Point Commun Fédéralisme Décentralisation

rattachant à la Constitution d’un pays. - La discipline intellectuelle (enseignée). +Métamorphose historique de la discipline : Sous l’Ancien Régime, le droit public n’est que rarement enseigné. Pour Diderot, il n’est pas normal qu’on néglige à ce point la Constitution, l’étude des droits du sujet. Les critiques sont si fortes, que Louis XV va créer une chaire de droit public au collège de France. Avant, il existait dans le royaume 2 enseignements du droit public : l’entourage royal proche prônait

exerce certain pouvoir, notamment la poursuite de trafiquant … De toute façon au départ de cette ligne, jusqu'à 200mille marins, c'est la ZES ( l'état côtier est le maitre de l'exploitation des ressources de cette zones, notamment du point de vu de la peche et du point de vu de l'exploitation des fond marins ). Pour la france, l'ilot de Clipperton, qui se trouve au mexique, celui ci declanche une ZES de 200milles marins. Cela pose des pb dans es relations international car des état se font face. Il

Constitution fédérale, mais reconnait dans le gouvernement fédéral une autorité supérieure et commune à tous les membres. Fédéralisme : Le fédéralisme est un mode d'organisation dans laquelle chacun des membres dispose d'une large autonomie et délègue certains de ses pouvoirs à un organisme central, dit fédéral. Les membres participent collectivement et non individuellement aux décisions. Le fédéralisme s'applique aussi bien à des Etats qu'à des groupements ou associations (ex : syndicats, partis

ressources », la Constitution consacrait son titre XII (quatre articles) aux collectivités territoriales. Rappelons que l’article 72 posait seulement trois principes : celui selon lequel « les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les territoires d’outre-mer », toute autre collectivité territoriale pouvant être créée par la loi (cas des régions en général, de la collectivité territoriale de Corse en particulier) ; celui selon lequel « ces collectivités territoriales

pas avec la loi, qui se réserve à une règle particulière. La constitution, les décisions administratives, le contrat sont d'autres règles de droit. L'ordonnancement juridique est l'ensemble des règles. On lui donne l'image d'une pyramide, et à la pointe de celle-ci se trouve la constitution. Plus on descend et plus les normes se multiplies. 2) qu'elle est la différence avec les autres règles de droit? La règle de droit est sanctionnée par l'etat. Ainsi, elle se diffère de celles qui sont

un même problème de droit des opinions opposée. La doctrine : expert reconnu comme tel, dans tel ou tel discipline= les experts légitimes. Ce qui défini le manuel universitaire c’est qu’on y trouve les opinions des auteurs. Sur le droit il y a des points de vu. En 1999 le conseil constitutionnel a retenu ce que disait Carcasson, et en 2001, la cour de cassation a dit la même chose. Il y a une identité de vu entre les doctrines et les grandes juridictions. •1 B- Interprétation des acteurs : acteurs

sur ce principe, l'anarchisme a pour but de développer une société sans domination, où les individus coopèrent librement dans une dynamique d'autogestion. L'anarchisme est employé tantôt péjorativement comme synonyme de désordre social dans le sens commun ou courant et qui se rapproche de l’anomie, tantôt comme un but pratique à atteindre dans le cadre d'une idéologie comme c’est le cas pour les anarchistes. Pour ces derniers l' anarchie n'est justement pas le désordre social mais au contraire l'ordre

« Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. » Voilà ce qu’affirmait Montesquieu dans De l’esprit des lois (1748), cependant Montesquieu n’est pas le premier à avoir émis l’idée selon laquelle les pouvoirs se devait d’être séparé. Déjà au IVème siècle avant Jésus christ, Aristote parlait d’une classification du pouvoir, il n’évoque pas une séparation mais selon lui une distinction des pouvoirs permettrai un meilleur

définie comme un ensemble d’organe ou de services. Les juristes s’intéressent à l’administration publique même si le plus souvent l’adjectif est oublié en cours de route. Du point de vue matériel, l’administration publique c’est l’ensemble des activités exercés en vue de satisfaire les besoins de la collectivité. D’un point de vue organique, il s’agit de l’ensemble des organes, des services chargés d’assurés ces fonctions. §2 : La notion d’institution administrative : L’institution c’est une

de laquelle une autorité administrative est compétente pour agir. Elle n’a pas de personnalité juridique. B - La décentralisation Véritables centres de pouvoir qui sont créés et installés à la périphérie. De manière plus juridique, l’Etat transfère à des collectivités territoriales un certain nombre de compétences exercées sous son contrôle. Le maître mot de la décentralisation est donc l’autonomie, = le principe de la libre administration des collectivités locales, posé par l’article 72 de la