l’autorité royale chargé de faire appliquer la justice et de contrôler les administration, ensuite il devint sénéchal de Poitou, il est aussi l’auteur d’un grand ouvrage prémisse du droit Coutumes de Beauvaisis paru en 1283. Ce recueil a été rédigé à la demande du fils de Louis IX, roi de France de l’époque, Robert de Clermont. C’est un recueil composé des droits de régions françaises

Jérusalem. 1190 : Troisième croisade (Philippe Auguste, Richard Cœur de Lion). 1200 : Naissance de l’Université de Paris. 1209 : Début de la croisade contre les Albigeois. 1214 : Bataille de Bouvines, victoire de Philippe Auguste. 1215 : Grande Charte anglaise. 1254-1260 : Grandes ordonnances administratives et judiciaires. 1254 : Premier registre du Parlement de Paris. 1261 : Interdiction du duel judiciaire. 1283 : Coutumes de Beauvaisis par Philippe de Beaumanoir. 1303 : Attentats d’Agnani. 1337

Commentaire de l’ordonnance de Philippe le Bel (1312) « Le roi de France est empereur en son royaume. » Cette célèbre maxime de Jean BLANOT (1260) confirme le retour d’une souveraineté royale, longtemps mise à mal sous les dynasties mérovingienne et carolingienne. A travers la dynastie capétienne, qui débute en 987 avec l’avènement d’Hugues Capet et prend fin en 1848 sous Louis XI , s’illustre Philippe VI, dit Le Bel, fils et successeur de Philippe III le Hardi, petit fils de Louis IX dit

l'empereur à celui du roi. Cette idée c'est acheminées au cour du XII ème et a été rendue possible par le juriste-consulte Beaumanoir. Pour lui, le roi a la garde générale du royaume. À ce titre, il se situe au dessus des barons qui ne représentent que des intérêts particuliers. Par conséquent, le roi doit légiférer chaque foi que l'utilité publique est en cause. Néanmoins, Beaumanoir admet que les barons peuvent légiférer dans leur seigneurie. Le pouvoir du roi de légiférer est soumis cependant à des

Carolingiens 2ième moitié du 11ième siècle : Réforme Grégorienne. fin 11ième s : Redécouverte des compilations justiniennes Révolution juridique. 12ième s : retour à une culture écrite 1088-1125 : Irnerius enseigne à Bologne 1108 : mort de Philippe 1er période des temps seigneuri aènement de louis 6 le Gros 1130/1140 jusqu’à milieu 14ième : Les bourgeoisies locales commerçantes du Nord de l’Italie(Pises, Gênes, Florence) rédigent leur statut. 1150 : Le décret de Gratien 13ième siècle concurrence

contre des puissances extérieures d’une part (le pape et l’empereur du Saint Empire Romain Germanique), et internes d’autre part (seigneur féodaux). La puissance du Roi augmente à la fin du XIIIème siècle, suite au conflit entre le roi de France Philippe IV et le pape Boniface VIII. Pour lutter contre les seigneurs féodaux, 2 moyens principaux s’imposent : instaurer une administration soumise au Roi et autonome des seigneurs, et mettre en place une fiscalité autonome. • On peut remonter l’origines