Points Positifs De La Contrefaçon

essaies. Le point de départ est un fichier informatique représentant l’objet en trois dimensions, décomposé en tranches. Ces informations sont envoyées à une imprimante 3D qui va réaliser la fabrication par ajout de couche successives. Ces trois procèdes fonctionnent selon le même principe de base, c’est à dire superposer des couches de matières selon les coordonnées XYZ d’un fichier 3D. 3) impact de l’impression 3D sur le commerce international · Impact positif de l’impression

des marques car en droit des marques la substitution c’est de la contrefaçons. Exception pour les médicaments génériques. Deux examens pour enregistrer une marque :l’examen classique et l’ examen fait par l’ANSM pour les produits de santé. L’articulation du droit de marque avec a libre circulation des marchandises. Le statut des génériques : a quelles conditions le génériqueur peut se référer à la marque du princeps. Contrefaçon= acte illicite, toute atteinte au droit exclusif du détenteur de

RENE DESCARTES FACULTE DES SCIENCES PHARMACEUTIQUES ET BIOLOGIQUES 1999 N° THESE pour l’obtention du Diplôme d’État de DOCTEUR EN PHARMACIE présentée et soutenue publiquement par Sophie PENNAFORTE Le 12 juillet 1999 LA CONTREFAÇON DES MEDICAMENTS JURY Madame Dominique BEGUE, Madame Michèle MILHAU Monsieur Jean-Yves VIDEAU Présidente Remerciements Je souhaite exprimer mes remerciements à : Madame Dominique BEGUE, Présidente du jury, pour sa participation à l’élaboration

le choix de la marque ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété industrielle protégés. En effet, la protection d’une marque donne à son titulaire un monopole d’exploitation commerciale, ce qui lui permet de s’attaquer aux imitations, contrefaçons et à toute atteinte à ses droits protégés. Le présent guide traite de la marque dans tous ses aspects : définitions, catégories, protection, opposition etc. Il est préparé à l’attention des magistrats en vue de les informer sur le système de protection

trois cas il faudra rechercher un équilibre entre la liberté d’entreprendre et la libre concurrence d’une part et la protection des intérêts légitime de l’entreprise d’autre part. La recherche de ce point d’équilibre constitue l’objet de cette première partie. ( On va tout d’abord rechercher ce point d’équilibre à propos des limitations contractuelles de concurrence que l’on appelle les conventions de non concurrence.

CHAPITRE I La commande publique : l’évolution de la réglementation de la commande publique en 2004-2005 au regard de la prévention de la corruption. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I. – Éléments positifs contribuant à lutter contre la corruption . . . 1. La soumission de la commande publique à des principes de bonne gestion clairs et homogènes . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. De nouvelles interdictions de soumissionner . . . . . . . . .

tête et l'Europe est à la traîne. En Europe, c'est Ericsson qui a déposé le plus de brevets concernant les smartphones. Mais la région Asie-Pacifique reste loin devant. L'idée pour une entreprise est de se réserver la technologie qu'elle a mise au point, le problème étant un certain nombre d'abus. La Chine est très active ; elle a une stratégie nationale de brevet. Par exemple, en 2015 elle a pour mission de déposer 2 millions de brevets. Les marques sont également très importantes aujourd'hui et

Communication – le marketing direct .................................................................... 13 Conclusion pour l’analyse mix marketing ...................................................................... 15 C. Etude du marketing sur le point de vente....................................................................... 16 a. b. c. Le processus de vente et les indices de vente ........................................................ 16 Merchandising ...................................

L'analyse (ou la matrice) SWOT est le point de départ des décisions qui impactent la stratégie marketing.  Ce qui alimente le SWOT, ce sont des données sur l’environnement de l’entreprise (données externes) et des informations sur l’environnement interne à l’entreprise (données internes).  SWOT est classiquement représenté sous forme de tableau à quatre entrées: Les menaces ,les Opportunités, les Forces et les Faiblesses.  Les forces sont les aspects positifs internes que contrôle l'organisation

Signataire d’un accord de partenariat avec l’Union Européenne, d’un accord de libre-échange avec les Etats-Unis et la Turquie, le Maroc ne peut plus traîner ce boulet lourd qu’est le marché informel. Alimenté par la contrebande et porté par la contrefaçon, l’informel entâche l’image du Royaume et le prive d’une grande part des investissements directs étrangers, ces mêmes investissements sur lesquels mise son économie pour assurer sa performance et asseoir sa croissance. Dans un exposé lors d’un