Plan Communal De Développement

difficultés et en dépit des imperfections endogènes et exogènes des conditions de gestion communale, le premier atout est le degré de sensibilisation de tous les partenaires sur l’importance de la commune, l’unité la plus proche du citoyen, dans le processus de développement. Il y avait en effet, une prise de conscience visible et croissante sur la nécessité de lever ces défis et d’aider le conseil communal par tous les moyens possibles, à assumer les responsabilités qui lui sont dévolues. La demande

conseil communal. Dans le cas où l'immeuble intéressé est situé dans deux ou plusieurs communes l'autorisation est accordée par le ministre de l'intérieur ou sur délégation par le wali ou le gouverneur concerné, après avis des présidents des conseils communaux concernés. Article 4 L'autorisation visée à l'article 2 ci-dessus est délivrée sur demande du pétitionnaire à laquelle sont joints: 1- Un plan topographique établi sur la base des points calculés du périmètre à lotir figurant au plan foncier;

collectivités locales dans le développement économique et social au Maroc » Réalisé par : Abdalmalek Haji Ahmed Oujouj Ali Yahaya Fatiha Boukhaled Naima Hajji Said Sahli 2006 Encadré par : Mme Noufissa El Moujadidi WWW.LEDROITPUBLICMAROCAIN.COM « Le rôle des collectivités locales dans le développement économique et social au Maroc » Plan de travail Introduction : A. L’importance du thème B. Le contenu du travail I- Les collectivités locales : outils et levier du développement local : A. Les conseils

POLITIQUE ADMINISTRATIVE ET DEVELOPPEMENT AU MAROC 1956-2004 * Michel ROUSSET Professeur émérite à la faculté de droit de Grenoble C'est officiellement en 1956 que le Maroc recouvre sa souveraineté et l'indépendance politique. Mais il lui faut alors reconstruire un Etat national dont l'une des tâches principales va être la mise en œuvre d'une politique de développement capable de lui permettre d'accéder à l'indépendance économique. Tout le monde s'accorde en effet pour reconnaître à l'Etat le rôle

..... 6 1. Extension du champ de compétences des commune ........................................................................................... 6 1.1. Développement économique et social....................................................................................................................... 6 1.2. Services publics communaux et équipements collectifs ..................................................................................... 7 1.3. Actions socio-culturelles............

évident que l’un des plus graves problèmes de la décentralisation est son financement. Les modalités de financement des dépenses administratives et d’investissement représentent des obstacles qui limitent non seulement la portée des avancées sur le plan légal, mais aussi marginalisent la grande majorité de la population haïtienne vivant à très fort pourcentage dans les zones rurales. Les politiques actuelles de financement des collectivités territoriales créent des disparités entre elles, et surtout

Abdelhadi RAOUNAK Professeur à l’INAU Sommaire • INTRODUCTION GENERALE • LES PROBLEMES DE L’ORGANISATION URBAINE • L’URBANISME PROSPECTIF : le SDAU • • • L'URBANISME PRÉVISIONNEL • • • • Cas général Cas de Casablanca. Le plan de zonage Le plan d'aménagement   Le plan d'alignement L’URBANISME OPERATIONNEL • • • Le remembrement urbain. Le lotissement et le morcellement urbain. Le permis de construire. INTRODUCTION • • L’urbanisme au Maroc avant le protectorat.  La législation de l’urbanisme

Directeur Général du Cabinet « Afrique Conseil » Avril 2006 SOMMAIRE SIGLES ET ABREVIATIONS 4 INTRODUCTION 7 I- CADRE PHYSIQUE ET ADMINISTRATIF 8 II- ACTIVITES ECONOMIQUES 10 III.-LA FILIERE LEVIER DE L’ECONOMIE COMMUNALE 14 3.1-Approche de promotion de la filière tourisme. 14 3.2-Promotion de la filière « AFINTIN » 15 CONCLUSION 17 SIGLES ET ABREVIATIONS |ABE |Agence Béninoise de l’Environnement

Les différents enjeux de la mise en place du plan canicule au sein d'une commune 1ère année Date du stage : Du 16/05/2013 au 28/06/2013 SOMMAIRE Introduction..................................................................................................... 1 I) Le Centre Communal d'Action Sociale.......................................... 1 II) Le Plan Canicule et ses vertus ….....................

position de l’Union européenne. « Notre ambition est grande de faire en sorte que les villes et les collectivités locales, au même titre que l'État, le secteur privé et la société civile, deviennent de véritables partenaires dans le processus de développement global de notre pays, ainsi qu'une force de proposition pour la mise en œuvre des différentes stratégies nationales. La bonne gouvernance est devenue un outil majeur pour la gestion des grandes villes. Nos cités doivent, donc, s'orienter vers un