Point Commun Fédéralisme Décentralisation

: C’est l’élément géographique, le cadre matériel à l’intérieur duquel se situe la population, c’est l’espace dans lequel s’exercent les compétences étatiques (les circonscription territoriales des collectivités décentralisées : région, province, commune) Il peut y avoir des pouvoir politiques sans territoire (ex : les mouvements de libéralisation Palestine, les sociétés nomades) Le territoire peut être : - Terrestre : délimité par des frontières naturelles (mer, montagne…) - Maritime - Aérien - Sous-sol

publiques sont d’une part l’Etat, d’autre part des personnes morales qui sont le plus souvent créées par l’Etat, affectées par lui à la fonction d’intérêt général et dont il surveille étroitement le fonctionnement (ex : les provinces, les régions, les communes, les hôpitaux publics, les universités publiques…). Le droit public règlemente le statut de ces personnes c’est-à-dire la manière dont elles sont créées, la manière dont elles sont organisées et fonctionnes. Le droit public régit encore les relations

l'encadrement d'un pouvoir. – Etat = définition de l'Etat (population, territoire, pouvoir organisé) Souverainté. Puis, différentes formes d'Etats. Etat unitaire → modèle français. Décentralisation = donner un pouvoir aux collectivités territoriales. Régionalisme = Italie, Espagne, s'identifient culturellement. Fédéralisme = Allemagne, Etats-Unis. Confédération = fondée sur un traité et des éléments de structure qui associent quelques états. – Constitution = organisation des forces suprêmes, pouvoir

Le pouvoir : Il y en a partout. L’Etat a jamais le monopôle du pouvoir mais dispose du monopôle du pouvoir souverain. A°] NOTION DE SOUVERAINETE Dans la famille, il y a un pouvoir conféré à des personnes : l’autorité parentale exercée en commun par les deux parents et qui éditent des règles qui doivent être appliquées sous peine de sanctions (art 372-1 du code civil). Il n’y a pas d’Etat à tous niveaux de la société. L’Etat est le seul à posséder le pouvoir souverain=pouvoir inconditionné

la branche internationale (tous les pays) et la branche interne (toutes les branches du droit dans le pays). Le droit constitutionnel est la première branche du droit public. B) Le droit constitutionnel, première branche du droit public. D'un point de vue normatif, la Constitution est une loi fondamentale et suprême. C'est parce qu'elle l'est que l'on considère que le droit constitutionnel est la première branche. La Constitution, loi fondamentale. Elle est la fondatrice de la société

pouvoir de les faire respecter. Au besoin par la force aussi bien à l’égard de l’extérieur ( assurer la sécurité interne) => garantie l’indépendance nationale. § 2. Les fonctions de l’état Il est admis que les états cherchent à réaliser le bien commun ( = intérêt général). Selon l’interprétation que l’on donne à celui-ci, les fonctions de l’état st plus ou moins étendues. L’interprétation politique des fonctions de l’état, elle a changé avec l’évolution du rôle de l’état, c'est-à-dire une plus

l’explication économique et sociale qui aurait primée. Pourtant les historiens mettent aussi en avant des causes économiques. Et loin d’être achevée, cette discussion qui fut une ligne de clivages entre droite et gauche, est toujours d’actualité. Au point qu’un homme politique président à la présidentielle de 2007, à écrit un ouvrage « au nom du tiers Etat », de même que V. Peillon à écrit un livre «  la révolution n’est pas terminé ». La révolution est ainsi encore dans les pensées des hommes politiques

l'égard du Droit. Thomas Hobbes au 17° siècle, Jean Jacques Rousseau au 18° postulent que les individus, indépendants et égaux à l'état de nature, y ont volontairement renoncé pour établir par un "contrat" une autorité politique et des obligations communes. Le devoir d'obéissance au Droit découle donc de ce contrat social que les individus ont conclu et qu'ils ont le devoir moral de respecter. Conceptions du Droit. Les différentes sociétés et cultures dans le monde entretiennent une grande variété

Partie : Les Institutions Administratives Chapitre I : La notion de l’Administration Chapitre II : Les institutions administratives territoriales : administratives centrales et les institutions Chapitre III : La Notion de Décentralisation et de Déconcentration Deuxième Partie : Les Institutions Politiques Chapitre I : La suprématie de l’Institution Royale Chapitre II : Le Gouvernement Chapitre III : Le Parlement [2] Pr. A. EL GOURJI Institutions Administratives

toutes leurs compétences. La première phrase de l'ancien article premier de notre Constitution, 'La Belgique est divisée en provinces', est devenu 'La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions. Dès ce moment, le fédéralisme belge est devenu une réalité juridique formellement reconnue comme telle. En 1994, l’instauration des élections directes des membres des conseils communautaires et régionaux permet de supprimer les doubles mandats jusqu’alors pratiqués entre