Plan de sauvegarde de l'emploi

ANALYSE A/ S’analyser soi même B/ L’analyse stratégique 1/ Eléments spécifiques à l’entreprise en difficulté 1.1/ Le marché 1.2/ La procédure 1.2.1/ Les procédures amiables 1.2.2/ Les procédures collectives 1.2.2.1/ Les spécificités de la procédure de sauvegarde 1.2.2.2/ La procédure de redressement judiciaire 1.3/ Définir son projet de reprise 1.4/ La prospection 2/ Le diagnostic interne et externe 2.1/ L’analyse externe 2.1.1/ L’environnement global 2.1.2/ L’environnement spécifique 2.2/ L’analyse interne

les réformes de 1984 et 1985, pour but la poursuite de la pérennité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif, en particulier des salaires. Si les mesures préventives, comme la nomination d’un mandataire ad hoc, utilisées pour redresser la situation s’avèrent être inefficaces, le droit des entreprises en difficulté prévoit des procédures judiciaires. La procédure de sauvegarde, créée par la loi du 26 juillet 2005, est une procédure préventive et anticipative ouverte sur demande

travailleur est censé choisir librement son emploi, - L’employeur est censé recruter librement ses employés. Création de l’ANPE = 1967 Création du Pole emploi = 2009 Différents critères pour le choix d’un emploi : - La stabilité de l’emploi - La rémunération et la protection sociale - L’indépendance - Le risque Contrat de travail = convention par laquelle une personne physique (salarié) met son activité professionnelle au service d’une autre personne morale ou physique

entreprises ». En 1989, Dominique THIERRY et son association Développement et Emploi tente une première définition. La notion de compétence devient l’élément clé de la GPEC permettant de passer d’une logique métier à une logique compétence associée à l’emploi. Mais c’est la loi (N° 2005-32) de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 dite de Borloo qui instaure une obligation de négociation triennale d’un accord sur la GPEC pour éviter les restructurations brutales. La négociation triennale

CONTEXTE Question 1 : La société Warmi ainsi que de nombreuses sociétés modernes dispose de plusieurs finalités,Pour cette entreprise, les finalités suivantes : -la Finalité sociale car en effet elle se soucie des conditions de travail et de l'emploi dans son pays d'origine, en employant des femmes de Colombie, elle permet à ces dernières de disposer d'un emploi sans même avoir faits d'études. -La finalité sociétale est la volonté d'améliorer la société actuelle, en effet avec le souhait d'intégrer

entreprises clientes Prêt de 150 000€ a la banque avec en garantie caution du gérant et le gage du camion. Licenciement d’un salarié (M.Xavier) Les objectif du tribunal de commerce est de pouvoir poursuite l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif et réaliser un bilan économique et social c’est le rôle de la procédure de redressement judiciaire. 4) Expliquez à M.Gilles ses droits et ses obligations pendant le déroulement de la procédure 5)

INTRODUCTION La procédure de redressement judiciaire doit être mise en œuvre par toute entreprise en situation de cessation de paiement. Elle permet la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif. Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation. Ici, après avoir présenté la procédure de redressement, nous nous intéresserons plus particulièrement aux aménagements et le déroulement d’un licenciement économique dans

Le droit d’accès à une activité professionnelle Une question peut admettre plusieurs réponses. 1 Le décret d'Allarde et la loi Le Chapelier : a/ proclament la liberté du commerce et de l'industrie b/ proclament le droit à l'emploi c/ suppriment les corporations 2 Le droit communautaire : a/ régit les règles en matière de sécurité sociale pour l'ensemble des États membres b/ correspond uniquement aux règles de droit contenues dans le Traité de Maastricht c/ vise à garantir l'existence

donne mandat à un tiers d’encaisser à sa place. On donne la lettre à la banque. On dit que la banque est mandatée. L’endossement pignoratif, c’est lorsque l’endossement est fait à titre de garantie un peu comme on gage une voiture par exemple. Sur le plan pratique, l’endossement se fait sous la forme d’escompte auprès d’un établissement de crédit. C’est une signature avec le nouveau nom du bénéficiaire et la signature est translative de propriété. Si c’est le banquier qui verse au tireur la somme prévue

.......................10 B. LES LIBERTÉS DE CIRCULATION ET LA LIBERTÉ D’ÉTABLISSEMENT ..........................10 II. LE DROIT À L'EMPLOI VERSUS LA LIBERTÉ D’ENTREPRENDRE............................ 11 A. LA NOTION DE DROIT À L’EMPLOI .............................................................................................11 B. LE DROIT À L’EMPLOI ET LA LIBERTÉ D’ENTREPRENDRE : UN ÉQUILIBRE DÉLICAT À TENIR .............................................................................