Portalis Discours Préliminaire

TD droit civil : ¬ ACCROCHE : - Le législateur “ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois.” Portalis ¬ DÉF: - Loi : règle écrite, générale et permanente, adoptée par le Parlement selon la procédure législative et dans le domaine de compétence établis par la Constitution. Avant 1958, le critère seulement organique et formel de la loi lui ouvrait un domaine illimité. - Entendue dans son acception stricte s’envisage comme la source

Portalis, dans son discours préliminaire du code civil, précisait que « de bonne lois civil sont le plus grand bien que les hommes puissent se donner et recevoir, elles sont la source des mœurs (…)et la garantit de toute paix publique ». Partant d’une séparation des pouvoirs doublée d’une tradition légicentrique, la loi s’est trouvée peu à peu encadrée et remise en cause par l’organisation juridictionnelle et institutionnelle de la république. Ainsi la loi concurrencée a également fait peu a peu

code civil en 1815, crainte de l’arbitraire judiciaire. Portalis avait pourtant défendu une opinion contraire, faveur pour l’équité, rédacteur du Code civil, Portalis avait confiance en l’autorité judiciaire le juge comme « ministre d’équité » et on ne saurait lui enlever cette fonction. Portalis voulait un livre préliminaire pour le Code civil avec un livre consacré à l’activité judiciaire. Le talent oratoire de Portalis (discours préliminaire) n’a pas été suivi. Droit comparé : certaines législations

L’INTANGIBILITE DU CONTRAT POUR UNE PLUS GRANDE EQUITE SECTION I. LE FORCAGE DU CONTRAT PAR LE JUGE SECTION II. LE SOUCI DE REEQUILIBRAGE DES PARTIES             INTRODUCTION               L’une des idées développées par Portalis lors de son discours préliminaire était qu’un bon Code ne pouvait pas naître au milieu des crises politiques et qu’une stabilité politique, sociale et économique était nécessaire préalablement à tout projet d’uniformisation du droit. Ainsi, selon lui : « ... un bon

contrat civil puisque le mariage est un contrat le divorce est reconnu, le code civil s'appuie donc sur les anciennes coutumes et Pothier B – L'ouverture sur l'avenir Pour dégager l'esprit du code civil il faut se référer au discours préliminaire rédigé par Portalis = « Nous nous sommes préservés de la dangereuse ambition de vouloir tout régler et tout prévoir » ; « il n'est pas possible d'enchainer l'action du temps, les lois une fois rédigées demeurent telles qu'elles ont été écrites, les Hommes

Portalis a posé dans le discours préliminaire du premier projet du code civil : la Q d'uniformisa° de la législation En droit, la codification désigne l’action de regrouper des textes à dispositions normatives, pouvant être de nature différente, dans des recueils concernant une matière donnée. Il s’agit donc d’une entreprise de clarification et de lisibilité des règles de droit afin de les rendre accessibles au public. L’idée de codification remonte à l’Antiquité. On peut ainsi noter l’existence

Napoléon Bonaparte qui a pris un arrêter le 24 thermidor an 8 (12 août 1800) par lequel il nomme 4 personnes pour créer ce C.C. Les 4 membres seront : Tronchet ; Maleville ; Bigot de Préameneu ; Portalis Ils ont rédiger le Code civil en 4 mois précédé d'un discours préliminaire rédigé par Portalis mais signé par tous. Le plus difficile a été l'adoption du Code qui a durer 4 ans car ce projet a été soumis à la cour de cassation et un tribunal d'appel . Le Code est adopter le 21 mars 1804 &

alors que dans, les pays anglo-saxons, la jurisprudence est communément considérée comme étant essentielle («common law»).En France elle n'est jamais ouvertement définit ainsi. Et pour cause, même les codificateurs du droit civil (cf. Discours préliminaire de Portalis) ne désigne pas la jurisprudence comme étant, directement, créatrice de loi mais comme étant, en principe, une solution, par défaut à la loi, ainsi on peut lire que «la loi ne peut pas tout prévoir», faisant ainsi un appel du pied à la

concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse... " On peut ajouter à cet article la définition faite des lois par Jean-Étienne-Marie Portalis dans son discours préliminaire sur le projet de Code civil dans l’annexe qui nous a été fourni ; Les lois ne sont pas des purs actes de puissances mais aussi des actes de sagesse, de justice et de raison, de plus les lois sont faites pour les hommes et non l’inverse

le droit écrit que lorsque le juge, qui en est l'interprète authentique, a précisé le sens qu'il en retenait ou qu'il lui attribuait. Et l'on sait au moins depuis Portalis qu'« on ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » (Portalis, Discours préliminaire sur le projet de code civil, notamment reproduit in Ecrits et discours juridiques et politiques, PUAM, 1988, p. 30). Précisons enfin que la question de la codification du droit administratif, entendue non comme une compilation à droit