Police Administrative Autoritaire

INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF Le module de droit administratif comprend cinq (5) parties : 1 Le principe de la légalité administrative. 2 Le droit de l’organisation administrative. 3 Les moyens et finalités de l’action administrative. 4 Le contrôle juridictionnel de l’action administrative. 5 Droit de la responsabilité publique. INTRODUTION GENERALE Le droit administratif est une branche du droit Public. On distingue traditionnellement trois (3) branches

français sont contents de la nouveauté. On peut parler d’Adolphe Thiers et de Victor Hugo. 3) La crise - Loi de 1850 = - de 30% - Réforme de constitution = renouvelabilité II- Le Second Empire : un régime autoritaire 1) Un régime autoritaire d’un type nouveau - Un régime né d’un coup d’Etat  : le 2 décembre 1851, s’explique par une grande légitimité pour restaurer la Révolution Française. L’armée prend position dans les principales villes françaises. Bâtard

force, c’est donc dans un contexte de violence sociale que se dérouleront les tentatives de sortie de l’autoritarisme. Cette dispersion a imprimé aux démocratisations africaines un aspect singulier. D’une part, l’affaiblissement des capacités administratives de l’Etat y va de pair avec la privatisation de certaines de ses fonctions régaliennes (2). D’autre part, la prime accordée à la dérégulation se traduit sur le terrain par un mouvement général de désinstitutionnalisation, lui-même propice à la

privé : c’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers eux ou avec les collectivités privé Le droit public : l’ensemble de règles juridiques qui régissent une relation dans la quelle l’Etat est présent. C’est un droit autoritaire qui donne a l’Etat diverses prérogatives par rapport ou particuliers Le droit public : l’ensemble des règles juridiques qui régissent un rapport dans lequel l’Etat ou une personne publique sont présentes Chapitre I : l’indentification du droit

les plus recherchées sont distribuées à un cercle restreint de familles nobles. Cela divise profondément l’administration empêchant les réformes et est a l’origine de l’une des causes de la Révolution. §2 La marque d’une centralisation administrative L’administration centrale accroit son emprise sur le royaume de France au 18e s qui est à l’époque souvent en guerre qui amènent la nécessité pour l’administration de s’occuper du royaume d’où la volonté centralisatrice du gouvernement

Les sources écrites du DPE Section 1 : Les sources internes du DPE $1 : Les sources constitutionnelles a) DDHC et préambule constitutionnel b) La constitution du 4 octobre 1958 $2 : Les sources législatives $3 : Les sources administratives Section 2 : Les sources externes $1 : Le droit international économique a) Le GATT (général agreement on tarifs and trade) b) L’OMC c) Le FMI $2 : Le droit communautaire Européen Chapitre III Le principe directeur du DPE :

Les pseudos-contrats de l’administration Le contrat est omniprésent dans l’action administrative, tout comme dans les relations privées, à cela près que les zones d’indisponibilités sont plus grandes, porté notamment par le courant contractualiste, qui tend à rendre celle-ci moins autoritaire. Né d’un proudhonisme diffus, le contractualisme est l’expression d’une nouvelle conception de la légitimité du pouvoir. On préfère la négociation réelle, formalisée dans des conventions plutôt que le recours

législatifs et réglementaires : site de Légifrance Code administratif de Dalloz La jurisprudence est essentielle en droit administratif car c’est là que se règlent les grandes questions du droit administratif. « Grands arrêts de la jurisprudence administrative » écrit par Long, Wel, Braibant, Genevois et Delvolvé JCP droit administratif publié chaque semaine Un arrêt porte le nom de la partie qui a saisit le tribunal. Si la ville de La Rochelle veut attaquer une décision de l’Etat devant le Conseil

12 Titre 1.01 LE CONTENU DU PRINCIPE DE LEGALITE 12 Titre 1.02 DES NORMES MULTIPLES 12 Section 1 LES NORMES TEXTUELLES 12 Paragraphe 1 Les normes supra administratives 13 A La constitution 13 B Les conventions internationales 13 C La loi 13 Paragraphe 2 Les normes administratives 13 A Le contrat administratif 14 B Le règlement 14 Section 2 LES SOURCES EXTRA TEXTUELLES 14 Paragraphe 1 Les principes généraux du droit

capitaliste et à un État communiste. Par la suite, on trouve diverses définitions qui vont s’appliquer à la démocratie qui va apparaitre comme le régime appliqué en Europe à l’opposé d’autres continents; Afrique, Asie, Amérique du sud où les régimes autoritaires apparaissent beaucoup plus nombreux. Il faut donc d’abord s’intéresser à la notion de démocratie libérale puis aux principes relatifs à l’expression de la volonté du peuple puis les principes relatifs à la séparation des pouvoirs plus généralement