Plan Communal De Développement

TARGA Association Interdisciplinaire pour le Développement et l'Environnement (A.I.D.E.) RAPPORT D’ACTIVITÉS 2010 – 2011 – 2012 Janvier 2013 - Rapport d’activités 2010-2011-2012 - SOMMAIRE LISTE DES SIGLES.........................................................................................................................4 AVANT-PROPOS.............................................................................................................................6 1 - PROJETS EN COURS ......

décentralisation un souffle digne d’un véritable levier de développement économique et politique. La décentralisation, qui représente un choix irréversible et un chantier prioritaire, qui a fait l’objet de plusieurs réformes, dont l’objectif est de permettre aux citoyens de disposer d’une administration de proximité, efficace, efficiente et, à l’écoute de leurs attentes et aspirations. La décentralisation au niveau communal a connu une réforme fondamentale en 1976, par l’adoption

Initiative L'initiative du projet de fixation ou de modification du périmètre d'une commune urbaine ou d'un centre délimité peut émaner :    Du conseil communal; de l'autorité administrative locale; de l’agence urbaine ou des services de l'urbanisme. IV.2. Intervenants    Services centraux et locaux de l’urbanisme; Autorités locale et communale; Agence urbaine; PROCEDURES RELATIVES AU DOMAINE DE L’HABITAT 4 Guide de procédures relatives à l’urbanisme et à l’habitat destiné aux gestionnaires

l’amélioration du cadre de vie des habitants, à la restauration et à la valorisation du patrimoine, à l’attractivité commerciale, touristique, culturelle et patrimoniale, à la sécurité, à la mobilité et aux économies d’énergie, dans une perspective de développement durable du quartier. Colloque de la CPDT La CPDT a dix ans, la Wallonie dans dix ans Palais des Congrès, Liège, le 24 mars 2009 La revitalisation intégrée du cœur de ville de Tournai Commune de TOURNAI Présentation du projet La revitalisation

dccgcgcgvgcgcgc Université Mohammed V – Souissi Faculté des Sciences Juridiques Economiques et sociales -Salé- Mémoire Pour l’Obtention du Master Entrepreneuriat et développement Sujet Soutenu par : Sous la direction de : membre de jury : Année Universitaire 2010/2011 [pic]

c. Département des affaires juridiques et foncières d. Département administratif et foncier QUATRIEME PARTIE : I. Procédure d'élaboration, d'instruction et d'approbation d'un plan d'aménagement II. Procédure d’élaboration, d’instruction et d’homologation d'un plan de développement III. Plan d’action de l’agence Urbaine d’Oujda Première partie I. Aperçu historique de créations des agences urbaines :   1984 : création de l’Agence Urbaine de Casablanca (AUC), à l’occasion

du Bénin Ministère de l’Energie et de l’Eau Direction Générale de l’Eau Intermédiation sociale pour les Ouvrages simples Guide à l’usage des communes Version 1 Décembre 2008 Financement PADEAR – GTZ – KfW - UE Programme d’assistance au développement du secteur de l’eau et de l’assainissement en milieu rural Avant propos Des dispositions de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990, il ressort que les collectivités territoriales sont administrées librement par des conseils élus. La

PLAN Introduction I- Généralités sur le gouvernement de la collectivité locale et la bonne gouvernance A- Généralités sur le gouvernement de la collectivité locale B- Généralités sur la bonne gouvernance II- La bonne gouvernance en tant qu’objectif du gouvernement de la collectivité locale A- Pratiques de la bonne gouvernance dans les communes du Bénin B- Contraintes liées à la pratique de la bonne gouvernance dans les

Remerciement Plan Introduction :……………………………………………………….. Chapitre 1 : notion de base :…………………………………...…... 1- Droit de l’économies publique:.……………………………... 2- L’entreprise publique :………………………………………. 3- Le secteur public :………...………………………………. 4- L’intérêt général :……………………………………………. Chapitre 2 : secteur financier et d’investissements :……………. Section I : la caisse de dépôt et de caisse :……………………...... 1. Le cadre juridique et l’organisation de la CDG ……….. 2

[pic] LE PLAN DU SUJET Introduction Section 1 : détermination du contenu du SDAU A : L’objet du SDAU B : présentation du contenu du SDAU C : champs d’application du SDAU Section 2: procédure d’élaboration du SDAU A : étude et instruction du SDAU 1 – Etablissement du SDAU 2 – L’instruction du SDAU B : approbation et suivi de réalisation du SDAU 1 – l’approbation du SDAU 2 – Le suivi de la réalisation