Pluralité De Gardiens Des Choses

quelques cas très marginaux. 1860 : développement du machinisme, on se rend compte que la responsabilité pour faute n’est plus suffisante. Donc, juge a créé de toute pièce des régimes de responsabilité nouveaux. Ex : responsabilité du fait des choses. Puis dans les années 1980, législateur commence avec régimes de responsabilité sans faute. On voit apparaître un régime de responsabilité mixte car responsabilité civile sur faute et responsabilité civile sans faute. Chapitre 1 : La responsabilité

créancier et constitue un élément de passif pour le débiteur. LE LIEN PERSONNEL L’obligation va lier 2 ou plusieurs personnes, c’est donc un droit personnel par opposition à ce qu’on appelle les droits réels qui sont donc des droits sur les choses. Cet aspect personnel va entraîner 3 conséquences : Le créancier a un droit contre la personne de son débiteur mais il n’a pas de droit direct sur ses biens pris isolément. C’est sur l’ensemble du patrimoine du débiteur que le créancier peut agir

la faute volontaire. Donc 1382 = délits et 1383 = quasi délits Art 1384 : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. » Toutefois, celui qui détient, à un titre quelconque, tout ou partie de l'immeuble ou des biens mobiliers dans lesquels un incendie a pris naissance ne sera responsable, vis-à-vis des tiers, des dommages causés par cet

liberté). C/ Et personnel L'obligation va lier deux ou plusieurs personnes. C'est donc un droit personnel, par opposition au droit réel (qui porte sur les choses). De la nature personnelle découlent 3 conséquences : - le créancier titulaire d'un droit personnel n'a finalement de droit qu'à l'égard de la personne de son débiteur et non sur ses choses/biens. Le créancier a un droit général de gage, en cas d'inexécution, il peut agir sur l'ensemble du patrimoine du débiteur, et non sur un bien précis -

du commettant du fait de son préposé ; du lien de parenté dans la responsabilité des parents du fait de leurs enfants ; du pouvoir de direction, de contrôle dans la responsabilité générale du fait d’autrui ; de la qualité de gardien dans la responsabilité du fait des choses. 2- Le lien de causalité se distingue de l’imputabilité : L’objectif de l’imputabilité est de rechercher la liberté, le discernement de la personne jugée responsable dans l’accomplissement de l’acte dommageable. Cette opération

Principe légal. Paragraphe 2 : Les conditions d’application de la responsabilité des commettants du faits de leurs préposés. Section III: responsabilité du fait de la chose : le banquier gardien. Paragraphe 1 : Principe légal. Paragraphe 2 : Les conditions de mise en cause de la responsabilité du fait des choses. Chapitre II : La responsabilité contractuelle du banquier. Section I : le contrat de mandat. Paragraphe 1 : Principe légal : devoir de diligence. Paragraphe 2 : La portée du devoir

l’engager il faut : Un dommage Un fait générateur Un lien de causalité entre les deux La particularité est qu’il y a une multitude de fait générateur de responsabilité. Il peut y avoir le fait personnel (la faute), le fait des choses (lorsque la chose est à l’origine du dommage elle engage la responsabilité de l’individu qui devait gérer la chose), le fait d’autrui (enfant qui cause un dommage engage la responsabilité de ses parents). {text:soft-page-break} La différence fondamentale

née ds un certain monde et c'est l'état de celui-ci qui les amène a se posé des questions. De plus les auteurs viennent de milieu différent. Faire un lien ça veut dire faire un lien avec le système en générale. La penser politique évolue avec des choses qui n'ont rien a voir avec le politistes. Faut aussi faire un lien entre les idées politiques et les transformation des sociétés. Faire un lien entre les idées politique et les jeux de pouvoirs car les penseurs ne sont pas isolé du pouvoir en

légal. 33 Paragraphe 2 : Les conditions d’application de la responsabilité des commettants du faits de leurs préposés. 35 Section III: responsabilité du fait de la chose : le banquier gardien. 41 Paragraphe 1 : Principe légal. 42 Paragraphe 2 : Les conditions de mise en cause de la responsabilité du fait des choses. 45 Chapitre II : La responsabilité contractuelle du banquier. 52 Section I : le contrat de mandat. 53 Paragraphe 1 : Principe légal : devoir de diligence. 54 Paragraphe 2 : La portée

alinéa 1er, dispose : « On n’est responsable, non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est posé par le fait des personnes dont on doit répondre où des choses que l’on a (sous sa garde) » On a la responsabilité du fait personnel, la responsabilité du fait des choses et la responsabilité du fait d’autrui. La responsabilité pour fait personnel, ce sont les articles 1382 et 1383 du Code civil et qui prévoit une responsabilité, à raison soit d’une faute intentionnelle