Plan Communal De Développement

Populaire Gouvernement d’Algérie Une Analyse des Motifs du Code Communal de l’Algérie Alger Algérie -1990 Une Analyse du Code Communale de l’Algérie, Gouvernement de l’Algérie Introduction Au lendemain de l'accession de l'Algérie à l'Indépendance, des collectivités locales fonctionnaient selon des règles héritées du régime colonial Conçues pour des collectivités locales au service d'une classe privilégiée, l'Institution communale se trouvait dans une situation incompatible avec les exigences

peuvent être d’après la constitution la région, la préfecture, la province, la commune. Dans le Maroc aussi la décentralisation porte sur ces éléments et elle nous incite aussi à nous poser des questions particulièrement sur celle régionale et communale ? Et pour mieux cerner cette question il nous serait plus judicieux de traiter respectivement ces deux aspects. I la décentralisation régionale La région a depuis toujours occupé une place de choix

[pic] Institut de Management du Développement Ecole Supérieure De Commerce MEMOIRE DE PREMIER CYCLE THEME : Présenté et soutenu par : Mademoiselle Ndéye Ramatoulaye Ndao Etudiante en deuxième année à l’Institut de Management du Développement à Saint-Louis en gestion des collectivités locales et de l’environnement urbain. Pour l’obtention du ;

d’habitations et morcellement. 5- Modalités et adaptation de la gestion urbaine 6- La maîtrise de la planification urbaine 6-1. Les documents relatifs à l’aménagement urbain 6-1-1. Le schéma directeur d’aménagement urbain ( SDAU) 6-1-2. Le plan de zonage 6-1-3. Le plan d’aménagement 6-1-4. Les arrêtés d’alignement 6-2. Application de la législation en vigueur 7- Le projet de rénovation urbaine ou la mise à niveau des établissements humains 7-1. Les nouveaux documents d’urbanisme 7-1-1. les schémas d’orientation

projet est financé par l’Agence Française de Développement (AFD) sur Fonds d’Etude et de Renforcement des Capacités (FERC) attribué par l’Agence au Ministère sénégalaise des Finances. La commune de Saint-Louis à travers l’Agence de Développement Communal (ADC) assure la maîtrise d’ouvrage. La commune de Saint-Louis, principal maître d’ouvrage du projet, souhaite, en lien avec les intervenants au niveau de l’Etat et de l’Agence de Développement Communal (ADC), faire réaliser les études nécessaires

Avant-propos AVANT -PROPOS La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains traduit la volonté du Gouvernement et du Parlement de promouvoir un aménagement des aires urbaines plus cohérent, plus solidaire et plus soucieux du développement durable. Elle améliore aussi les dispositions d’urbanisme s’appliquant au monde rural avec le même objectif. Pour répondre à cet objectif, elle apporte dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat et des transports des réformes profondes. Sans

économique et social de plus en plus affirmé ¾ Conformément à la loi sur la régionalisation et la nouvelle charte communale(78-00), les collectivités sont appelées à : z Encourager le développement économique local et l’emploi z Stimuler les investissements privés z Procéder à l’étude et à l’approbation des PDES z Conclure des conventions de partenariats pour promouvoir le développement économique et social 4 1- LA PLANIFICATION AU MAROC 1.3-EVALUATION DE LA PLANIFICATION LOCALE Plusieurs lacunes

décentralisation, de la recomposition territoriale, du renforcement des instances élues, communales et régionales par rapport aux questions des pouvoirs sur les ressources et de la démocratie locale ? Quels sont les rapports entre le «centre» et la « périphérie »? La présente contribution se propose de répondre à ces interrogations et de mesurer les effets des politiques sur le bien-être rural, les stratégies de développement local et la durabilité environnementale en général, et forestière en particulier

MOHAMMED EL YAAGUOUBI EXPOSE : LE ROLE DU GOUVERNEUR DANS LE DEVELOPPEMENT LOCAL INTRODUCTION Problématique : L’Etat, organe et instrument de gestion des affaires publiques, a longtemps privilégié sa consolidation traduite par des pratiques décisionnelles centralisées palliant au seul souci sécuritaire déniant le bien-être et les conditions sociales des populations locales. Les dernières initiatives en matière de développement humain, lancées par les hautes sphères d’autorité viennent promptement

Département de Géographie et Aménagement THÈSE DE DOCTORAT tel-00134553, version 1 - 2 Mar 2007 GOUVERNANCE LOCALE, MAÎTRISE D’OUVRAGE COMMUNALE ET STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT LOCAL AU SÉNÉGAL : VILLE SAINTL’EXPÉRIENCE DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS Présentée et soutenue publiquement par Demba NIANG Directeur de Thèse Pr. Jean-Louis COLL Février 2007 Jury : Emmanuel EVENO : Président, professeur Université Toulouse-Le Mirail Christelle Alvergne LATOUCHE : Rapporteur, Maître de Conférence HDR, Bordeaux