Plan Constitution Des Société Commerciale

cassation. La cour de cassation juge le droit et non le fait. EXERCICE (fiche de jurisprudence) : PUBLICITE COMMERCIALE Le tribunal compétent saisi au premier degré est le tribunal de commerce car les partis au procès sont des entrepreneurs et il s’agit d’une affaire commerciale. La qualité des partis : le demandeur est l’agence de publicité Publicis, et le défendeur la société Mausner. Publicis demande à être payé, et Mausner se défend en mettant en avant la mauvaise qualité du travail.

déposer votre marque. 3. Réaliser une étude commerciale L'étude commerciale est une des étapes la plus importante dans le montage de votre projet. Objectifs de cette étude : - Vérifier que les clients existent et que le besoin est présent - Mesurer le potentiel de l’idée en termes de CA (hypothèses) - Définir avec précision le produit - Choisir les moyens les plus performants pour réaliser ce CA : mode de vente, techniques commerciales, communication, distribution… L'étude doit répondre

des Sociétés Le droit des sociétés est intéressant car il intéresse les populations locales. C’est un droit qui est intéressant mais qui est difficile à connaitre à maitriser, car c’est un droit qui est en très grande partie réglementaire et c’est un droit souvent fastidieux à étudier. Les sociétés ont toujours suscité de l’intérêt. Depuis la nuit des temps la notion de société est connu elle existait dans la réglementation de l’antiquité, chez les grecs, romains... la notion de société a remonté

------------------------------------------------- DROIT Plan de l’année : 1. Le système juridique français et l’organisation judiciaire 2. Les conflits 3. Grandes classification du droit civil 4. Le droit du contrat 5. Le droit des sociétés Le droit est un ensemble de règles qui s’applique dans une société et dans un état, mais cela peut aussi être inter-états (règles internationales). Nous sommes en France dans lequel il y a un état de droit (il y a des règles à respecter). CHAPITRE

Initiation à la gestion des entreprises Plan du cours 1er semestre : les cadres légaux de l’entreprise 2ème semestre : Choix et décisions de l’entreprise Chapitre 1  Les différentes catégories d’entreprises et de sociétés     Section 1 : les différentes formes juridiques de sociétés Section 2 : Les différentes typologies d’entreprises Section 3 : Les différents types d’actionnariat Section 4 : Caractéristiques des entreprises individuelles et patrimoniales Chapitre 2  Le

Droit Société Anonyme simplifiée Réalisé par : 2éme année BAA Année universitaire 2OO9/2010 Plan : Introduction. I) Description de la société anonyme simplifiée. II) Limitations et particularités. 1) Capital et actionnaires. 2) Droits et actionnaires 3) Organisation conventionnelle du droit d'entrée et de sortie des associés. 4) Obligations comptables, fiscales et sociales. III) Caractéristiques de la société anonyme.

II. Le projet entrepreneurial A. La jeunesse du projet Afin de concrétiser son projet entrepreneurial, l’entrepreneur utilise un business plan. Il s’agit d’anticipation qui permet de confirmer ou d’infirmer la viabilité du projet. La faisabilité du projet est confirmée en analysant 2 axes : un axe commercial et un axe financier 1. Axe commercial Etude de marché. Elle permet d’établir les caractéristiques du marché visé : -Chiffre d’affaires potentiel -les concurrents -les parts de

|DROIT DES SOCIETES | Introduction Section 1: Les généralités On peut faire une comparaison entre le commerçant individuel qui est beaucoup plus représenté par rapport aux entreprises et les entreprises sociétaires. Pourtant l’entreprise est un acteur majeur de la vie économique. De plus en plus les personnes ou groupement de personnes vont décider de mettre

INTRODUCTION Le droit des sociétés est un droit important. Celui-ci a une origine lointaine. On peut établir que les systèmes juridiques de l’Antiquité connaissaient déjà la technique de la société, laquelle s’est développée au fil du temps. Et même au Moyen-âge lorsque le droit commercial est réapparu, la technique de la société était connue. Le droit des sociétés présente plusieurs avantages: - Des avantages au plan pratique: Il est certain que la société permet d’opérer un regroupement d’individus

INTRODUCTION Le stage d’immersion en entreprise a pour objectif de nous familiariser avec les techniques de gestion et de nous initier à l’approche fonctionnelle de l’entreprise tant sur les plans commerciaux et financiers que sur le plan humain. Le choix d’effectuer mon stage dans une banque, et spécialement à Attijari bank, a été motivé par plusieurs raisons. D’abord, l’activité de la banque est un point de convergence de toutes les activités économiques. Ensuite, on distingue facilement dans