Plan De Concession De Service Public

interventionnistes destiné à réglementer les échanges et les pratiques économiques. Section 1 : Le principe d’égalité et d’économie : fondement : DDHC de 1989 consacré à l’égalité dans l’accès aux services publics, tous les citoyens égaux aux yeux de la loi sont admissibles aux emplois publics selon leurs capacités et sans autres distinction que celle de leurs vertus et talents Section 2 : Le principe de rétroactivité et l’économie : Principe posé par l’art 2 du CC : La loi n’a pas d’effets

population de plus 1.2 Milliard d’habitants • Une stratégie Nationale de développement conçue et mise en œuvre, en un ensemble de programme sectoriels structurants : • Emergence • • • • • • Maroc Export Plus Stratégie Logistique Halieutis Maroc Numérique Plan Maroc Verts Pharma 2020 Contexte stratégique national global - Suite • • Un développement des infrastructures logistiques, transport et de communication de haut niveau : de – Développement du réseau national des plateformes logistiques multimodales

Microsoft PowerPoint - Présentation Journée Naples-05062015.pptx1 Juin 2015 SECTEUR PORTUAIRE MAROCAIN : DE LA GOUVERNANCE A LA STRATEGIE2 Plan de la Présentation 1 Présentation du secteur portuaire marocain Mode de gouvernance du secteur : Réforme portuaire 2 Stratégie portuaire 203033 Présentation du secteur portuaire marocain 14 ATOUTS GÉOGRAPHIQUES : UN CARREFOUR ENTRE LES DIFFÉRENTS CONTINENTS  ROME FRANCFORT SAO PAULO NEW YORK LE CAIRE PEKIN  Une façade maritime de 3.500 km  Une position

Faculté de droit –SETTAT- Master : partenariat public privé PARTENARIAT PUBLIC PRIVE EN DROIT COMPARE : Cas du contrat de partenariat en france Préparé par :- Karim KAAB - Saïd NAZIH -Rachid IFLEH -Hafid HOSSAYNI Année universitaire : 2010/201 plan INTRODUCTION PARTIE I : LES DIFFERENTS MODES DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE Chapitre 1 : Les différents modes de partenariat public privé Section 1 : Les contrats administratifs

rappel historique. I- QU’EST-CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS ? Comme indiqué ci-dessus, le DAB représente une branche du droit administratif et même le prolongement de cette composante du droit public. Ce dernier est constitué de règles régissant les personnes morales de droit public et les rapports entre celles-ci mais aussi les relations entre ces derniers et les citoyens. Comme le droit administratif général, le DAB se compose de règles juridiques souvent spécifiques, en raison de la

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) -o-O-o- Première année de Master – M1 – Droit public Année universitaire 2010-2011 -o-O-o- DROIT DES CONTRATS PUBLICS Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGÉS Second semestre 2010 - 2011 Document élaboré par Gilles Guglielmi et Julien Martin, mis à jour au 1er janv. 2009 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas 1 TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS

de la croissance des entreprises publiques : cas de la Société des Transports Abidjanais (SOTRA)». L’étude consiste à analyser les différents facteurs qui freinent l’efficacité des entreprises publiques et de montrer le rôle des pouvoirs publics à travers la gouvernance d’entreprise dans la problématique de l’efficacité et la croissance économique de ses entreprises dans leurs pratiques. En suite faire des recommandations de politique économique. La problématique de l’efficacité et

Nom du projet : AUDIT DE LA CONCESSION DE L’EXPLOITATION DE L’ACTIVITE FERROVIAIRE SUR LE CHEMIN DE FER DAKAR – BAMAKO, EN FIN DE CINQUIEME ANNEE DE L’ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION DE CONCESSION Financement : BUDGETS NATIONAUX DU MALI ET DU SENEGAL Titre des services de consultants : Audit de la concession de l’exploitation de l’activité ferroviaire sur le chemin de fer Dakar – Bamako en fin de cinquième année de l’entrée en vigueur de la convention de concession. Novembre 2010 2

l’encyclopédie Wikipédia, La notion de service public peut désigner: 1. Au sens matériel, une activité d'intérêt général, assurée sous le contrôle de la puissance publique, par un organisme (public ou privé) bénéficiant de prérogatives lui permettant d'en assurer la mission et les obligations (continuité, égalité) et relevant de ce fait d'un régime juridique spécifique (en France : le droit administratif). 2. Au sens organique, l'organisme public gérant un service public (soit le plus souvent une administration

I :-Caractéristiques et évolution du secteur : 2 2.2 Chapitre II : présence de Marsa Maroc dans le port de Casablanca : 2 2.3 Chapitre III : Stratégie Marsa Maroc : 2 2.3.1 Obtention de nouvelles concessions conteneurs : 2 2.3.2 Obtention de la concession TC3 à Casablanca : 2 2.3.3 Veille stratégique sur autres concessions potentielles : 2 2.3.4 Intégration en aval dans le Freight Forwarding (Ports secs) 2 2.3.5 Montage d’un business unit logistique / Freight Forwarding : 2 2.3.6 Consolidation / intégration