Pluralité De Gardiens Des Choses

est l’atteinte à un intérêt financier ou au patrimoine de la victime, il englobe deux choses : la perte

la responsabilité civile dans ce domaine. Dans l’arrêt « Jand’heur » la Cour de cassation décide qu’il y a responsabilité sans qu’une faute doive être établie à l’encontre du conducteur, à partir de ce moment, le conducteur ou plus précisément le gardien du véhicule doit indemniser les conséquences dommageables de l’accident pour la victime car il a crée un risque pour elle. Le fondement de la responsabilité est alors dit objectif parce que c’est le risque crée et non la faute qui est pris en compte

dommage : on peut être responsable pour autrui (commettants/préposés, parents/enfants, maîtres/élèves). 3/ LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES : L’art. 1384 du Code Civil prévoit qu’on est responsable des dommages causés par les choses dont on a la garde. Cette responsabilité repose soit : ➢ Sur la faute : de négligence ou d’imprudence du gardien de la chose ➢ Sur la théorie du risque : responsabilité engagée si la chose est intervenue dans le dommage B/ LA RESPONSABILITE PENALE :

cause à effet qui unit le fait générateur de responsabilité au préjudice subi par la victime.   Rechercher les causes du dommage = fondamental.   Cette recherche est complexe car tout événement ne relève jamais d’une cause unique mais d’une pluralité de cause conjonction d’un ensemble de facteurs provoque un événement.   Faut-il retenir toutes ces causes ou certaines d’entre elles ?   Ex : un patient meurt sur la table d’opération. Le chirurgien a fait une erreur car il était surmené (heures

d’une part que l’auteur d’un dommage ayant nécessité une intervention chirurgicale doit réparer l’intégrité des préjudices de la victime y compris leur aggravation résultant de l’opération. L’arrêt du 27 Mars 2003 également : l’existence d’une pluralité de cause n’est pas de nature à faire obstacle à l’indemnisation de l’entier dommage par l’auteur initial. Application au cas d’espèce : selon les explications de la veuve il existe plusieurs faits distinct ayant concouru à la réalisation des préjudices

etc. Pour Platon, il existe au moins dans le domaine spirituel, des choses qui n’étant pas sujettes à la loi du devenir, connues comme des substances immuables, sans commencement et sans fin, accessibles seulement à l’esprit dégagé du contact des sens. Pour lui, les citoyens sont enfermés dans une caverne et prennent les ombres pour la réalité. Platon dira à Strépsiade « Si je demeurais à terre, je regardais d’en bas les choses d’en haut, je ne découvrirai rien car la terre attire à elle l’humidité

la responsabilité civile : On distingue classiquement deux types de responsabilités civiles : - La responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle : Articles 1382 à 1386 du Code civil : responsabilité personnelle, responsabilité du fait des choses, ou du fait d’autrui - La responsabilité contractuelle : Articles 1146 à 1155 du Code civil, existe à raison d’un contrat entre les parties et parce que l’une des partie n’exécute pas ou exécute mal son obligation Aujourd’hui ce principe est

du Code civil, il existait déjà des hypothèses de responsabilité du fait des choses et du fait d’autrui. En réalité, on avait des hypothèses particulières de responsabilité du fait d’autrui : responsabilité des parents du fait des enfants, commettants du fait de leurs préposés, artisans du fait de leurs apprentis et responsabilité des maitres du fait de leurs domestiques. Au niveau de la responsabilité du fait des choses : bâtiments en ruine, propriétaire du fait d’un animal. Si on analyse ces articles

responsabilité sans faute fondé sur le risque. Initialement il n’existait pas de responsabilité générale du fait des choses (la responsabilité du fait des animaux était cependant reconnue). La cassation reprend l’alinéa 1 de l’art.1384 et admet qu’on peut engager la responsabilité du fait des choses. Cela ne nécessite pas que soit démontrée une faute du fait du responsable de la chose. Le gardien de la chose est responsable qu’il ait ou non commis une faute. On observe aussi une objectivisation des responsabilités

responsabilité quasi-délictuelle. Elle vise ainsi de nombreuses situations telle l’obligation de réparer l’inexécution d’un contrat, l’obligation de réparer le dommage causé par sa faute ou celui du fait ou des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous la garde. L’idée générale implique que l’auteur d’un dommage causé à autrui, répare le préjudice en indemnisant la victime. Toutefois, la responsabilité civile doit être distinguée de la responsabilité pénale ou morale, qui