Plan Communal De Développement

THESE PROFESSIONNELLE POUR OBTENTION D’UN MASTER SPECIALISE EN MANAGEMENT DES SERVICES PUBLICS. SOUS LE THEME LA PLANIFICATION STRATEGIQUE PARTICIPATIVE ET LA PROBLEMATIQUE DU DEVELOPPEMENT DE LA VILLE D’AGADIR. PREPAREE PAR : Mr Abdetif MISSAOUI ENCADREE PAR : Mr LEHCEN HANNAOUI PROFESSEUR ASSOCIE A L’ISCAE ANNEE UNIVERSITAIRE : 2002-2003 1 REMERCIEMENTS Tout d’abord, je tiens à remercier mon Administration qui m’a permis de suivre ce cycle de formation et par la approfondir

PRATIQUE POUR LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL (SDAC/STAD) Document de travail D D A T T Délégation à l'Aménagement du Territoire DELEGATION A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1 PREFACE Cela fait bientôt quatre ans que l’exercice du pouvoir à la base est devenue une réalité au Bénin. Les communes ont désormais la charge du développement de leurs localités respectives. Qui parle de développement, parle forcément de vision, d’objectifs à atteindre

iii Bonnes pratiques-intérieur.indd 3 2012/10/24 5:26 � Gestion des collectivités locales Acronymes et abréviations ACDI ADP BP Agence canadienne de développement international Agent de développement provincial/préfectoral Bonnes pratiques CCP Comité conjoint de pilotage CCSI Centres communaux de services intégrés CL CPEC CT DAJEDC DCL DFCAT DFL DG Collectivité locale Commission parité et égalité des chances Collectivités territoriales Direction

Les plans de développement de Cobly et de Boukoumbé ont été élaborés grâce à l'encadrement technique de la SNV à travers une approche participative mettant au coeur du processus l'ensemble des acteurs locaux et des services techniques. Tous les représentants des différentes catégories sociales et politiques ont connaissance de l'existence du PDC pour avoir participé au processus, chacun selon son domaine de compétence et sa disponibilité. Les maires, les conseillers et les agents de la mairie se

Référent : M.Begnoug Ahmed benani Tuteur : M.Souleyman hamidoun Apprenant : Abdellahi Mohamed vall Aujourd’hui ; le développement local est basée sur le recueil des informations; et l’analyse des besoins de la population. Centre de ressource communal 2012-2013 Projet de formation de Conseiller en développement local Titre du projet : Centre des Ressources communales A.IDENTIFICATION DU PROJET : 1. Titre du projet: ......................... 2. Emplacement du projet: ...........

Gouvernance territoriale PLAN DU COURS Introduction I - Quelques définitions - Décentralisation - Déconcentration -La gouvernance : II)- Evolution historique de la législation relative aux collectivités locales SECTION 1 : LA POLITIQUE DE LA DECENTRALISATION I)- Les éléments impliquant la décentralisation comme outils d’une bonne gouvernance - La charte communale : La loi n° 78-00 portant charte communale - Charte provinciale : Loi N° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales

Déconcentration C’est un système d’organisation de l’Etat qui correspond, dans la pratique, à une délégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’Administration centrale à ses services extérieurs (crées au niveau régional, préfectoral, provincial ou communal). Ces services sont soumis à l’autorité étatique (hiérarchie administrative). Ils ne disposent d’aucune autonomie. Ils agissent, donc, toujours pour le compte de l’Etat. b) Décentralisation C’est un système d’organisation dans lequel l’Etat transfert

Sector Network for Rural Development (SNRD) - Réseau Sectoriel de Développement Rural (RSDR) Groupe de travail : Gouvernance des Ressources Naturelles - Afrique Francophone La gestion durable des ressources naturelles au niveau communal L'intégration des secteurs agriculture, élevage et foresterie dans les planifications et actions communales - une comparaison des expériences de la Coopération allemande au Bénin, Mali, Niger, Sénégal et à Madagascar Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit

Les collectivités locales : outils et levier du développement local Les collectivités locales au Maroc sont, selon la constitution du 7 octobre 1996 : « les régions, les préfectures et les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par loi. Elles élisent des assemblés chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. » Ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les collectivités territoriales au Maroc sont nombreuses

organisationnel et bon fonctionnement 11 4. La nouvelle Charte communale 13 4.1 Les amendements de la Charte communale 13 4.2 Répercussions potentielles sur l’organisation communale 14 4.3 Perspectives d’action et de réflexion 17 Conclusion 21 Annexe 1 Sommaire des compétences des collectivités locales A-1 Annexe 2 Tableau des actes de tutelle A-6 Annexe 3 Les articles de la Charte communale avant et après modification A-7 Annexe 4 Information sur les