Point Commun Fédéralisme Décentralisation

SOMMAIRE Introduction Première partie : La décentralisation, facteur de démocratie locale Section 1 :Historique de la décentralisation Section 2 :Décentraliser la création de politiques publiques et rapprocher le pouvoir du citoyen Section 3 : Structure et objet de la démocratie locale Deuxième partie : Approfondissement d’une démocratie locale représentative à l’épanouissement d’une démocratie locale participative Section 1 : L’approfondissement d’une démocratie locale

institutions politiques en considérant également les institutions administratives et en considérant enfin le droit des institutions juridictionnelles. Ex : Concernant les institutions administratives, il existe un droit constitutionnel de la décentralisation qui a pour objet d’encadrer l’action des collectivités territoriales. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a inscrit dans la Constitution de 1958, précisément à l’article premier, le principe suivant lequel, l’organisation de la République

Droit Administratif : Semestre 3. Intro (I) : caractéristiques générales de l'organisation admin F. ancienne et double phénomène (+3 caractéristiques) : - ancienneté des communes : F. Braudel (L'identité de la France), la vie locale se développe en France à partir du XVIIIe siècle, des communautés locales se structures et s'organisent et réclament des libertés locales. ET ancienneté de l'intervention de l'E : E constitué tres tot (E moderne né en France?) Royauté va imposer le pouvoir temporel

art 72 alinéa 1er de la C° donne la liste des catégories de collectivités territoriales on y trouve les communes, les départements , les régions , les COM ( collectivité d’outre mer comme par ex Mayotte ) juridiquement les COM n’existent plus , et il y a les Collectivités à statut particulier (ex la Nvlle Calédonie) Ces collectivité territoriale ont toute la personnalité morale , les commune l’ont depuis le 18 juillet 1837 A la différence de l’Etat les collectivités territoriale sont en elle

Etat sans le devenir. 1851, Mancini : « la nation est une société naturelle de l’homme que l’unité de territoire, de mœurs et de langue mène a la communication de et conscience social ». C’est la conscience d’éléments communs qui fait naître chez un peuple, un sentiment politique commun. L’école française avait sans doute la même approche. H. Ronan ne déniait pas l’importance des éléments naturels. L’école française a eu le tort de trop insister sur la prépondérance du critère subjectif . Il est impossible

constit est une réflexion à travers l’analyse de la constitution (4 octobre 1958) Histoire du droit constitutionnel : Date du 17ème ou 18ème siècle, où commence à apparaitre cette notion de droit constitutionnel, de façon assez vague au départ. Point de départ = constitutio qui a donné « constituer ». Idée de solidité. Juste avant la révolution, 1773, initiative de louis 15, apparait les premiers cours de droit constit universitaire, avantages & inconvénients = expliquer système politique, & donc

existant par nature depuis toujours, libre, avant que les Rois n’usurpent sa souveraineté, réaffirme son existence libre en se recréant. Le 20 juin 1789, le Tiers-état se réunit dans la salle du Jeu de Paume et prononce le célèbre serment de « ne point se séparer sans avoir donné une constitution à la France ». Ce serment va définitivement sceller la nation et la constitution. Le 9 juillet 1789, l’Assemblée nationale se proclame Constituante, c’est-à-dire qu’elle s’autoproclame détentrice de la source

sont attachées à la satisfaction des activités prises en charge par la collectivité et placées au service de fin qui les dépassent, supposant une distinction entre le privé et le public. Ces dernières sont inhérentes à l’intérêt général ou au bien commun : constitue le fondement idéologique de leur raison d’être. Mais à la différence des autres notions s’en rapprochant (ex : services publics), celle d’institutions administratives, n’a pas la même valeur, ni la même portée général. Le terme « services

de débats politiques ) Selon lui, l’Allemagne a beaucoup à nous apprendre : règle d’or sur l’équilibre budgétaire, harmonisation des taux réduits de TVA et de la fiscalité du patrimoine... « Le choix de la convergence, c’est celui du travail en commun, de l’effort partagé pour construire au cœur de l’économie européenne une zone de stabilité et de confiance qui sera le moteur de la compétitivité européenne. Je ferai tout pour qu’il en soit ainsi ». * Allemagne, un pays model économiquement

positivisme peut nuire à la liberté des hommes car le positivisme pour elle confond l'Etat et le Droit autrement dit il n'y a de Droit que celui de l'Etat. Donc lorsque l'on interroge Kelsen (auteur de la Constitution d'Autriche, victime de l'Angelus): "du point de vue du Droit, le Droit sous le régime nazi était du droit", les nazi ne faisaient que respecter le Droit donc leurs actes étaient du Droit il ajoute même, le Droit est une tautologie c-a-d une répétition superflue des même faits (ex: Etat de Droit: