Point Commun Fédéralisme Décentralisation

interdépendance nous unit. La mondialisation des échanges de biens, de services d’informations, d’argent la renforce chaque jour un peu plus. L’emprise des hommes sur la biosphère et les risques de déséquilibre qui en résultent obligent à une gestion commune du bien commun dont la fragilité est chaque jour plus évidente. Mais la diversité infinie des milieux écologiques, culturels et sociaux nous enrichit. Plus le monde devient village, plus la technique se dématérialise, plus l’économie se mondialise et plus

est difficile de poser des limites. 3- Les modalités d’exercice Puisque l’administration agit dans l’intérêt général, elle doit pouvoir mettre en œuvre des prérogatives de puissances publiques autrement dit des procédés exorbitants du droit commun. C’est la possibilité pour l’administration d’imposer unilatéralement sa volonté. Cela permet de favoriser l’intérêt général. Il arrive que l’administration laisse de côté les prérogatives de puissances publiques et utilise les règles de droit

privé d’utilité des particulier ». Ces termes sont encore ojd admissible. Le droit public régit les relations entre la puissance publique et les individus ou personnes morale de droit privé ou entre les différents démembrements (=région/département/communes) de la puissance publique (=état). Le droit privé concerne les rapports entre personnes de droit privé. Ce droit est fondamentalement égalitaire. L’acte le plus courant dans ce droit est le contrat, qui tient les deux parties à des obligations. Le

des profils géographiques et économiques bien distincts. Madagascar, baignant dans un climat tropical à variantes régionales, possède une flore et une faune d’une incomparable endémicité, ainsi qu’un relief et des paysages très diversifiés dont le point culminant est le mont Tsaratanana (2.876m). Les Hautes Terres centrales, s’étendant entre Antananarivo, Fianarantsoa jusqu’aux frontières avec Toamasina, sont caractérisées par un relief accidenté et escarpé et sont constituées par une succession de

issu selon le constat de l’exploitation des salarié pas de congés condition de travail incapacité de subvenir a ses besoins= incapacité de la société a donner a chacun de quoi subvenir a ses besoins : se loger, se nourrir etc.….. ses besoins sont communs a toute l’humanité les besoins doivent être couvert sans se baser sur les talents et les mérites de chacun adage révolutionnaire avec une égalité entre tous. Cet adage a réussi en parti de manière provisoire avec des defaults comme un basculement

collectivités locales Etat institutions juridictionnelles Thème I : collectivités locales La décentralisation introduction historique l'ad du territoire est en france une question pol. Cette spécificité distingue de notre pays de ceux dans lesquelles l'organisation territitoriales n'est qu'un plm parmis les autres et dont l'identité est davantage lié à un mode différent du notre qui le mode fédéralisme. Chez nous cette question est lié à la facon dont la france c'est constitué = constitué par

l’échelle nationale à partir de 1997, bien que celui-ci avait déjà été préalablement inventé dès 1920 afin régir la situation spécifique de l’Irlande du Nord du fait des multiples tensions qui y subsistent. La dévolution correspond en effet à une décentralisation particulière, transférant des compétences non seulement exécutives mais également législatives aux différentes provinces du pays. Ce processus n’est d’ailleurs guère uniforme, et varie selon les régions. - Une nouvelle organisation : Les

L’Etat est la forme d’organisation sociétale la plus achevée. Depuis le 16ème s, il est apparu et s’est imposé comme la réalité la plus caractéristique de l’organisation des sociétés politiques. De nos jours, on peut considérer qu’un dénominateur commun unit tous les Etats du monde à travers un certain nombre de grands principes de Droit constitutionnel. Parmi ces principes, on peut citer : La séparation des pouvoirs La garantie des Droits et Libertés fondamentales Pour cette raison, il conviendra

A) L'état, fruit d'un contrat social Avant les hô vivaient dans 1 état de nature qui était idyllique pr certains & 1 enfer pour d'autres qui auraient voulu sortir de cet état de nature. Ils se seraient mis d'accord pr tous se soumettre à 1 pouv commun : l'Etat. Théorie défendue par : Thomas d'Aquin (moyen-âge) Thomas HOBBES Le Leviathan (1651) John LOCKE Traité du gouvernement civil (1690) Jean-Jacques ROUSSEAU Du contrat social (1762) A l'heure actuelle on considère que la Constitution d'un état

cette affaire, la constitution est devenue une règle de droit vivant ce qu’elle n’avait encore jamais été. Dès lors, on a commencé à considérer que la constitution pouvait représenter un tronc commun à toutes les branches du droit. Dans toutes les matières juridiques, on retrouve plus ou moins un socle commun de normes constitutionnelles. §2 : Le droit constitutionnel et le droit de la constitution. Au départ, dans le cas français, le droit constitutionnel s’est inspiré très largement des méthodes