Plan De Concession De Service Public

Chapitre 1. Le régime juridique des services publics. Section 1. Les principes applicables au service public. §1 : La continuité du service public. Le principe de continuité demande à ce que le SP fonctionne de manière régulière et ponctuelle : respecter les horaires d’ouverture fixés dans les textes qui permettent aux usagers d’avoir accéder au SP. Mais certains SP doivent fonctionner en permanence (police, hôpitaux, distribution d’eau et d’énergie). La continuité est un intérêt de l’usager

[pic] Rapport de stage Sous le thème : LA GESTION DU SERVICE MARCHES  L’agence nationale des ports -Direction régionale du port de Casablanca- [pic] Encadré par : Elaboré par : Mr. MABROUKI Mohamed HAmilou Année universitaire : 2008-2009 Dédicaces Avec beaucoup d’émotions Je tiens à dédier ce modeste travail à mes parents, source d’inspiration, d’encouragement

Plan détaillé du cours de Droit administratif licence droit franco-italien (2015) Lionel ZEVOUNOU Il est prévu dix séances de deux heures pour ce cours. Les thèmes traités porteront sur les actes administratifs et les contrats. Ce plan est fourni à titre purement indicatif, il ne préjuge pas de l’ensemble des éléments qui seront traités en cours. Thèmes n°1 et 2 : Qu’est-ce qu’un acte unilatéral (ci-après AAU) ? I- Définitions et présentation des typologies classiques 1) Critère organique

Chapitre I : MARSA MAROC Partie 1 : Présentation du secteur d’activité 1. Caractéristiques et évolution du secteur 2. Analyse de la concurrence Partie 2 : Organisation de MARSA MAROC 1. Historique 2. Missions et objectifs 3. Services offerts et tarification 4. Organigramme 5. Fiche signalétique 6. Terminaux gérés par MARSA MAROC Chapitre II : Département d’accueil : DTC 1. Présentation et missions du DTC 2. Organigramme fonctionnel du DTC A. Division

PRESENTATION DU SECTEUR PORTUAIRE DANS LE CADRE DE LA REFORME : LOI 15-02 AGENCE NATIONALE DES PORTS ( ANP ) INSTITUT DE FORMATION PORTUAIRE( IFP ) PLAN DU MODULE 1- L’actualité du secteur portuaire Marocain; 2- La reforme secteur portuaire Marocain; 3- Les objectifs de la reforme secteur portuaire Marocain; 4- La SOMAPORT - présentation; - missions. AGENCE NATIONALE DES PORTS ( ANP ) INSTITUT DE FORMATION PORTUAIRE( IFP ) L’ACTUALITÉ DU SECTEUR PORTUAIRE MAROCAIN AGENCE NATIONALE

leurs auteurs n’ont pas la qualité d’auto admin ? ♦R1 : L’acte admin U n’est pas un acte émanant d’un org qui n’est pas un org admin tout en étant un org public. Il y a des organes publics qui n’émettent pas des AAU, car les autorités ne sont pas admin. Ex parlement. Les actes du parlement ne sont pas des actes admin. Ex juridictions. Organes publics, émettent des actes juridictionnels. Mais les juridictions prennent parfois des AA. Ex président CA judiciaire : actes admin concernant l’org du greffe

fiscal et du système d’appel d’offres 155 157 161 175 177 183 189 193 Références Encadrés 3.1 3.2 3.3 Le zonage des forêts a-t-il spolié les populations locales de leurs droits ? Impact des consultations sur la taille et les limites des concessions forestières Protection de la biodiversité des forêts limitrophes des villes : la forêt communautaire de Bimbia Bonadikombo Comment la redevance forestière a-t-elle influencé le comportement des exploitants ? Régulation de l’exploitation sélective

police administrative: une action d'organisation des activités des individus qui a pour but de les harmoniser avec l'intérêt général 2. Le service public: effectuer au profit des administrés certaines prestations d’intérêt général I- La police administrative Définition: - l'activité administrative qui vise à prévenir les troubles qu’implique l'ordre public. - intervient en imposant en amont aux membres de la société des restrictions à leurs libertés publiques pour assurer la discipline qu'exige

Sujet : Les prérogatives des parties au contrat dans l’exécution des contras administratifs. L2 DROIT Dissertation/plan détaillé TD Droit Administratif. Rompant avec l’égalitarisme des parties au contrat qui caractérise le droit privé et les relations entre particuliers, la position réciproque des cocontractants dans les contrats administratifs s’avère le plus souvent déséquilibrée en raison de la poursuite, par l’administration, de ses missions d’intérêt

s Section 2. L'exécution des contrats administratifs Plan de la section[ masquer ] * §1. Les pouvoirs de l'administration * A. Les pouvoirs de l'administration relativement aux modalités d'exécution des contrats * 1. Le pouvoir de direction et de contrôle * 2. Le pouvoir de modification unilatérale * 3. Le pouvoir de sanction * B. Les pouvoirs de l'administration relativement à la durée du contrat * 1. La résiliation-sanction * 2. La résiliation dans l'intérêt