Plan Constitution Des Société Commerciale

• LE DROIT DES SOCIETES 1 • La Société à Responsabilité Limitée S.A.R.L 2 La S.A.R.L. a une nature juridique mixte : Elle ressemble à une société de capitaux La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. (Art 44). La S.A.R.L. n’est pas La loi n° 5-96 a accentué dissoute par la mort, dans la réglementation, l’incapacité ou la déchéance la ressemblance avec d’un associé. la S.A.( art 1er , alinéa 2) ( Art 85) 3 La S.A.R.L. a une nature juridique

• LE DROIT DES SOCIETES 1 • La Société à Responsabilité Limitée S.A.R.L 2 La S.A.R.L. a une nature juridique mixte : Elle ressemble à une société de capitaux La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. (Art 44). La S.A.R.L. n’est pas La loi n° 5-96 a accentué dissoute par la mort, dans la réglementation, l’incapacité ou la déchéance la ressemblance avec d’un associé. la S.A.( art 1er , alinéa 2) ( Art 85) 3 La S.A.R.L. a une nature juridique mixte : Elle ressemble

Intérêts de la transformation en société De nos jours, pour les entrepreneurs individuels, les transformations en sociétés s’intègrent plutôt dans une stratégie globale de pérennité de l’entreprise et de préparation à sa transmission, que ce soit par voie successorale ou dans le cadre d’une cession à l’extérieur. Alors que l’entreprise individuelle fige le dirigeant dans sa structure d’origine, la forme sociétaire, de par sa nature même, se prête à l’ouverture du capital à de nouveaux associés

responsables de l’entreprises de définir les opportunités, les objectifs, les stratégies et d’évaluer les actions déjà entreprises. I- Les études de marché 2-2 les étapes d'élaboration d’une étude de marché: Définition du problème à résoudre  Plan d’étude  Recueil d’information  Analyse des données  Prise de décision I- Les études de marché 3 les sources d’information : I- Les études de marché 3. les sources d’information : 1-Les études documentaires: •Sources internes:

DROIT COMMERCIAL AVERTISSEMENT : Ce plan a été rédigé par des étudiants d'après leur cours de l'an dernier INTRODUCTION - Le concept du commerce, les raisons qui ont présidé à l'émergence d'un droit spécifique au monde des affaires Section 1- L'histoire du droit commercial § 1) Le droit commercial dans l'antiquité A) La civilisation de l'Egypte ancienne B) La Perse C) La civilisation hellénique D) La civilisation romaine § 2)Le moyen-âge A) La création des grandes foires d'occident

 Le Plan Introduction Première partie : Présentation du projet Nature du projet Fiche technique de la société Finalité Objectifs spécifiques Plan d’actions Plan de financement Deuxième partie : Etude technique Présentation des produits Présentation du marché de l'artisanat Analyse SWOT Troisième partie : Etude commerciale La clientèle ciblée Etude de marché Marketing Mix Les fournisseurs Quatrième partie : Etude financière Calcul d'amortissement Le seuil de rentabilité Le

La Société en Nom Collectif LaLa SociSociétéété « enen Nom SNCNom » CollCollecectitiff Année universitaire: 2014/2015 INTRODUCTION Pla n Introduction I- Constitution de la Société en Nom Collectif (SNC) : 1- Conditions de fond 2- Conditions de forme II- Fonctionnement de la Société en Nom Collectif (SNC) : 1- Gérance de la société en nom collectif 2- Régime des parts sociales I. Constitution de la SNC Les conditions de fond Associés  Situations juridique des associés  Engagement des associés

capital, et ils s’intéressent avant tout au bilan et aux garanties qui peuvent leur être offertes. Sur un plan comptable, il faut distinguer le capital social de l'actif, c'est-à-dire de l'ensemble des biens qui constituent le patrimoine de la société à un moment donné. Il n'y a pas de correspondance étroite entre les deux notions, sauf au moment de la constitution de la société. Ensuite, l'actif sera ou plus faible ou, si l'entreprise fait des bénéfices, plus élevés. Le capital social ne se

..................... 4.1 Les sociétés commerciales ............................................................................................................................ 4.1.1 Points communs à toutes les sociétés commerciales ................................................................................. 4.1.2 Les propriétés de chacune des sociétés commerciales ........................................................................... 4.1.2.1 La société par actions (SPA).............

La SARL : • La SARL est une société intermédiaire entre les stés de personnes et les stés de capitaux,c’est une sté hybride, son but est d’encourager l’investissement :Les stés de capitaux conviennent mieux aux grandes entreprises alors que la SARL répond mieux aux besoins des petites et moyennes entreprises. Les associés de la SARL sont responsables dans la limite de leur apport , il est donc interdit de faire recours à leurs bien personnels en cas de difficulté financière  Elle a un nombre