Plan Communal De Développement

meilleure gouvernance locale. L’idée de proximité administrative a donc toujours existé, mais le terme n’a été utilisé que récemment dans les discours politiques, dans les usages administratifs et dans certains textes législatifs (nouvelle charte communale). Ce n'est donc pas sur l'existence du concept de proximité administrative qu'il faut s'arrête, mais la manière de sa mise en œuvre. L'examen de la décentralisation et de la déconcentration comme instruments de la proximité administrative doit se

traduisent une volonté réelle d’associer tous les acteurs locaux concernés par le développement durable di territoire, dans le cadre d’une approche participative. Cependant, le manque de cohésion entre les acteurs publics locaux représente un facteur susceptible d’entraver ces démarches. Mots clés : Agenda 21 local ; collectivités territoriales ; démarches stratégiques ; gouvernance publique partenariale ; plan de développement. Face aux multiples changements affectant diverses composantes de leur environnement

(santé, habitat, éducation) et productives (chemins, irrigation, entrepôts), et la participation des populations. Cependant l’adhésion des populations à ce processus nécessite une grande maîtrise des enjeux de la décentralisation en matière de développement participatif local par les élus locaux. Ceci passe par le renforcement de la formation aux nouvelles compétences et l’allègement de la tutelle, ainsi qu’une plus grande mobilisation des moyens financiers au niveau local. 1 INDICATEURS GENERAUX

et agissante, et procéder d’une démarche résolument novatrice et d’une méthodologie d’action qui allie ambition, réalisme et efficacité, et se traduise par des programmes pratiques, bien définis et intégrés. (…) L’Initiative Nationale pour le Développement Humain n’est ni un projet ponctuel, ni un programme conjoncturel de circonstance. C’est un chantier de Règne, ouvert en permanence.” Extrait du discours de sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu l’assiste, adressé à la Nation le 18 mai 2005

_ _________ ------------------------------------------------- L'ACTION SOCIALE DES COMMUNES, ------------------------------------------------- UN SECTEUR DE CONTRASTES Michelle DARAN GREFOSS, IEP de Grenoble L'action sociale communale ne constitue pas un terrain très privilégié pour la recherche et le thème lui-même, sans doute un peu vieillot dans son énoncé, intéresse peu, si ce n'est quelque juriste du local ou quelque historien du social. Mal connue, l'action sociale des communes

des années 70, il est constitué d'un ensemble de documents graphiques (cartes d'utilisation des sols, plan de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine historique...) accompagné d'un rapport justifiant le plan d'aménagement et les mesures à prendre pour sa réalisation. Il a notamment pour objet de • déterminer les choix et options d'aménagements devant régir le développement économique et social du territoire concerné ; • déterminer les zones nouvelles d'urbanisation et les

d’une manière générale, tout acte de gestion susceptible d’avoir directement ou indirectement une incidence financière. La tutelle financière s’étend aussi au recrutement et à la gestion des carrières des ressources humaines de l’établissement. Sur le plan administratif, ce contrôle de tutelle peut se définir comme étant la capacité de l’Etat à maitriser l’activité opérationnelle et financière d’une entité de manière à retirer un avantage et ou assumer les risques de cette activité. La tutelle

Charte Communale+:Mise en page 1 09/09/09 12:07 Page1 Charte Communale+:Mise en page 1 09/09/09 12:07 Page2 Paru dans la même collection : l l l Organisation des finances locales La Fiscalité locale La Gestion déléguée des services publics La Direction Générale des Collectivités Locales remercie toutes les personnes physiques et morales qui ont contribué à la réalisation de ce document. Charte Communale+:Mise en page 1 09/09/09 12:07 Page3 Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur

administratives et les logiques des populations 209 Introduction La croissance démographique accélérée, qui a marqué le pays durant les 4 dernières décennies, a eu pour conséquence majeure d’aggraver les déséquilibres entre les régions et le développement inégal à l’intérieur d’un même espace urbain. Le contraste n’a cessé de s’approfondir entre régions riches et régions pauvres, entre quartiers planifiés équipés et quartiers spontanés sous-équipés. Face à ces enjeux démographiques et urbains l’Administration

collectivité territoriale de droit public dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les communes sont divisées en communes urbaines et communes rurales. La commune comprend un conseil communal et un exécutif communal et des commissions permanentes. Les membres des conseils communaux sont élus pour une durée de six ans (au scrutin uninominal à la majorité relative). Pour être éligible il faut avoir 23 ans révolus, être inscrit sur les listes électorales de la commune où le candidat