Plan Communal De Développement

sont : le SDAU, le plan de zonage, le plan de développement et le plan d’aménagement. A- DU SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT URBAIN 1- Définition Le schéma directeur d'aménagement urbain est un instrument de planification spatiale, introduit au Maroc vers le début des années 70, il est constitué d'un ensemble de documents graphiques (cartes d'utilisation des sols, plan de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine historique...) accompagné d'un rapport justifiant le plan d'aménagement et

i MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DU DÉVELOPPEMENT (MEDEV) ---------------- GUIDE METHOLOGIQUE DE PLANIFICATION LOCALE COMMENT ELABORER UN PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT (PCD) REALISE PAR LA DGAT/DLR AVEC L’APPUI TECHNIQUE ET FINANCIERE DU PNGT2/PACGL MARS 2006 ii TABLE DES MATIÈRES LISTE DES SIGLES ........................................................................................................ v Préambule .....................................................................

RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2013 7 Le volume du rapport annuel relatif aux travaux des CRC intègre, pour la deuxième année consécutive, un premier chapitre consacré aux finances locales. Ce chapitre, qui sera pérennisé, contient des développements sur les finances du secteur public local dans son ensemble. Il comporte des données chiffrées et des analyses, selon une approche rétrospective, sur l’évolution des finances locales, en termes de recettes et de dépenses, appuyée par une série

conséquences fondamentales sur le rôle et la mission des élus locaux. Dans le mode d’aménagement, d’une part, et dans l’élaboration des politiques de développement des territoires, d’autre part. Ce rôle est à la fois essentiel et complexe où il incombe aux élus locaux parmi l’ensemble de leur prérogatives de :  - Reconnaître la nécessité de la fonction «développement» comme une des missions de l’instance politique municipale. - Impulser et faire exister dans la longueur le processus d’élaboration des projets

LE PLAN LOCAL D’URBANISME HISTORIQUE JURIDIQUE ET ORIGINE Le 13 décembre 2000, la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (S.R.U.), réforme en profondeur l'approche publique de l'évolution et de l'aménagement des villes. Elle traduit la volonté du gouvernement et du parlement de promouvoir un aménagement des aires urbaines plus cohérent, plus solidaire et plus soucieux du développement durable. Cette loi a institué de nouveaux documents d’urbanisme, parmi lesquels le Plan Local

Ibn Zohr École Nationale de Commerce et de Gestion Master : Ingénierie et Management de développement Social * Matière : Géographie urbaine et aménagement du territoire Année universitaire : 2010/2011 Plan du travail * Introduction Chapitre1 : Les outils d’aménagement du territoire * Les outils d’aménagement à échelle nationale

les normes, règles, us et coutumes qui conditionnent les réponses à ces 10 questions. 2.2. L’approche genre du développement L’analyse genre peut identifier les écarts entre les sexes ainsi que l’implication de ces écarts pour les priorités politiques de développement. Comme le budget constitue la traduction chiffrée de la politique de développement d’un gouvernement tant sur le plan national que local, et compte tenu de la nature des rapports sociaux du genre, la programmation et la budgétisation

GOuvernance Locale & Développement GOvernance & Local Development Structure administrative décentralisée au … Maroc GOLD Maghreb – PNUD – 61, Boulevard Bab Benat – BP 863 – 1035 Tunis – Tunisie La dé centralisation au Maroc exprime une valeur profonde de la sociologie locale du Pays. STRUCTURE ADMINISTRATIVE ET DÉ C E N T R A L I S A T I O N Suite à la reforme de la constitution de 1996, les collectivité s locales du Royaume sont : ♦ La Région ; ♦ La Province/Préfecture

PLAN LOCAL D’URBANISME ET NORMES HIERARCHIQUES SUPERIEURES La mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est délicate car la répartition des compétences est complexe, elle est à la fois juridique et politique. Depuis la décentralisation, les principes généraux sont fixés par l’Etat et les détails par les autorités locales. L’aménagement et l’urbanisme sont une affaire locale, mais ils doivent dépendre d’une autorité et de principes supérieurs. En effet, l’article L.110

Plan Introduction  Partie1 : Politiques publiques et système d’action publique Chapitre1 : Politiques publiques. 1. Formulation et champs d’action. 2. Système de l’action publique au niveau territorial. Chapitre 2 : Action publique et territorialisation. 1. Territorialisation : démarche entre le national et le local. 2. Enjeux et objectifs de la territorialisation. Partie2 : Décentralisation et émergence de politiques territorialisées : cas du Maroc. Chapitre 1 : Décentralisation