Plébiscite

le pouvoir exécutif et une grande partit du pouvoir législatif. Les plébiscites représentent le seul moyen d’expression directe du peuple. La souveraineté de la nation se traduit par le suffrage universel et donc l’égalité des citoyens face au droit de vote, cela est censé respecter les principes de la révolution, mais dans la réalité, cela na pas beaucoup de pouvoir vis-à-vis de la dictature de l’empereur. 3_ le plébiscite est une consultation directe du peuple (sans passer par les différentes

du peuple romain : lois, plébiscites, sénateurs consultes (actes), Constitution des Empereurs, réponse des prudents / jurisprudence et droit prétorien. * Fonctionnement législatif sous la République Sous la République, les romains ont assez peu légiférés (800 lois en 5 siècles). Jusqu’en - 286, il fallait distinguer les lois de la cité votées par les COMICES CENTURIATES et les PLEBISCITES votés par les assemblées de la plèbe. Dans un premier temps, les Plébiscites ne s’appliquent qu’aux

le référendum en plébiscite (I); nous constaterons dans un second temps que cette expression populaire est toutefois limitée à la fois dans son usage mais aussi dans sa portée (II). I – Les pendants à l'exercice du pouvoir normatif par les citoyens: L'organisation d'un référendum peut présenter deux avantages concrets pour les gouvernants: c'est à la fois une manière d'attribuer une forte légitimité à une proposition de loi (A) mais il peut aussi s'agir d'obtenir un plébiscite du peuple (B).

nous caractériserons l’évolution libérale de ce régime au cours de ses dernières années. 1/ Le second Empire repose sur des pratiques politiques en partie démocratiques - Suffrage universel masculin o Election des députés au Corps législatif o Plébiscites - Pluralisme politique (les résultats des élections montrent l’existence d’une opposition) 2/ Mais le second Empire est aussi un régime non démocratique - Louis-Napoléon Bonaparte a pris le pouvoir en 1851 par un coup d’état militaire, bafouant

provenant de juristes romains tel est le cas de Pomponius, d’historiens ou d’auteurs littéraires. S’ajoutent à la loi des 12 tables les lois royales et les plébiscites qui occupent une place importante à cette période romaine malgré que ces sources vont être peu à peu des sources en déclin vers la fin de la république.B. Les lois royales et plébiscites une source en déclin mais toujours présente Les lois royales remontent à la royauté mais subsistent encore sous la république. Ces lois se

Baudin sur une barricade. 4 décembre Écrasement de la résistance républicaine à Paris (300†). 5 décembre Décret d'exil conte les républicains. 12 décembre Exil de Victor Hugo. 21-22 décembre Large plébiscite du coup d'état de Louis-Napoléon Bonaparte. 31 décembre Proclamation des résultats du plébiscite L. N. Bonaparte est président pour 10 ans. 1852 1 janvier Napoléon s'installe au palais des Tuileries. 11 janvier Décret supprimant des gardes nationales. 14 janvier Promulgation de la constitution

La mise en place d’un régime parlementaire 1) Le succès électoral des libéraux 2) Les réformes institutionnelles 3) La chute du régime I L’Empire autoritaire (1852-1859) 1) Quelle légitimité ? - coup d’Etat du 2 décembre 1851 conforté par plébiscite - victoire écrasante aux élections législatives - retour à l’Empire approuvée massivement par la population 2) Des institutions démocratiques ? - Louis Napoléon Bonaparte privilégie le rapport direct avec le peuple. - Il bénéficie de l’aura

d’Etat, existe la reconnaissance de ce dernier au regard du contexte international. A- Procédés de légitimation du coup d’Etat La légitimation du coup d'Etat peut se faire soit par l'approbation d'une nouvelle Constitution, soit par un plébiscite ou soit encore par des élections. Dans le premier cas, soulignons qu’à l'occasion d'un coup d'État, un « vide » constitutionnel et institutionnel apparaît et il est nécessaire, généralement, de régulariser ce vide en créant une nouvelle Constitution

et pour le peuple en organisant un plébiscite. Ainsi, son coup d’état fonctionnera. Lui-même, proclame sa réussite dans une lettre à la Commission consultative du 31 décembre 1851, écrivant « La France a compris que je n’étais sorti de la légalité que pour rentrer dans le droit ». Puis le 14 janvier 1852, il changea la constitution de 1848 qu’il modifiera encore lors de la constitution du Second Empire par le sénatus-consulte le 7 novembre 1852. Puis un plébiscite majoritairement favorable pour l’instauration

pour la démocratie. I - LE REFERENDUM COMME TECHNIQUE DEMOCRATIQUE A travers l’histoire et les régimes politiques internationaux, les instruments de la démocratie sont nombreux tels que l’initiative populaire, la pétition, le référendum, le plébiscite ou les assemblées… La possibilité de recourir au référendum constitue une innovation absolue dans l’histoire constitutionnelle du XXe siècle en France. Elle donne en effet au chef de l’Etat, la possibilité de consulter le peuple afin de voter des