Plébiscite

Le référendum permettant au peuple de participer à la vie politique B. Le référendum pas assez représentatif du peuple II. Le référendum, un processus trop encadrant dérivant même au plébiscite jusqu’au péril de la démocratie A. Le référendum, un système instrumentalisé B. Les dérives du référendum vers un plébiscite s’opposant aux valeurs de la démocratie Selon Winston Churchill « La démocratie est le Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». En effet, la démocratie est un régime

concentrés dans les mains du chef de l’Etat. Louis Napoléon Bonaparte est persuadé que la démocratie doit s’incarner dans un homme. Ainsi, son régime se caractérise par un fort pouvoir personnel entretenu par le suffrage universel à travers des plébiscites. Les Français approuvent le Sénatus consulte du 7 novembre 1852 qui modifie la Constitution afin de rétablir la dignité impériale; Louis Napoléon Bonaparte devient l’empereur Napoléon III. Bien que le Second Empire eut été une période de grands

l'histoire constitutionnel française de 1804 à 1958 les usages du referendum vous paraissaient-ils dangereux ? " La ruse du "prince" , pour détourner en sa faveur , le pouvoir populaire c'est de dévoyer le referendum expression de ce pouvoir en plébiscite." Jean Jacques Rousseau. Étymologiquement , le mot démocratie vient du grec "democratia" , ce qui signifie le commandement du peuple. La démocratie est un régime qui s'oppose par essence , à l'oligarchie , au despotisme , à la monarchie et

conservation des sources de droit traditionnelles Gaius dans cet extrait nous dépeint trois sources de droit traditionnelles sur lesquelles se fondent le droit romain. Nous étudierons dans un premier temps la loi (A), puis on en viendra aux plébiscites (B), pour terminer sur les sénatus-consultes (C). A. Les lois Le mot loi vient du latin « lex », lui-même rapproché d’un verbe latin « legere ». C’est deux termes sont rapprochés car la loi, à l’origine, dans son principe est un texte

peuple vote régulièrement par référendum. Mais en réalité, le consulat n’a strictement rien de démocratique. Le peuple ne choisit pas ses représentants et les référendums cachent des plébiscites. Bonaparte est tout puissant, rien ne lui résiste grâce a cette constitution bâtit pour lui et grâce à l’appui populaire.B. Plébiscite, établissement d’une dictature Comme les constitutions de l’an I et l’an III, la constitution de l’an 8 a été soumise au référendum exigeant son approbation populaire. Mais

considérable en raison de la rationalité de sa présentation. Le texte fait partie de son introduction consacré aux sources du droit. Dans ce texte, Gaius présente les différentes sources du droit romains qui sont aux nombres de six : les lois, les plébiscites, les sénatus-consultes, les constitutions impériales, les édits émanant de ceux qui ont le droit de prendre des édits et les réponses des prudents. Grace à ce processus d’enrichissement du droit, celui-ci devint très complet. Dans ce texte, on peut

démocratie sous le IIe Empire Intro Du coup d’Etat de décembre1851 à la proclamation de l’Empire, une année s’écoule durant laquelle Louis-Napoléon Bonaparte met en place les fondements du régime futur. Après la ratification du coup d’Etat par un plébiscite, puis la promulgation en janvier 1852 d’une Constitution qui accorde à Bonaparte, des pouvoirs quasi-autocratiques, commence à partir de décembre 1852, une période que les historiens ont pris coutume de dénommer « l’empire autoritaire », parce qu’elle

sont votées par Bonaparte, les deux dernières sont votées indirectement. Le pouvoir législatif est donc sous le contrôle de Bonaparte. La grande innovation juridique de Bonaparte est le Plébiscite. Le plébiscite est en quelques sortes un referendum. En cas de désaccord entre Bonaparte et le parlement, le plébiscite permet de voter une loi. Bonaparte est le premier consul, il est élu pour 10ans et il est réeligible. Il est assisté de 2 autres consuls. Il a le pouvoir éxecutif et commande l’armée, c’est

romain en précisant que le peuple romain se sert des parties du droit commun à tous les hommes, en parlant du droit civil, pour élaborer ses règles. Le droit romain s’inspire du droit civil qui est commun à tous les hommes pour faire ses lois, ses plébiscites etc. C’est un droit qui sert tant à l’homme tant à la cité. II) les sources du droit romain Cette partie évoquera les organes du droit ainsi que la loi sous l’Empire A] les organes « Le droit du peuple romain vient des lois » ,

étant d’après la constitution, le chef des armées et pouvant nommer les officiers il va utiliser ce droit de nomination, il va utiliser ce droit pour désigner un nombre suffisant de généraux sympathique, destitution de Changarnier. Louis-Napoléon, plébiscité président de la république par 7 millions et demi « oui » et 700 000 « non » a vite transformé en Empire sa république plébiscitaire. 1804-1852 => des années de régime parlementaire Un comité de 5 membres dirige en secret une constitution, un