Police judiciaire en droit français

fonctionnelle ou un critère jurisprudentiel. Il relève en droit Français d’une métaphysique juridique voire même d’une théologie juridique. Voila pourquoi notamment Duguin ( ?) en a fait l’élément clé de sa théorie de l’état. Cette centralité juridico politique de la notion de service public se retrouve en droit administratif puisque ce dernier en fait un critère d’identification de la compétence du juge administratif et un critère d’application du droit administratif depuis l’arrêt Blanco de 1873. Cependant

Chapitre Introductif au Droit Français Chapitre Introductif au Droit Français La justice Française La justice Française Ordre judiciaire Ordre judiciaire Ordre administratif Ordre administratif Tribunaux administratifs : Compétents pour les litiges où l’Etat est impliqué Tribunaux administratifs : Compétents pour les litiges où l’Etat est impliqué Autres Tribunaux : Compétents pour les litiges entre particuliers Autres Tribunaux : Compétents pour les litiges entre particuliers

LIBERTE PUBLIQUE Générations de droit Les libertés publiques reposent sur des droits établis de manière continue, dont la proclamation a été fonction des évolutions de la société. Ainsi, on peut voir que les premiers droits affirmés sont relatifs à la liberté individuelle, alors que les suivants prennent l’homme dans un groupe et non plus comme un seul individu. De cette évolution ressort le rôle de l’Etat : alors qu’il est minime avant le 20e siècle, il est prépondérant par la suite. L’Etat doit

BAMAKO République du Mali Un Peuple-Un But-Une Foi MEMOIRE DE FIN DE CYCLE THEME : LA PROTECTION PENALE DES SUSPECTS ET DES PERSONNES POURSUIVIES PRESENTE ET SOUTENU PAR : SAMBA BABA N’DIAYE Pour l’obtention du Master 2 en Droit Privé Option : Recherche en Droit Privé Général Sous la Direction de : Dr. Moussa Berthé Membres du jury: 1. Dr. TOGOLA Fousseyni, Président du Jury 2. Dr. BERTHE Moussa, Directeur de Mémoire En Date du 10/12/2013 Année Universitaire 2012/2013 Promotion

l’entreprise II) L’arsenal répressif français dans le cadre d’une répression internationale A. Un arsenal répressif qui s’oriente vers une plus grande fermeté B. Une lutte qui s’inscrit dans un contexte répressif international C. Exemple d’organismes de contrôle et de répression 1) Le CNAC 2) L’OMC III) LVMH victime emblématique du phénomène A. Premier aperçu des inquiétudes de LVMH : B. Quelle efficacité de l’arsenal répressif français et international ? 1) L’avancée française

février 2007 et 27 janvier 2010. Dans la première espèce, les autorités américaines informent la police judiciaire française qu'un ressortissant français s'est connecté durant la nuit sur un site pornographique infantile, crée et exploité de manière légale par les service de police new-yorkais. Cette information a donné suite à une enquête préliminaire, à l'ouverture d'une information judiciaire, puis à une perquisition chez l'individu qui se retrouve mis en examen pour détention et diffusion d'images

| Justice | Au-delà des humeurs des uns et des autres : | Il est fait appel à la construction rigoureuse des savoirs objectifs, ce qui nécessite parfois la reconnaissance de ses erreurs. | Il est fait appel au contrôle de tout citoyen avec des Droits et des Devoirs. | Entreprise collective et de débats où s’élaborent des consensus, accords intersubjectifs. | Elle appelle à la collaboration pour faire face aux risques liés à la subjectivité. | Rendue au nom de l’Etat, de la société tout entière

l’appartement qu’il loue tribunal d’instance -un couple qui divorce tribunal de grande instance -un salarié qui conteste un licenciement qu’il estime abusif tribunal de Prud’homme -un conducteur de scooter qui ne portait pas son casque tribunal de Police -une personne soupçonnée d’avoir agressé et blessé un conducteur de bus tribunal correctionnel -une personne soupçonnée d’avoir tué un policier dans l’exercice de ses fonctions cour d’assise 4) Que peut faire un citoyen mécontent d’une décision

la jurisprudence administrative -'Droit administratif' Bertrand SEILLER, Ed.Flammarion, Champ université, 2eme édition -'Hyper cours' Lombard et Dumont, Dalloz 7eme édition -P-L FRIER et J.PETIT 'Précis de droit administratif, Ed.Mont chrétien, Domat droit public, 4eme édition -TRUCHET 'Le droit administratif', Ed.PUF, themis, première édition -MORRAND-DEVILLER 'Droit administratif', collection cours LMD, Ed.Montchretien, 11eme édition -Que sais je droit administratif' Prosper WEIL Les

Droit international privé 1. Le dip un droit pas comme les autres La spécificité quant à ses méthodes, sources et objet. – l'objet : on recherche les points communs entre les règles suivantes: ➔ l'enfant né en France dont l'un des parents au moins y est né est français ➔ l'entrée sur le territoire français d'un étranger qui ressort d'un état tiers à l'UE est subordonnée à un passeport revêtu d'un visa des autorités diplomatiques et française ➔ la filiation de l'enfant d'une femme tunisienne